Un juge de la Cour fédérale assigne la partie défenderesse de Pasaban devant les tribunaux américains concernant la poursuite de vol déposée par EII.

TACOMA, WA, le 15 août 2012 /CNW/ - Enterprises International Inc. a allégué dans une plainte déposée auprès de la Cour fédérale américaine que son partenaire dans Lamb-Pasaban, Pasaban SA et les propriétaires, Sergio Pasaban, Christina Pasaban et Alfredo Pasaban, se sont livrés à un vol d'occasions d'affaires et d'une violation de devoir fiducial envers la société en participation en vendant des produits directement en Chine et dans d'autres pays qui constituent le territoire exclusif de Lamb-Pasaban.

En 1990, Pasaban a convenu que certains pays constitueraient le territoire exclusif de la société en participation, Lamb-Pasaban. EII soutient que Pasaban a réalisé des ventes directement dans le territoire de droit exclusif de Lamb-Pasaban.  EII demande une injonction pour empêcher de nouvelles ventes de toutes sortes par Pasaban sur le territoire de Lamb-Pasaban et des dommages et intérêts pour les ventes réalisées qui contreviennent aux accords de Pasaban.

Le juge de la Cour fédérale des États-Unis, Ronald Leighton a décliné la demande de Pasaban de rejeter la poursuite, et a confirmé le droit de EII à poursuivre Pasaban et la partie défenderesse de Pasaban aux États-Unis pour le vol d'occasions d'affaires et d'une violation de devoir fiducial.  Un jugement rendu par une Cour fédérale de district est exécutoire dans le monde entier.

SOURCE : EII

Veuillez communiquer avec le conseiller juridique de EII, Jim Frush, afin d'obtenir un exemplaire de l'ordonnance du juge ou si vous avez des questions supplémentaires en composant le [phone].