Une chape de plomb -- Le gouvernement de l'Alberta remporte le prix du secret pour son processus opaque d'accès à l'information
TORONTO, le 25 juin 2026 /CNW/ - Le gouvernement de la première ministre albertaine Danielle Smith a été désigné lauréat provincial du Prix du code du silence 2025 pour réalisation exceptionnelle en matière de secret gouvernemental, après que le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta a conclu que la province avait enfreint ses propres lois sur la liberté d'information.
Cette enquête de près de deux ans portant sur 27 organismes publics a été déclenchée par des demandes de révision de demandes d'accès à l'information que la province avait refusées, dont plusieurs soumises par The Globe and Mail dans le cadre de son projet Secret Canada sur la liberté d'information.
Dans son rapport de mai 2025, la commissaire provinciale Diane McLeod a constaté que la non-conformité du gouvernement de l'Alberta comprenait notamment l'obligation faite aux demandeurs de limiter leurs demandes d'accès à un seul sujet, de scinder les demandes portant sur plusieurs sujets, de restreindre la période de recherche des documents à 12 mois et de formuler leurs demandes de façon à ce qu'elles puissent être traitées dans un délai de 30 jours.
La commissaire a émis plusieurs recommandations, dont celle d'exiger que le gouvernement provincial mette fin aux pratiques non conformes et établisse des politiques et procédures pour s'assurer que les organismes publics respectent leurs obligations en vertu des règles sur la liberté d'information.
Mme McLeod a précisé qu'à l'époque, même si le gouvernement de l'Alberta prévoyait remplacer sa Loi sur la liberté d'information et la protection de la vie privée (FOIP), les recommandations s'appliqueraient tout de même aux dispositions de la nouvelle loi qui seraient « identiques ou substantiellement similaires ».
L'Alberta a remplacé sa loi FOIP par deux nouvelles pièces législatives : la Loi sur l'accès à l'information (LAI), entrée en vigueur en juin 2025, et la Loi sur la protection de la vie privée, entrée en vigueur en décembre 2025.
Des critiques ont soutenu que la LAI restreint davantage les informations que la province peut divulguer et rend le processus d'accès à l'information plus difficile et moins transparent.
Cela inclut notamment l'exemption des communications entre le personnel politique et les ministres de toute divulgation.
« La nouvelle exemption visant les communications entre les ministres et leur personnel politique crée un gouffre béant au cœur de la législation sur l'accès public en Alberta », a déclaré Phil Tunley, directeur de Canadian Journalists for Free Expression (CJFE). « Les ministres sont les représentants publics les plus importants aux yeux des électeurs, et aucune communication n'éclaire davantage leurs choix politiques que celles qu'ils ont avec leur personnel politique. C'est tout simplement un étouffoir total! »
On déplore également que la LAI prolonge le délai accordé aux organismes publics pour répondre aux demandes d'accès -- de 30 jours civils à 30 jours ouvrables --, et allonge le processus d'appel en obligeant les demandeurs à déposer d'abord une plainte auprès de l'organisme public visé, plutôt que de leur permettre de faire appel directement au Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.
Bien que la commissaire McLeod ait dit être « satisfaite » de certains éléments des nouveaux règlements de la LAI, elle a exprimé des préoccupations quant au fait que ceux-ci font peser indûment sur les demandeurs l'obligation d'assistance. Elle a également soulevé le manque de clarté des règlements pour guider les organismes publics quant à la portée de cette obligation en ce qui concerne l'aide à apporter aux demandeurs dans la formulation de leurs demandes d'accès.
Les Prix du code du silence sont remis annuellement par l'Association canadienne des journalistes (ACJ), le Centre pour la liberté d'expression (CLE) de l'Université métropolitaine de Toronto, et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE). Ces prix visent à attirer l'attention du public sur les gouvernements ou organismes financés par des fonds publics qui s'efforcent de dissimuler des informations auxquelles le public a droit en vertu des lois sur l'accès à l'information.
Le gouvernement de l'Alberta avait remporté le prix provincial en 2019 pour sa décision d'exempter les opérations internes du Centre canadien de l'énergie des lois sur la liberté d'information.
L'an dernier, le gouvernement ontarien de Doug Ford a été désigné lauréat provincial du Prix du code du silence 2024 pour son incapacité persistante à empêcher ses hauts fonctionnaires d'utiliser leurs comptes de courriel personnels pour mener des affaires publiques.
Les mises en candidature pour les Prix du code du silence 2026 s'ouvriront en septembre 2026.
L'Association canadienne des journalistes est la plus grande organisation professionnelle du pays qui sert à faire avancer les intérêts des journalistes d'un océan à l'autre. Les rôles principaux de l'ACJ sont le travail de défense de l'intérêt public et le perfectionnement professionnel de ses membres.
SOURCE L’Association canadienne des journalistes
Pour plus d'informations : Zane Schwartz, président par intérim, L'Association canadienne des journalistes, [email protected]; Phil Tunley, Canadian Journalists for Free Expression, [email protected]
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