W.H. Stuart & Associates rejette la recommandation de l'OSBI visant à indemniser des clients investisseurs âgés pour la perte de plus de 41 000 $ subie par ceux-ci, suite à des placements inappropriés
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Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)22 nov, 2012, 11:22 ET
TORONTO, le 22 nov. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a annoncé que W.H. Stuart & Associates (« W.H. Stuart ») a refusé de verser, comme l'a recommandé l'OSBI, une indemnisation de 41 066 $ à ses clients.
W.H. Stuart est une entreprise familiale indépendante d'assurances et de courtage en épargne collective établie à Markham, en Ontario. Un couple de personnes âgées à la retraite, M. et Mme I, ont porté plainte auprès de l'OSBI après avoir tenté, sans succès, de régler leur plainte avec W.H. Stuart directement.
M. et Mme I étaient des investisseurs à risque faible à modéré qui avaient des connaissances restreintes en matière de placements, ainsi qu'un revenu et une valeur nette limités. En outre, ils n'avaient aucune expérience en ce qui concerne les placements dans les titres particuliers ou les actions privées. Sur les recommandations de leur conseillère de W.H. Stuart, les plaignants ont acquis des actions d'une très petite société privée qui a par la suite fait faillite. Les placements leur avaient été décrits comme des placements garantis non risqués alors qu'en réalité, il s'agissait de placements spéculatifs très risqués qui ne leur convenaient pas étant donné leur situation personnelle et financière.
W.H. Stuart est responsable des recommandations inappropriées formulées par sa conseillère qui ont entraîné la gestion inappropriée du portefeuille de placement de M. et Mme I. Si W.H. Stuart avait évalué la convenance des premières actions acquises par M. et Mme I et qu'elle les avait informés des risques auxquels ils s'exposaient, les plaignants auraient pu vendre ces actions sans subir de perte et ne pas en acquérir d'autres sur lesquelles ils ont également enregistré des pertes. W.H. Stuart a décidé de ne pas admettre ses responsabilités à l'égard des plaignants et a refusé de leur verser l'indemnisation qui leur est due d'après les faits au dossier.
L'indemnisation recommandée de 41 066 $ représente la différence entre le montant qu'aurait dû valoir le compte des investisseurs si les placements avaient été appropriés et la valeur réelle de ce compte à la date à laquelle ils ont retiré leurs placements de W.H. Stuart, plus les intérêts pour les indemniser de la privation de jouissance de leurs fonds depuis la date de leur première plainte auprès de W.H. Stuart.
À la demande des autorités de réglementation, l'OSBI a mis en œuvre une méthode ponctuelle d'examen indépendant de certains dossiers qui se dirigeaient vers des refus d'indemnisation. Le dossier de M. et Mme I était l'un d'eux. Les firmes se sont vu offrir la possibilité de recourir aux services d'anciens juges ou de commissaires de la Commission des valeurs de l'Ontario expérimentés et dignes de confiance, afin d'obtenir une évaluation indépendante des dossiers en question, en fonction des normes conformes au mandat de l'OSBI. Si l'OSBI avait injustement considéré les faits au dossier ou avait manqué d'objectivité lors de la conclusion de ses enquêtes, l'évaluateur l'aurait alors indiqué dans son rapport. W.H. Stuart a choisi de décliner cette offre.
Une copie du rapport d'enquête de l'OSBI concernant cette affaire est publiée sur le site Web de l'OSBI. Des noms et des renseignements personnels contenus dans la version originale ont été modifiés pour protéger l'identité de certaines personnes concernées, dont celle de M. et Mme I.
Lorsqu'une plainte est jugée comme étant fondée, l'OSBI émet une recommandation d'indemnisation s'il est juste de le faire, en tenant compte de l'ensemble des faits et des circonstances de l'affaire. En vertu des règles énoncées à l'article 27 de son mandat, lorsqu'une firme refuse d'indemniser son client, l'OSBI doit rendre publics le refus de cette firme ainsi que les détails de la plainte. Avant d'en arriver à l'annonce du refus d'indemnisation, l'OSBI a pris plusieurs mesures importantes et extraordinaires pour résoudre la plainte de M. et Mme I et certaines autres plaintes qui demeurent non résolues.
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L'OSBI est le service national et indépendant de règlement des différends offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement. Plus de 99,8% des milliers de plaintes soumises à l'OSBI, depuis sa création en 1996, ont été résolues avec succès.
L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives : aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux actions, aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux prêts et autres instruments de crédit, aux fraudes, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux frais et taux, aux erreurs et fausses représentations, aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.
SOURCE : Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tyler Fleming
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