Une coalition d'organismes condamne l'acharnement continu du gouvernement du Québec contre les enfants des familles en demande d'asile et à statut précaire

MONTRÉAL, le 19 juin 2026 /CNW/ - Une coalition d'organisations de la société civile dénonce vigoureusement l'intention du gouvernement du Québec d'introduire des critères discriminatoires pour l'accès aux services de garde subventionnés sur la base du statut d'immigration. Étant donné le manque de places, ces nouveaux critères risquent d'équivaloir à un déni d'accès pour certaines franges de la population, dont les familles en demande d'asile et d'autres personnes avec des statuts migratoires précaires.

En mars dernier, la Cour suprême du Canada a pourtant déclaré de façon claire que d'empêcher ces familles d'accéder aux services de garde subventionnés constituait une discrimination sur la base du sexe, en raison des effets disproportionnés que subissent les mères. Le gouvernement n'a alors pas été en mesure de justifier cette limitation aux droits à l'égalité. Avec ce nouveau règlement discriminatoire, le gouvernement fait indirectement ce qu'il ne peut faire directement. 

« Cette décision consternante découle d'un véritable acharnement contre les personnes en demande d'asile, notamment les enfants, affirme Louis-Philippe Jannard, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). On multiplie les décisions qui privent ces personnes de mesures de soutien essentielles et les condamnent à l'exclusion plutôt que de favoriser leur participation à la société québécoise. »  

« Ce nouveau règlement, c'est un déni de droit total envers des familles précaires qui ont défendu leurs droits devant les tribunaux et ont gagné. C'est empêcher ces familles de travailler et de se franciser. C'est leur faire porter la responsabilité du manque criant de places en service de garde, alors que ce sous-financement est un choix politique. C'est inacceptable de contourner un jugement de la Cour suprême du Canada, encore plus contre des personnes vulnérables », selon Maryse Poisson, du Collectif Bienvenue.

« Alors que le gouvernement nous parle d'un geste pour favoriser l'équité de l'accès aux places en installations subventionnées, il perpétue plutôt un réseau à plusieurs vitesses, cette fois en séparant les enfants selon le statut migratoire de leurs parents. Mais notre réseau de services de garde éducatifs ne sera véritablement équitable que lorsqu'il sera en mesure d'offrir une place subventionnée, de qualité et inclusive à TOUTES les familles au Québec, au moment où elles en ont besoin. Limiter l'accès à ces services essentiels pour certaines familles, c'est choisir le risque de plonger des mères et des enfants dans la précarité et la vulnérabilité », selon Marjorie Peyric, de Ma Place au travail.

« Les impacts de ce règlement seront particulièrement lourds pour les femmes migrantes racisées qui assument encore la plus grande part de la charge parentale. C'est profondément paradoxal de la part d'un gouvernement qui brandit régulièrement "l'égalité femmes-hommes" comme valeur fondamentale du Québec, alors qu'il creuse méthodiquement les écarts pour les femmes les plus vulnérables. Cette instrumentalisation fémonationaliste du discours féministe sert d'appui à des politiques d'exclusion qui perpétuent des discriminations systémiques », dénonce Amel Zaazaa de l'Observatoire pour la justice migrante.

« L'accès aux services de garde est un droit social et un levier pour l'égalité. On ne peut pas prétendre défendre l'égalité des femmes et, en même temps refuser l'accès aux services de garde à certaines d'entre elles. Encore une fois, le gouvernement tourne le dos à des décennies de luttes féministes et accepte que certaines femmes aient moins accès que d'autres aux conditions de base de leur autonomie, de leur sécurité et de leur dignité », selon Janic Galibois, de la Fédération des femmes du Québec

« C'est une intention déplorable qui promet des impacts épouvantables sur les femmes et les enfants en particulier. Le gouvernement du Québec va à contresens de ce que nos Chartes protègent, et ignore sciemment ce qui a été établi successivement par la Cour supérieure du Québec, par la Cour d'appel, puis par la Cour suprême du Canada, à savoir que les familles demandeuses d'asile ne doivent pas subir de discrimination dans l'accès aux garderies subventionnées. C'est une obstination à la fois exaspérante et inquiétante pour l'ensemble des Québécois•es », soutient Laurence Guénette, de la Ligue des droits et libertés.

En collaboration avec l'équipe du cabinet Mercier Melançon Grenier Cohen qui a mené le recours judiciaire dans l'affaire Kanyinda, le Comité accès garderie entend contester tout nouveau règlement qui priverait les familles en demande d'asile de ce droit essentiel. 

SOURCE Ligue des droits et libertés

Contacts médias: Maryse Poisson, Directrice de l'intervention sociale, Collectif Bienvenue [email protected] | 438 939-3770; Louis-Philippe Jannard, Coordonnateur du Volet protection, TCRI [email protected] | 438 868-5837; Marjorie Peyric, Coordonnatrice aux communications et projets spéciaux, Ma place au travail [email protected] | 418 392-3755; Me Sibel Ataogul, Avocate, cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, 514 704-4924; Laurence Guénette, Coordonnatrice, Ligue des droits et libertés, via Claude Rioux (resp. des commmunications) [email protected], 514 715-7727