Un cas de fraude publique, de négligence gouvernementale et de malice
volontaire: Pourquoi le Sénat ne devrait pas sanctionner le projet de loi C
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MONTRÉAL, le 16 sept. /CNW Telbec/ - Cette semaine, le Sénat doit reprendre le débat sur le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac. Le projet de loi, bâti sur une fraude publique, de la négligence gouvernementale et une malice volontaire, est conçu pour interdire les produits de tabac aromatisés au Canada .

En août dernier, le gouvernement fédéral a publié les résultats annuels de son Enquête de surveillance sur l'usage du tabac au Canada (ESUTC, 2008). Encore une fois, la propre recherche du gouvernement défait clairement les mythes, et expose les fausses représentations et les mensonges, qui sont devenus la fondation du projet de loi C-32.

Selon la propre recherche du gouvernement fédéral sur les petits cigares/cigarillos (avec ou sans arôme) :

    
    - 92,1% des Canadiens qui choisissent de consommer des petits cigares /
      cigarillos (avec ou sans arôme) - sont d'âge l'égal pour le faire.

    - 82,3% des fumeurs de petits cigares / cigarillos sont âgés de plus de
      20 ans.

    - 58,3% des fumeurs ont plus de 25 ans.

    - Parmi les Canadiens de moins de 19 ans, il y a en fait eu une baisse en
      2008 dans le nombre de fumeurs de petits cigares / cigarillos (avec ou
      sans arôme). Comparativement à 2007, il y avait 32 100 fumeurs de
      petits cigares / cigarillos de moins dans ce groupe d'âge en 2008. Cela
      pose un contraste intéressant avec les 8 731 nouveaux fumeurs de
      cigarettes (non-aromatisés) au cours de la même année.

    Voir graphiques : http://files.newswire.ca/822/French-CTUMS.pdf
    

Le projet de loi C-32 est faussement présenté comme étant un outil nécessaire et important pour adresser le problème de l'accès des jeunes aux produits du tabac - particulièrement concernant les petits cigares / cigarillos aromatisés. Suite à une campagne incessante de peur et de désinformation orchestrée à propos de ces produits et de leur marché au Canada menée depuis les deux dernières années, certains groupes anti-tabac et politiciens malhonnêtes au Canada ont réussi à convaincre le gouvernement fédéral que les petits cigares / cigarillos posent un risque inattendu, inhabituel et unique aux Canadiens - particulièrement les jeunes.

    
    En fait:

    1. Le marché des petits cigares/cigarillos représente 0,5% de tous les
       produits du tabac consommés au Canada à chaque année. Bien que cela
       représente évidemment un marché très marginal, ce dernier demeure
       important pour ceux y commerçant et consommant ces produits légaux.

    2. Les mineurs ne sont pas une cible pour ce produit et, fait tout aussi
       important, n'occupent pas une partie prédominante du marché. Plus de
       mineurs sont attirés par et ont accès à des produits du tabac non-
       aromatisés.

    3. Le projet de loi C-32 ne va en aucun cas adresser l'enjeu de l'accès
       des mineurs au tabac - et Santé Canada le sait. Les propres experts
       nommés par la ministre de la Santé (Comité consultatif ministériel sur
       la lutte contre le tabagisme) ont depuis longtemps concédé le point
       qu'interdire les produits du tabac n'a aucun effet négatif sur
       l'initiation et la consommation tabagiques chez les jeunes.

    4. Le projet de loi C-32 rendra les produits du tabac aromatisés beaucoup
       plus abordables et beaucoup plus accessibles aux Canadiens,
       particulièrement les jeunes - puisque ces produits feront fureur sur
       le marché illégal et sur le marché légal amérindien. Selon une étude
       récente publiée par le Journal de l'Association médicale canadienne,
       les adolescents canadiens n'ont pas seulement un accès significatif
       aux marchés de distribution des produits du tabac illégaux, mais ceux
       consommant des produits de tabac de contrebande tendent à consommer
       40% plus de tabac.

    5. Le projet de loi C-32 viendra uniquement causer des dommages
       financiers à des Canadiens employés légalement dans cette industrie au
       Canada - tout en aidant les autres produits et les autres compagnies
       de tabac.

    6. Le projet de loi C-32 redirigera des dizaines de millions de dollars
       de revenus gouvernementaux légitimes actuels vers les mains
       impatientes d'une économie du tabac sous-terraine en pleine
       effervescence. Ce nouveau financement à des groupes criminels
       stimulera gravement d'autres activités illégales comme le trafic
       d'armes et de drogue à travers le Canada.
    

Casa Cubana est un importateur de produits de cigares de qualité basé à Montréal. Établi en 1998, la portée de la compagnie s'étend à travers le Canada avec une équipe de vente touchant approximativement 10 000 comptes directs - incluant des chaînes au détail, des détaillants indépendants, des stations d'essence, des épiceries et le marché hors-taxe. Depuis 2003, la compagnie a importé et distribué une variété de cigarillos aromatisés, devenant un intervenant significatif et expert de ce marché.

Renseignements: Luc Martial, [phone], Cell.: [phone]