Un Montréalais condamné pour piratage de films en salle

Geremi Adam condamné en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et du Code criminel

MONTRÉAL, le 16 mars /CNW/ - Une juge de la cour provinciale a condamné un Montréalais à sept (7) jours de prison additionnels et cent (100) heures de service communautaire pour piratage de films en salle.

Geremi Adam, 27 ans, a plaidé coupable à une accusation d'enregistrement non autorisé d'un film, une infraction au Code criminel, et d'avoir illégalement reproduit deux films dans l'intention de les distribuer, une infraction à la Loi sur le droit d'auteur. M. Adam est le premier Canadien à être incarcéré pour piratage par caméscope.

L'homme, qui était gardé à vue depuis le 12 janvier 2010 en attendant son jugement, s'est vu accorder un crédit équivalant au double de la durée de sa détention préventive.

M. Adam, qui, selon la GRC, a été identifié par le FBI (Federal Bureau of Investigation) comme étant un pirate de films notoire, devra se soumettre à des conditions de probation très sévères. Il sera interdit d'entrée dans une salle de cinéma partout au Canada durant les deux prochaines années. Il lui sera interdit de posséder un dispositif enregistreur en dehors de chez lui ou à son lieu de travail, et l'équipement utilisé pour commettre son infraction a été confisqué.

La condamnation a été prononcée aujourd'hui à la Cour provinciale de Montréal par Mme la juge Coupal.

"Nous sommes heureux que les procédures judiciaires aient reconnu la gravité de l'infraction de M. Adam et l'impact négatif de ses actes", a commenté Patrick Roy, président et chef de la direction d'Alliance Vivafilm et vice-président de l'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films (CMPDA). "Le vol de films supprime des emplois et affecte des milliers de Canadiens et Canadiennes qui gagnent leur vie dans l'industrie du film et les industries connexes."

En juin 2007, le gouvernement fédéral a amendé le Code criminel pour faire une infraction criminelle de l'enregistrement non autorisé d'un film dans une salle de cinéma. "Le piratage nuit aux consommateurs, aux détaillants honnêtes et aux salles de cinéma locales tout en faisant disparaître des emplois dans l'ensemble des professions et des commerces reliés à l'industrie cinématographique au Canada", a déclaré Ellis Jacob, président et chef de la direction de Cineplex Entertainment. "Nous nous sommes joints aux producteurs, distributeurs, studios, cinémas et autres partenaires de l'industrie pour amener le gouvernement à édicter une loi anti-caméscope, et nous espérons que la condamnation d'aujourd'hui apportera un autre élément de dissuasion en faisant comprendre aux individus qui pourraient songer à se rendre coupables d'enregistrement non autorisé d'un film dans une salle de cinéma qu'ils risquent de se retrouver derrière les barreaux."

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L'enregistrement illégal par caméscope

Le vol par caméscope dans une salle de cinéma représente le plus grand risque auquel l'industrie du film doit faire face mondialement. Plus de 90 pour cent des films récents qui se retrouvent sur Internet ou dans des marchés de rue autour du monde remontent à une seule et unique copie filmée illégalement dans une salle de cinéma à l'aide d'un caméscope. Les films enregistrés par caméscope sont souvent associés directement avec des groupes de distribution qui s'adonnent à la distribution illégale de films, de jeux sur ordinateur et de logiciels sur Internet. Un seul enregistrement réalisé à l'aide d'un caméscope suffit pour produire une quantité illimitée de DVD distribués à travers le monde et sur Internet, entraînant une avalanche de téléchargements illégaux. La copie et la distribution de DVD illégaux constituent des activités hautement lucratives, et les réseaux criminels utilisent souvent la vente de DVD piratés pour financer d'autres sortes d'activités criminelles.

