Un homme de Cornwall risque d'écoper d'une amende de un demi-million de dollars pour possession de tabac non estampillé

SOUTH GLENGARRY, ON, le 8 mai 2024 /CNW/ - Les rêves d'une personne de réaliser rapidement un profit sur le tabac non estampillé se sont envolés en fumée. La GRC a saisi le tabac et la fourgonnette de l'homme, qui s'expose à une amende salée s'il est reconnu coupable.

La GRC a saisi plus d'un million de cigarettes non estampillées dans une fourgonnette Mercedes conduite par Zachary Cordy le long de la route 417.

Après avoir recueilli des motifs valables, la police a intercepté et fouillé la fourgonnette en vertu de la Loi sur l'accise. La police a trouvé 110 boîtes remplies de cigarettes. Le conducteur a été arrêté et accusé des infractions suivantes :

Zachary Cordy (27 ans) L'Île-Perrot, Québec

• Possession de tabac non estampillé en infraction à l'article 32 (1) de Loi de 2001 sur l'accise
• Conduire un véhicule automobile avec du cannabis facilement disponible, en violation de l'article 12(1) de la Loi sur le contrôle du cannabis;
• Conduire un véhicule automobile sans permis, en violation de l'article 32(1) du Code de la route de l'Ontario;

De plus, M. Cordy fait face aux accusations suivantes du ministère des Finances de l'Ontario :

• Possession de cigarettes non estampillées aux fins de vente, en violation de l'article 29 (1) de la Loi de la taxe sur le tabac;
• Possession de cigarettes non estampillées, en violation de l'article 29 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac;

M. Cordy comparaîtra au palais de justice de Cornwall, situé au 29, Second Street West, à Cornwall, en Ontario, le 18 juin 2024 à 9 h pour répondre aux accusations portées en vertu de la Loi sur l'accise; et le 4 juillet 2024, à 9 h, au palais de justice de L'Orignal, situé au 36, rue Court, à L'Orignal, pour répondre aux accusations en vertu de la Loi sur le contrôle du cannabis et du Code de la route de l'Ontario, ainsi qu'aux accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. 

Cette arrestation a eu lieu dans le cadre de la collaboration entre le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) et l'ASFC pour leur enquête sur les personnes, les véhicules et les propriétés utilisés par les criminels dans la vente de tabac non estampillé, en violation de la Loi sur l'accise. L'amende maximale pour la vente de cigarettes non estampillées est de près de 500 000 $.

« Des milliers de tonnes de tabac de contrebande entrent illégalement au Canada chaque année. Les produits tirés de la vente illégale de produits du tabac non estampillés financent d'autres activités criminelles et fraudent tous les paliers de gouvernement à partir de millions de dollars en recettes fiscales. Nos précieux partenariats en matière d'application de la loi avec la Police provinciale de l'Ontario, l'ASFC et le ministère des Finances de l'Ontario nous permettent de cibler plus efficacement les personnes et les groupes qui profitent de ces stratagèmes criminels. « Ensemble, nous sommes déterminés à assurer la sécurité des collectivités en limitant la circulation des marchandises illégales à nos frontières. » Etienne Thauvette, officier responsable, Détachement de Cornwall, Intégrité des frontières de la région du Centre, GRC.

Faits en bref

Le GTRC est un groupe de travail mixte, composé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Police provinciale de l'Ontario (OPP), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du ministère des Finances de l'Ontario. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de confiance américains pour lutter contre la criminalité des deux côtés de la frontière.

Les organismes d'application de la loi travaillent sans relâche pour améliorer la sécurité de nos collectivités. Cependant, votre vigilance et les renseignements que vous nous communiquez au sujet de toute activité suspecte nous permettront d'obtenir de meilleurs résultats. Si vous détenez de l'information concernant le trafic humain ou l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez communiquer avec votre service de police local, le détachement de Cornwall de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 613 937-2800, la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, la ligne confidentielle sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1 888 502-9060, ou encore de manière anonyme au moyen d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.

Les valeurs fondamentales de la GRC guident nos activités quotidiennes. On s'attend à ce que tous les membres de notre personnel incarnent nos valeurs dans leur travail. Cette collaboration démontre notre engagement à servir avec excellence. Nous travaillons en collaboration avec les collectivités et nos partenaires pour fournir et soutenir des services de police novateurs et professionnels.

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SOURCE Royal Canadian Mounted Police "O" Division

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