Victoire du SERL à la Cour Suprême du Canada - Une avancée pour les droits des travailleuses et des travailleurs

Laval Canada

LAVAL, QC, le 18 mars 2016 Il s'agit d'une victoire éclatante pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs particulièrement pour ceux du secteur public. La Cour suprême confirme qu'une organisation ne peut se servir de son conseil d'administration, ou en l'occurrence de son conseil des commissaires, comme d'un paravent pour éviter d'être appelée à témoigner devant un tribunal.

Ce jugement unanime vient également rappeler que les personnes qui prennent la décision de congédier une employée ou un employé (ce qui constitue la peine capitale en droit du travail) doivent prendre leur décision avec le plus grand sérieux et doivent être en mesure d'en répondre.

Dans ce jugement, l'Honorable Juge Gascon déclare : « À mon humble avis, il est fort regrettable que, plus de six ans après le dépôt d'un grief contestant le renvoi, le syndicat n'ait pas encore été en mesure de commencer la présentation de sa preuve.  La mission du système d'arbitrage de grief de fournir aux employeurs et aux salariés une justice accessible, expéditive et efficace a été oubliée. » Rappelons que les délais indus ont été engendrés par les procédures intentées par la Commission scolaire de Laval (CSDL). Le SERL déplore que ces délais aient eu des impacts importants sur la personne impliquée dans ce litige.

Finalement, le syndicat dénonce le fait que la Commission scolaire de Laval ait multiplié les procédures judiciaires afin d'éviter que ses commissaires soient appelés à témoigner dans un dossier de congédiement, et ce, au détriment de la personne congédiée.

Le président du SERL, monsieur Guy Bellemare, dénonce l'utilisation de fonds publics dans cet exercice juridique particulièrement dans le contexte actuel d'austérité budgétaire : « Ce sont des sommes qui auraient pu être investies de manière plus judicieuse pour le service à l'élève! »

Le SERL est fier d'avoir défendu, jusqu'au bout, un de ses membres et assure qu'il continuera de représenter fièrement l'ensemble des enseignantes et enseignants de Laval afin que leurs droits soient respectés.

Le SERL est affilié à la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) et représente les 5 000 enseignantes et enseignants des écoles primaires, secondaires et centres de formation professionnelle et d'éducation aux adultes de la CSDL.

SOURCE Syndicat de l'enseignement de la région de Laval

Source : Syndicat de l'enseignement de la région de Laval (SERL), Mme Manon Lafrance, conseillère syndicale responsable des communications, Téléphone : 450 978-1513 ou 514 805-3637.