Une belle victoire pour les personnes en situation de handicap !
MONTRÉAL, le 11 déc. 2020 /CNW/ - Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a récemment rendu une décision importante pour les personnes en situation de handicap. En effet, le tribunal a statué que le bras JACO pouvait faire l'objet d'une réclamation en vertu de l'article 83.7 de la Loi sur l'assurance automobile du Québec à titre de mesure de réadaptation.
Le bras JACO est un appareil robotisé destiné à être fixé sur un fauteuil motorisé. À l'aide d'une simple manette de commande (joystick), il reproduit les mouvements du bras humain. Ce faisant, il permet de redonner aux personnes vivant avec un handicap sévère une partie de leur autonomie et de leur dignité. Le coût du bras JACO se situe autour de 38 000 $ (trois doigts).
Le requérant, Monsieur Simon Marcotte, est tétraplégique depuis un accident de la route subi en 1986. Il reçoit des indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur la base d'une incapacité totale permanente complète. La condition médicale de Monsieur Marcotte est telle que son autonomie est nulle à toutes fins pratiques.
En mars 2015, Monsieur Marcotte entame une démarche afin de pouvoir bénéficier d'un bras JACO payé par la SAAQ. Devant le refus catégorique de l'organisme, Monsieur Marcotte et MÉMO-Qc s'adressent au TAQ.
Dans sa décision du 17 novembre 2020, le tribunal rappelle que les lois sociales (comme la LAAQ) doivent recevoir une interprétation large et libérale et que l'octroi du bras robotisé JACO peut se justifier suivant les objectifs de réadaptation voulus par le législateur. Le tribunal mentionne également que le critère du progrès significatif « doit en effet être évalué non pas dans une perspective abstraite, en référence à une condition physico ou neuro normative, mais plutôt à partir du vécu concret de la victime. Or, sous cet angle, la preuve se révèle convaincante, surtout si l'on tient compte non seulement du côté pratique, soit les tâches accomplies avec le bras robotisé et la réduction de la dépendance envers les préposés, mais aussi de la dimension psychologique ».
MÉMO-Qc tient à souligner la persévérance de Monsieur Marcotte de même que remercier Me André Laporte qui a su plaider ce dossier avec brio. Nous remercions les professionnel/les du réseau de la santé ainsi que l'entreprise Kinova qui ont également contribué à cette belle victoire.
Nous sommes confiants que cette décision pourra être utilisée par d'autres personnes en situation de handicap dans leur quête d'autonomie et qu'elle fera pression sur d'autres agents payeurs (comme la CNESST ou la RAMQ) afin que ceux-ci revoient leurs directives d'indemnisation.
Référence : 2020 QCTAQ 11225
SOURCE Moelle épinière et motricité Québec
Marc-Olivier La Barre-Lavallée, Organisateur communautaire en défense des droits, Moelle épinière et motricité Québec, (514) 341-7272 #239, [email protected]
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