À propos du vol de films

Le vol de films et le commerce d'autres produits de contrefaçon suppriment des emplois et ont des impacts négatifs sur une multitude de propriétaires de petits commerces et d'employés qui travaillent dans un cinéma ou dans les domaines des ventes, de la fabrication, du tourisme, de la télédiffusion, des festivals du film et des industries de service. Alors que le vol de films devient de plus en plus le domaine d'organisations multinationales sophistiquées dont les activités prennent place à travers le monde, la coopération et l'entraide internationales sont plus importantes que jamais pour la protection des apports de création cinématographique qui enrichissent nos cultures et font croître nos économies.

À propos d'Alliance Films

Alliance Films est l'un des plus grands distributeurs de longs métrages au Canada qui opère également dans le marché de la distribution de films au Royaume-Uni et en Espagne. Alliance Films distribue des longs métrages à des salles de cinéma, sur DVD, ainsi qu'auprès des entreprises de télédiffusion. Alliance Films détient les droits de distribution au Canada des productions de grands studios indépendants, incluant CBS Films, Focus Features, The Weinstein Company, Overture Films, Apparition, The Film Department, A Bigger Boat, Grosvenor Park et Relativity Media.

À propos de Cineplex Divertissement

Cineplex Divertissement est la plus importante entreprise d'exploitation de salles de cinéma au Canada. Elle possède, loue ou exploite en coentreprise 130 cinémas totalisant 1 338 écrans et accueille chaque année quelque 70 millions d'invités. Cineplex Divertissement, dont le siège social est situé à Toronto, au Canada, exploite des cinémas de la Colombie-Britannique jusqu'au Québec. Elle est la plus importante entreprise d'exploitation de cinéma numérique, 3D et de films en version IMAX au pays. Fière d'être canadienne, l'entreprise d'environ 10 000 employés exploite les cinémas des marques reconnues suivantes : Cineplex Odeon, Galaxy, Famous Players, Colisée, Colossus, StarCité, Cinema City et les cinémas Banque Scotia. Les parts du Cineplex Galaxy Income Fund, qui détient environ 99,6 % de Cineplex Divertissement, sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole CGX.UN.

À propos de la Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada (MPTAC)

La Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada (MPTAC) est une association nationale à but non lucratif qui représente les propriétaires de cinémas à travers le pays. Ayant son siège à Toronto, l'association se voue à la promotion et au bien-être de l'industrie de l'exploitation.

À propos de l'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films (ACDEF)

L'ACDEF est une association professionnelle sans but lucratif qui représente les intérêts des entreprises de distribution et d'exportation de films appartenant à des intérêts canadiens ou contrôlées par des Canadiens. Parmi ses membres figurent Alliance Films, Équinoxe Films, Maple Pictures, Métropole Films, Mongrel Media, E 1 Films/Les Films Séville, TVA Films, Video Service Corp., Kinosmith et Morningstar Entertainment. Les membres de l'ACDEF distribuent plus de 90 pour cent des films canadiens ou ne provenant pas de studios qui sont diffusés en salles au Canada chaque année. Ils distribuent également au Canada des films de toute provenance, de tous genres et de tous budgets en plus de vendre des films canadiens à travers le monde.

À propos de l'Association canadienne des distributeurs de films (CMPDA)

L'Association canadienne des distributeurs de films (CMPDA) est le porte-parole et le défenseur des grands producteurs et distributeurs internationaux de films, divertissements à domicile et émissions de télévision au Canada. La CMPDA enquête, offre du support durant les litiges criminels et civils et aide à éduquer les amateurs de films au sujet des effets négatifs du piratage. Les membres de la CMPDA incluent Walt Disney Studios Motion Pictures, Paramount Pictures Corporation, Sony Pictures Entertainment Inc., Twentieth Century Fox Film Corporation, Universal City Studios LLLP et Warner Bros. Entertainment Inc. Pour plus d'information sur la CMPDA, veuillez visiter www.cmpda.ca.

Available in English

Renseignements: Geneviève Côté, Coordonnatrice aux relations de presse, Alliance Vivafilm, [phone]