Une avancée concrète vers le retour des contrôleuses routières et contrôleurs routiers sur les routes du Québec - Reprise des interventions non planifiées au Bas-Saint-Laurent

Une avancée concrète vers le retour des contrôleuses routières et contrôleurs routiers sur les routes du Québec - Reprise des interventions non planifiées au Bas-Saint-Laurent

QUÉBEC, le 21 oct. 2026 /CNW/ -- Un an après l'annonce du gouvernement du Québec de munir les contrôleuses routières et les contrôleurs routiers d'une arme de service, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) sont heureux d'annoncer qu'un premier groupe de contrôleurs routiers, armés et formés, a maintenant l'autorisation de reprendre les patrouilles régulières sur son territoire.

À la suite d'une inspection, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a autorisé les contrôleuses et contrôleurs routiers du Service de contrôle du Bas-Saint-Laurent - Est à reprendre ses activités régulières dans leur secteur, qui s'étend de Saint-Fabien, à l'ouest, jusqu'à Sainte-Anne-des-Monts, à l'est, et jusqu'à Matapédia, à l'extrémité sud. La SAAQ et la FCCRQ soulignent la collaboration positive de la CNESST dans ce dossier.

Ailleurs au Québec, les contrôleuses et contrôleurs routiers seront autorisés graduellement à reprendre la patrouille. Le retour de l'ensemble des contrôleurs routiers sur la route est prévu au courant de l'année 2027.

« Ce moment est le point culminant de 19 mois de travail des équipes de la SAAQ et de Contrôle routier Québec à tout mettre en œuvre pour renforcer la sécurité des contrôleuses et contrôleurs routiers. Pour ce faire, un vaste chantier a été mis sur pied pour réviser les directives encadrant les pratiques, les méthodes et les procédures de travail ainsi que la formation et l'information destinées aux agentes et agents. Ces travaux ont été possibles grâce à l'apport et à la collaboration de nombreux partenaires, dont la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, la Sûreté du Québec, l'École nationale de police du Québec et le ministère de la Sécurité intérieure. »

Serge Lamontagne, président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec

« Nous sommes heureux de constater que nous pouvons dire mission accomplie. Cela fait plus de 40 ans que nous attendons ce dénouement pour la sécurité de nos membres. Sans l'apport de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), ce changement aurait été impossible. Les contrôleurs routiers bénéficieront également d'un accès élargi au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Cet accès complet aux renseignements pertinents constitue une avancée majeure, puisqu'il permettra d'assurer une meilleure protection lors de nos interventions et renforcera la sécurité de l'ensemble des usagers de la route. Les contrôleurs routiers sont très heureux de pouvoir retourner patrouiller et d'accomplir l'ensemble de nos mandats, qui visent, outre les camions, les taxis, les autobus scolaires et nolisés ainsi que les véhicules commerciaux. Nous croyons que notre retour sur les routes du Québec permettra de relever d'un cran la sécurité des usagers de la route. »

Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec

Faits saillants :

• Le 6 mars 2025, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu des ordonnances, dont la suspension immédiate de l'exécution des interventions non planifiées sur route des contrôleuses et contrôleurs routiers.
• Le TAT a accordé 27 dérogations pour renforcer la sécurité des contrôleuses et contrôleurs routiers.
• Les dérogations du jugement visent à renforcer la sécurité des contrôleuses et contrôleurs routiers au moyen, notamment :
  • d'un armement supplémentaire;
  • d'un accès élargi au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ);
  • de la révision des politiques et procédures et de l'organisation du travail;
  • de la formation applicable.
• Le 22 octobre 2025, le gouvernement du Québec annonçait la décision de munir les contrôleuses et contrôleurs routiers d'une arme de service. Les formations en intervention avec arme à feu de l'École nationale de police du Québec (ENPQ) ont quant à elles commencé le 9 février dernier.
• Le rôle des contrôleuses et contrôleurs routiers est d'assurer la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des biens. À titre d'agents de la paix, ils exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par le Code de la sécurité routière.
• Le 1^er janvier 2027, les contrôleuses et contrôleurs routiers seront transférés au ministère de la Sécurité intérieure, en vertu de la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, qui a comme objectif de favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population.

Sources :
saaq.gouv.qc.ca
Adresse exclusive pour les médias :
saaq.gouv.qc.ca/salle-presse/

SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

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