Une enterprise dépose un recours devant la cour d'appel

PRINCE GEORGE, BC, le 3 oct. 2023 /CNW/ - Le gouvernement poursuit Club1177 (une petite entreprise). L'entreprise a reçu une infraction pour avoir offert un espace de danse il y a 2 ans, alors que les restrictions gouvernementales liées au coronavirus étaient en place. Une demande d'ajournement a été faite pour obtenir un avocat et elle a été refusée une fois. Une demande de procès bilingue a été refusée. Une demande de procès en français a été refusée. Une demande d'accès à un interprète français a été refusée une fois. L'équipe de l'enterprise est bilingue. L'entreprise fournit des emplois stables dans la communauté. L'entreprise a déjà échappé à 8 poursuites similaires avec l'aide juridique. L'affaire se déroule au palais de justice de Prince George sous le numéro AJ20573780.

Un appel a été interjeté devant la Cour d'appel.

L'entreprise cherche à sensibiliser les Canadiens au droit à l'assistance d'un avocat lors de poursuites gouvernementales. L'entreprise invoque la loi sur la mobilité du travail, l'Accord de libre-échange canadien et l'Accord national sur la mobilité.

À propos de Club1177 :
Le Club1177 est un établissement bilingue et un club social. Il offre des emplois stables dans la communauté et un lieu que les membres de la communauté peuvent utiliser pour des réunions et des activités sociales.

À propos du bureau de Saron Gebresellassi :
Saron Gebresellassi est une avocate plaidante canadienne, deux fois candidate à la mairie et récipiendaire de la Médaille de la paix du YMCA Canada. Pour obtenir plus d'informations, visitez www.saronpc.ca

SOURCE Club1177

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