Victoire des consommateurs: La Cour d'appel autorise un recours collectif
contre TELUS

MONTRÉAL, le 30 mars /CNW Telbec/ - Dans un jugement unanime, la Cour d'appel du Québec a infirmé la décision de la juge Claudine Roy J.C.S. qui avait refusé d'autoriser un recours collectif contre la société de télécommunications. La Cour d'appel a donné raison aux abonnés de Telus, représentés par le cabinet BGA Avocats, en autorisant un recours collectif visant le remboursement par Telus de tous les frais d'itinérance illégalement facturés depuis le 24 avril 2004. La Requérante prétend que des appels effectués ou reçus au Québec ne peuvent être facturés en itinérance lorsque l'abonné est situé dans une zone desservie par Telus.

Telus a d'ailleurs reconnu que des appels faits ou reçus au Québec pouvaient se voir captés par des tours de communications américaines et être facturés en itinérance, malgré le fait que l'abonné puisse se trouver au Québec. Le plus haut tribunal de la province a statué que les faits allégués et les arguments soumis par la demande sont suffisamment sérieux et qu'ils justifient la tenue d'un procès contre Telus.

Le recours vise potentiellement des milliers de personnes et le montant en jeu pourrait s'élever à plus de 1M$. Toutes les personnes qui, depuis le 24 avril 2004, se sont vues facturer des frais d'itinérance après avoir utilisé leur cellulaire Telus au Québec sont visées par ce recours. Ces personnes peuvent communiquer avec les procureurs de BGA : [email protected]

Renseignements: pour les médias UNIQUEMENT: Me Benoît Gamache, BGA Avocats s.e.n.c.r.l., 1-877-794-0123 (cellulaire); Me David Bourgoin, Procureur-conseil, [phone]