Une participation active de la FQM à la révision de la LQE

QUÉBEC, le 25 févr. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le projet de révision de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) annoncé aujourd'hui par le ministre Heurtel.  Les objectifs qui sous-tendent la modernisation, soit d'alléger et de clarifier le traitement des demandes, rejoignent ceux de la FQM.  Par ailleurs, la FQM a souvent dénoncé les délais de traitement des demandes d'autorisation parfois susceptibles de mettre en péril certains projets.

L'affectation des ressources aux projets ayant des impacts importants sur l'environnement est une manière efficace d'aborder la chose. En effet, l'instauration d'une nouvelle approche basée sur le niveau de risque environnemental du projet et non pas sur la nature ou les fins du projet, apparaît plus adéquate.

Dans un souci de plus grande efficience, la FQM demande depuis longtemps que le traitement des projets de faible impact soit allégé et simplifié. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les travaux en cours d'eau et les projets récréotouristiques.  Par ailleurs,  l'intention du gouvernement d'optimiser le processus d'autorisation afin de réduire les délais de traitement est accueillie positivement. Considérant l'importance qu'est le chantier de modernisation du régime d'autorisation environnementale de la LQE, la FQM demandera à être consultée lors des consultations ciblées.

« Nous demeurerons vigilants dans ce dossier afin que le milieu municipal ne se voie pelleter de nouvelles responsabilités sans compensation. Il faut certes clarifier les rôles et les responsabilités de chacun sans toutefois que le gouvernement nous refile une nouvelle facture », prévient M. Richard Lehoux, président de la FQM.  Aussi, la FQM sera des plus attentives à l'impact de la révision de la LQE sur les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement du territoire et de zonage.  Il ne faudrait pas que, par le biais de la loi, les entreprises se déresponsabilisent en regard de la protection de l'environnement.

Enfin, la FQM salue la volonté du gouvernement d'instaurer une approche intégrée qui impliquera les partenaires du monde municipal et indique déjà son intention de participer activement aux travaux lancés.

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

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