Zone d'intervention spéciale 2019 - Soustraction de nouvelles parties de territoires

QUÉBEC, le 5 août 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec un deuxième projet d'arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS).

Ainsi, à la suite des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), les entités municipales suivantes sont touchées en partie par ce projet d'arrêté ministériel :

• Municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois
• Paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague
• Village de Senneville
• Ville de Baie-D'Urfé
• Ville de Beaconsfield
• Ville de Beauharnois
• Ville de Châteauguay
• Ville de Dorval
• Ville de L'Île-Dorval
• Ville de L'Île-Perrot
• Ville de Léry
• Ville de Montréal
• Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
• Ville de Pincourt
• Ville de Pointe-Claire
• Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
• Ville de Vaudreuil-Dorion

Rappelons qu'un premier projet d'arrêté ministériel visant le territoire d'application de la ZIS a été publié le 19 juillet 2019 à la Gazette officielle du Québec. Ce dernier concernait, en tout ou en partie, une douzaine d'entités municipales et entre en vigueur à compter d'aujourd'hui.

Faits saillants :

• En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention que celui-ci corresponde le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.
• Si des imprécisions à la délimitation, faite par le gouvernement du Québec, du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les citoyens sont invités à faire valoir leurs préoccupations auprès de leur municipalité. Celle-ci pourra soumettre des demandes d'ajustement à cet effet d'ici le 19 août 2019, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l'adresse [email protected].

Liens connexes :

• Le projet d'arrêté publié à la Gazette officielle du Québec peut être consulté ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71111.pdf
• Les parties de territoires pour lesquels un projet d'arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire de l'application de la ZIS sont présentées sur le site Web du MELCC au http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.
• Toute l'information pertinente concernant le décret de la ZIS se trouve sur le site Web du MAMH au www.mamh.gouv.qc.ca.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

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