MONTRÉAL, le 12 août 2013 /CNW Telbec/ - Valener Inc. (« Valener ») (TSX: VNR) annonce l'adoption par son conseil d'administration d'un règlement relatif au préavis (le « Règlement »), qui exige qu'un préavis soit donné à Valener lorsque des actionnaires entendent proposer des candidats à l'élection comme administrateurs de Valener autrement qu'aux termes : i) d'un avis de convocation d'une assemblée présenté conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« Loi »); ou ii) d'une proposition d'actionnaire faite conformément aux dispositions de la Loi. En adoptant ce Règlement, Valener s'inspire des bonnes pratiques qui émergent actuellement au Canada relativement à l'élection d'administrateurs.
Ce Règlement établit notamment une date butoir pour la présentation à Valener par des actionnaires de l'avis de mise en candidature d'administrateurs avant une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires à laquelle des administrateurs doivent être élus. Il prévoit également les renseignements qui devront être fournis par l'actionnaire pour que l'avis soit valide.
Dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, le préavis à Valener doit avoir été donné au moins 30 jours et pas plus de 65 jours avant la date de l'assemblée annuelle; toutefois, si l'assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue moins de 50 jours après la date de la première annonce publique de la date de l'assemblée annuelle, l'actionnaire proposant une candidature pourra donner son avis au plus tard à la fermeture des bureaux le dixième jour suivant la date d'une telle annonce.
Dans le cas d'une assemblée extraordinaire (qui n'est pas également une assemblée annuelle) des actionnaires convoquée aux fins de l'élection d'administrateurs (peu importe qu'elle ait été convoquée également à d'autres fins), le préavis à Valener doit avoir été donné au plus tard à la fermeture des bureaux le quinzième jour suivant la date de la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire des actionnaires.
L'objectif du Règlement est d'établir un processus juste et transparent dans la nomination des administrateurs. Le Règlement permet à Valener et aux actionnaires d'être informés suffisamment à l'avance de la mise en candidature de personnes au poste d'administrateur et de disposer de tous les renseignements nécessaires sur tous les candidats. Ainsi, Valener et les actionnaires seront en mesure d'évaluer les compétences des candidats proposés et leur aptitude à siéger comme administrateur. Ce Règlement facilitera également la tenue d'une assemblée ordonnée et efficace.
Le Règlement est en vigueur immédiatement jusqu'à ce qu'il soit ratifié par les actionnaires lors de la prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de Valener.
Le texte complet du Règlement est disponible à l'adresse www.sedar.com ou sur demande, en communiquant avec Me Lyne Burelle, secrétaire corporatif de Gaz Métro inc., agissant en sa qualité de commandité de Société en commandite Gaz Métro, agissant à titre de gestionnaire de Valener.
Valener en bref
Valener détient une participation économique d'environ 29 % dans Société en commandite Gaz Métro (« Gaz Métro »). Par conséquent, Valener détient une participation dans le secteur de l'énergie et bénéficie du profil diversifié de Gaz Métro, tant sur les plans géographique que sectoriel. Valener détient également une participation indirecte de 24,5 % dans des projets éoliens développés avec Gaz Métro et Boralex inc. sur les terres privées du Séminaire de Québec. Les actions ordinaires et privilégiées de Valener sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto, sous le symbole « VNR » dans le cas des actions ordinaires et le symbole « VNR.PR.A » dans le cas des actions privilégiées de série A. www.valener.com
SOURCE : VALENER INC.
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