Une enquête de l'ASFC sur les armes à feu dans la région du Pacifique débouche sur des accusations criminelles

VANCOUVER, BC, le 22 août 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à assurer la sécurité de nos collectivités. Aujourd'hui, l'Agence a annoncé qu'elle avait porté des accusations pour des infractions au Code criminel et à la Loi sur les douanes contre un voyageur américain à la suite d'une saisie d'armes à feu au point d'entrée d'Abbotsford-Huntingdon en Colombie-Britannique.

Le 6 mai 2023, Andrew Case tentait d'entrer au Canada en transit vers l'Alaska lorsqu'il a été renvoyé aux inspections secondaires. Au cours de leur inspection, les agents des services frontaliers ont découvert trois armes à feu prohibées dans son véhicule, ainsi qu'un silencieux et deux chargeurs de grande capacité, tous également prohibés. M. Case a été arrêté et la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique de l'ASFC a ouvert une enquête. 

Le 1er août 2023, cette enquête a donné lieu aux accusations suivantes portées sous serment contre M. Case devant le tribunal provincial d'Abbotsford :

• Trois chefs d'accusation pour possession non autorisée d'une arme à feu, en violation du paragraphe 91(1) du Code criminel
• Trois chefs d'accusation pour possession d'une arme à feu en sachant que sa possession n'est pas autorisée, en violation du paragraphe 92(1) du Code criminel
• Deux chefs d'accusation pour possession de dispositifs prohibés, en violation du paragraphe 91(2) du Code criminel
• Un chef d'accusation pour possession d'une arme à feu dans un véhicule, en violation du paragraphe 94(1) du Code criminel
• Un chef d'accusation pour fausses déclarations, en violation de l'alinéa 153a) de la Loi sur les douanes

La comparution de l'accusé est prévue pour le 19 octobre 2023.

Citations

« Ces accusations sont le résultat direct du dévouement dont ont fait preuve les agents du poste frontalier d'Abbotsford-Huntingdon et nos enquêteurs criminels à Vancouver. Leurs efforts ont permis d'empêcher ces armes à feu et pièces prohibées de se retrouver dans nos collectivités et de faire en sorte que ceux qui enfreignent les lois canadiennes sur les armes à feu soient tenus responsables ».

- Nina Patel, directrice générale régionale, région du Pacifique de l'ASFC

Faits en bref

• Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, l'Agence a empêché plus de 1 100 armes à feu et 24 400 armes prohibées de se retrouver dans nos rues dans le cadre de ses efforts continus visant à assurer la sécurité de nos collectivités.
  
  
• Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les activités d'exécution de la loi, consultez la page sur les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
  
  
• Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, peut être consultée ici.
  
  
• Il incombe au voyageur de se renseigner sur les règles applicables à l'importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas correctement déclarées, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter, peuvent être saisis par l'ASFC. L'Agence peut également engager des poursuites pénales contre les voyageurs qui enfreignent les lois frontalières. Une condamnation par un tribunal peut entraîner des amendes et une peine d'emprisonnement et avoir une incidence sur la capacité d'un ressortissant étranger à revenir au Canada à l'avenir.
  
  
• Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec le service de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais suivant : 1-888-502-9060.

Twitter @FrontiereCanPAC 

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected] , 1-877-761-5945