Union Montréal dépose une plainte officielle au DGEQ à l'égard de Madame
Louise Harel et de Me Jeanson de Vision Montréal
MONTRÉAL, le 12 avr. /CNW Telbec/ - En début d'après-midi le directeur général d'Union Montréal, a déposé une plainte formelle auprès du directeur général des élections du Québec au sujet d'infractions et de manquements à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités commis par des membres de Vision Montréal.
Le libellé de la plainte est le suivant :
Monsieur Marcel Blanchet
Le Directeur général des élections du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)
G1X 3Y5
Objet : Plainte à l'égard de Madame Louise Harel et Me Martin Jeanson de
Vision Montréal
Monsieur Blanchet,
Étant donné les récents événements impliquant des élus de Vision
Montréal, nous souhaitons par la présente formuler une plainte formelle à
l'égard de Madame Louise Harel, Chef de Vision Montréal et chef de
l'Opposition officielle de la Ville de Montréal, et à l'égard de Me
Martin Jeanson, représentant officiel de Vision Montréal.
Au cours des derniers mois, Mme Harel et son équipe ont commis nombre
d'infractions et de manquements à la Loi sur les élections et référendums
dans les municipalités. Ils ont reconnu publiquement avoir enfreint cette
loi à différentes occasions, notamment en cautionnant des prêts obtenus
par Vision Montréal au-delà du seuil de 10 000$ permis par la loi. Les
gestes illégaux ainsi commis ne sont pas anodins; le cautionnement de Mme
Harel dépasse même la limite permise par 240 000$. De plus, quatorze
autres élus de Vision Montréal ont d'ailleurs eux-mêmes consentis des
cautionnements illégaux pour une somme totale de 140 000$. Nous croyons
qu'une mesure raisonnable serait d'exiger que Vision Montréal rembourse
immédiatement les prêts obtenus et garantis par ces cautionnements, vu le
caractère illégal de ceux-ci.
Union Montréal insiste également sur l'application des dispositions
relatives au remboursement des dépenses électorales. Plus précisément, la
loi interdit au trésorier de rembourser les dépenses effectuées au moyen
de sommes recueillies contrairement aux dispositions du chapitre de la
loi sur le financement des partis politiques municipaux. Mme Harel et
d'autres membres du parti ont clairement enfreint ces dispositions et les
contribuables montréalais n'ont tout simplement pas à absorber le coût de
ces violations.
Par ailleurs, Mme Harel a aussi admis que des dépenses électorales n'ont
toujours pas été acquittées à ce jour, soit presque six mois après la
tenue du scrutin, alors que la loi susmentionnée impose un délai de 60
jours.
Union Montréal considère que les gestes illégaux commis par Vision
Montréal, et plus spécifiquement par Madame Harel et Me Jeanson, sont
fortement répréhensibles en raison particulièrement de leur statut sur la
scène politique municipale et du grand devoir de transparence et
d'intégrité qui s'ensuit. Rappelons que l'interdiction de cautionner au-
delà de 10 000$ un prêt contracté par un parti incombe à tout électeur.
Nous sommes d'avis que le Directeur général des élections du Québec se
doit d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les
élections et référendums dans les municipalités afin d'assurer le plus
grand respect des règles qui y sont établies. Ces règles sont
primordiales à la confiance des citoyens envers la gouvernance
municipale.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Blanchet, l'expression de nos
sentiments les plus distingués.
UNION MONTRÉAL
Richard Mimeau
Directeur général
Renseignements: Louise Fournier, Directrice des communications, Union Montréal, (514) 906-1340, poste 121, Cell.: (514) 567-6972, [email protected]
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