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Une étape importante dans les relations de nation à nation est franchie : l'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę a été paraphée English


Nouvelles fournies par

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

19 nov, 2024, 15:28 ET

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OTTAWA, ON, le 19 nov. 2024 /CNW/ - Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale réaffirment le droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Au moyen de ces ententes, les communautés autochtones consolident leur pouvoir décisionnel quant aux programmes, services, lois et développement économique, en se basant sur leurs besoins culturels, sociaux et politiques propres.

Le 19 novembre, les négociateurs de Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę Government Inc., du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada ont paraphé à Ottawa la version provisoire de l'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę. Il s'agit là d'un jalon important qui témoigne des progrès réalisés par le Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę (nom de peuple qui désigne les Dénés et les Métis du Sahtu de Norman Wells), qui aspire à jouir d'une autonomie gouvernementale et à tracer sa propre voie vers un avenir meilleur pour sa communauté.

L'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale répond à une obligation légale importante prévue dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, dans le cadre de laquelle les parties ont convenu que les communautés du Sahtu pourraient négocier individuellement des ententes sur l'autonomie gouvernementale à l'échelle communautaire. En ce qui concerne le Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, l'Entente décrit comment le gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę exercera son droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

La prochaine étape après le paraphe sera la ratification de l'Entente par la communauté, en demandant en même temps son approbation auprès des membres et dirigeants du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę. Une fois ratifiée, l'Entente sera signée par l'ensemble des parties. À la suite de la signature, l'Entente suivra le processus pour l'adoption de lois fédérales et territoriales afin de devenir juridiquement contraignante.

Cette entente est un exemple concret de collaboration entre tous les paliers de gouvernement pour réaliser les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Citations

« Aujourd'hui, nous soulignons un jalon très important dans le périple de plus de cent ans effectué par les Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę vers la reconnaissance de notre droit inhérent à l'autodétermination et la restauration de notre gouvernement ancestral. »

Sherry Hodgson
Présidente du gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got'ine Government Inc

« Le fait de parapher l'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę marque un jalon historique. Cette entente est une étape essentielle vers la réconciliation et assure que les peuples autochtones disposent des outils et des ressources nécessaires pour gouverner d'une manière qui respecte leurs priorités et leurs aspirations. »

R. J. Simpson
Premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

« Reconnaître et mettre en œuvre le droit à l'autodétermination du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę est une étape cruciale pour se débarrasser des systèmes de gouvernance coloniaux et restaurer le pouvoir décisionnel légitime de la communauté. La collaboration continue entre les trois parties a été un élément essentiel pour nous assurer que les avantages découlant de cette entente soient significatifs pour le Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę dans la prise de contrôle de l'avenir de leur Nation. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • Norman Wells est l'une des cinq communautés autochtones de la région du Sahtu, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Des ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été négociées ou sont en cours de négociation avec chacune des cinq communautés autochtones de la région du Sahtu, y compris les Dénés et les Métis du Sahtu de Norman Wells (le Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę), conformément à l'Entente de 1993 sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
  • Les négociations officielles sur l'autonomie gouvernementale ont débuté par la signature d'un accord-cadre en 2007. Le 16 janvier 2019, la Norman Wells Land Corporation, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente de principe sur l'autonomie gouvernementale pour les Dénés et les Métis du Sahtu de Norman Wells, laquelle a établi les fondements pour les négociations de l'entente finale.
  • Le fait de parapher cette nouvelle entente est l'étape suivante du processus vers l'autonomie gouvernementale du Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę.

Liens connexes

  • https://nwlc.ca (en anglais seulement)
  • Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale pour les Dénés et les Métis du Sahtu de Norman Wells 
  • Autonomie gouvernementale
  • De plus amples renseignements sur les incidences des ententes sur l'autonomie gouvernementale se trouvent à l'adresse https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1510084299715/1542230678827 

SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Sherry Hodgson, Présidente, Tłegǫ́hłı̨ Got'ine Government Inc, [email protected]; Attaché de presse, Communications du Cabinet, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, [email protected]; Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]

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Profil de l'entreprise

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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