Utilisation d'un prête-nom - Auto vitesse perd son permis de commerçant de véhicules routiers

QUÉBEC, le 5 nov. 2025 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce l'annulation du permis de commerçant de véhicules routiers d'Auto vitesse (9446-0540 Québec inc.). Le président délégué de l'Office a jugé que ce commerçant ne peut assurer, dans l'intérêt public, l'exercice honnête et compétent de ses activités commerciales. La décision a été rendue le 30 octobre 2025.

En avril 2021, le président de l'Office avait annulé le permis de commerçant de véhicules routiers d'Auto Miz inc. pour avoir vendu des automobiles d'occasion indiquant un kilométrage plus faible que le kilométrage réel. M. Hassan Dia était administrateur et deuxième actionnaire de cette entreprise. Le permis d'Auto vitesse a été demandé quelques mois plus tard par Mme Milane Awada. La décision du président délégué a été motivée par le fait que M. Dia est impliqué dans l'entreprise Auto vitesse, à titre d'administrateur et de deuxième actionnaire, et que Mme Awada a servi de prête-nom pour l'obtention de ce permis. Le président délégué retient aussi que dans au moins un cas, le commerçant a vendu un véhicule d'occasion en indiquant un kilométrage plus faible que le kilométrage réel.

Le président délégué souligne que la vente d'automobiles avec des odomètres modifiés est un véritable fléau et demeure à ce jour l'une des pratiques commerciales les plus préjudiciables aux consommateurs automobilistes, tant économiquement que pour leur sécurité. Il se dit convaincu que, pour protéger adéquatement le public d'un commerçant comme Auto vitesse, au sein duquel œuvre une personne comme M. Dia, qui a été l'une des âmes dirigeantes d'un autre commerçant qui a vendu des automobiles dont l'odomètre indiquait un kilométrage plus faible que le kilométrage réel, qui a profité des services d'un prête-nom et qui a lui-même faussement représenté le degré d'utilisation d'une automobile, la seule sanction adéquate pour assurer l'exercice honnête et compétent de l'activité de commerçant de véhicules routiers est d'annuler le permis qui lui a été délivré.

L'établissement d'Auto vitesse est situé au 5365, boulevard Industriel, à Montréal-Nord.

Des règles spécifiques aux commerçants de véhicules routiers
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Pour renseignements (journalistes seulement) :           Charles Tanguay
                                                                                             418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur