Victoire des investisseurs TIP : une filiale d'Industrielle Alliance jugée responsable ; la cour réexaminera les 98 millions $ réclamés

Tous les anciens investisseurs des Fonds TIP sont priés de mettre à jour leurs coordonnées en écrivant à [email protected] ou en appelant au 514-737-7422.

MONTRÉAL, le 12 nov. 2025 /CNW/ - Paul Gagné, président des Fonds TIP Canada et de son gestionnaire Conseillers de placements TIP Ltée., annonce une victoire juridique décisive à la suite d'un jugement de la Cour supérieure du Québec en date du 29 octobre 2025. L'honorable juge Antoine Aylwin, J.C.S., a tenu Felcom Data Services Inc. -- maintenant intégrée au Groupe Financier IA (« Industriel Alliance ») -- responsable de la résiliation fautive du contrat de services administratifs des Fonds TIP.

Le recours, intenté au nom des anciens investisseurs et du gestionnaire, visait le préjudice causé par le retrait soudain et injustifié des services essentiels en 2002 (de « back-office »). Ce retrait, effectué sans préavis, a provoqué une intervention réglementaire, la liquidation forcée des Fonds TIP et des pertes importantes pour les investisseurs. Rappelons qu'en 2001, les deux Fonds TIP figuraient parmi les dix meilleurs fonds de placement au Canada, sur plus de 3 000 fonds.

Après avoir établi la responsabilité et la faute, la Cour a ordonné le passage à la phase d'évaluation des dommages, lesquels avaient été évalués par l'expert de TIP en 2007 à 98 millions $, somme réclamée dans les procédures. Cette évaluation sera actualisée pour déterminer la réclamation finale. Il appartiendra ultimement au juge de fixer le montant de l'indemnisation, le cas échéant.

La Cour a rejeté les arguments avancés par la filiale d'Industriel Alliance et a conclu que :

• Celle-ci n'avait aucun fondement contractuel ou légal pour mettre fin au contrat.
• Elle n'avait pas été induite en erreur au moment de la signature du contrat.
• La résiliation est survenue à un moment critique, inopportun et dans un contexte de marché difficile, s'étant avérée fatale pour le fond.
• Les explications fournies aux procès manquaient de crédibilité ou ont été contredites.

« Ce jugement représente une étape majeure vers la justice et la récupération des fonds par les investisseurs -- trop souvent négligés dans les litiges financiers au Canada, » a déclaré Monsieur Gagné. « Il valide la persévérance des investisseurs qui ont attendu une juste compensation. Notre priorité est maintenant d'obtenir une réparation intégrale et équitable, au terme d'une saga judiciaire de 23 ans. »

Les parties ont été enjointes de produire, dans un délai de 30 jours, un échéancier pour la phase de détermination des dommages.

SOURCE TIP Investments advisors ltd

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