Un budget qui devra nous conduire vers un nouveau partenariat Québec-Municipalités

QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) qualifie le premier budget du ministre des Finances Carlos Leitao de réaliste considérant le cadre financier du gouvernement et ses objectifs de retour à l'équilibre budgétaire. « Nous constatons que ce budget est marqué du sceau de la rigueur et qu'il devra nous conduire vers un nouveau partenariat Québec-municipalités. À moyen terme, le gouvernement annonce son intention de revoir son partenariat avec les municipalités sur la base d'une diversification de leurs revenus. À très court terme, nous nous attendons au dépôt d'un projet de loi qui permettra aux municipalités de faire leur part dans la remise en ordre des finances publiques en s'attaquant aux déficits et aux coûts des régimes de retraite des employés municipaux », a déclaré la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Entente Québec-municipalités
L'UMQ prend acte de la volonté du gouvernement à conclure une nouvelle entente avec les municipalités, dont l'objectif serait de leur assurer des leviers financiers prévisibles et complémentaires aux revenus autonomes actuels. La prochaine entente devra faire écho à la réforme fiscale et financière proposée par le Livre blanc municipal, en permettant notamment une diversification des sources de revenus des municipalités et un réel partage des fruits de la croissance avec elles. Trente ans après la réforme de 1980, il est grand temps de donner aux municipalités les outils dont elles ont besoin.

Régimes de retraite des employés municipaux
L'UMQ est particulièrement satisfaite de constater que le gouvernement est résolument décidé à assainir la situation financière des régimes de retraite des employés municipaux et à renforcer leur stabilité à long terme, notamment par un partage des déficits et en tenant compte de la capacité de payer des contribuables. Pour l'UMQ, le dossier des régimes de retraite doit être réglé rapidement pour permettre aux municipalités de garder le contrôle de leurs finances et réduire leurs coûts. L'incertitude entourant ce dossier a des impacts négatifs tant pour les municipalités que pour leurs employés, impacts qui se reflètent sur le plan des relations de travail.

Investissements dans les infrastructures
L'UMQ salue la décision gouvernementale de devancer les investissements dans les infrastructures prévus dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2014-2024. La hausse dès l'exercice 2014-2015 et 2015-2016 confirme le rôle incontournable des municipalités dans la relance économique du Québec. Pour une croissance économique à long terme, l'UMQ souhaite un rééquilibrage du financement dédié aux infrastructures municipales. Rappelons que 58 % des infrastructures publiques au Québec relèvent du palier municipal alors que le PQI ne consacre que 8 % de son cadre financier à celles-ci.

De plus, le programme de la Taxe sur l'essence (TECQ) est échu depuis le 31 décembre 2013, alors que le Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) est expiré depuis le 31 mars 2014, et ce, au moment où les municipalités amorcent leur saison de construction. L'UMQ invite les gouvernements fédéral et provincial à faire preuve de diligence dans leurs négociations pour une signature rapide des ententes liées à ces programmes. Par ailleurs, bien que les municipalités du Québec soient celles qui connaissent le mieux leurs besoins et priorités, elles demeurent exclues de la conception des programmes leur étant destinés. Tout en réclamant de nouveau une voix à la table de négociation à l'instar des municipalités des autres provinces canadiennes, l'UMQ souhaite que les prochains programmes élargissent la catégorie des infrastructures visées par ceux-ci.

Reconnaissance du statut particulier de Montréal et de Québec
Le gouvernement souhaite reconnaître le rôle particulier de Montréal et de Québec en tant que métropole et capitale nationale du Québec en leur donnant les outils nécessaires à leur développement. Pour l'UMQ, il est clair qu'un nouveau partenariat Québec-municipalités doit reposer sur une reconnaissance de la pleine autonomie municipale. En ce sens, l'UMQ souhaite le dépôt d'un projet de loi reconnaissant le statut particulier de Montréal et de Québec et d'un projet de loi sur la Charte des municipalités dans les meilleurs délais.

Soutien à Lac-Mégantic
L'investissement de 2,5 millions $ dans une étude de faisabilité concernant la construction d'une voie ferrée de contournement du centre-ville de Lac-Mégantic est une réponse positive à la demande de l'UMQ. Soulignons qu'à leur assemblée générale annuelle du 24 mai dernier à Gatineau, les membres de l'UMQ avaient adopté à l'unanimité une résolution d'appui à la mairesse Colette Roy Laroche en ce sens.

Financement du transport collectif
Dans le contexte actuel, l'UMQ est satisfaite du maintien du financement dédié au transport collectif. Pour elle, il est essentiel à une économie productive et au développement durable des collectivités. Cependant, l'UMQ est d'avis que les municipalités doivent profiter d'un financement additionnel dédié au transport collectif afin qu'elles puissent répondre aux objectifs ambitieux de la Stratégie nationale de mobilité durable.

Prêts pour le paiement des taxes municipales des personnes âgées
Le gouvernement s'inspire d'une proposition de l'UMQ et envisage de mettre en place, d'ici la fin 2014, un programme de prêts pour les personnes âgées afin de faciliter leur paiement des impôts fonciers municipaux ou scolaires. Cette solution répond aux nombreuses revendications de l'UMQ en cette matière.

Forêt
L'UMQ tient à souligner l'effort du gouvernement pour soutenir le développement des régions en augmentant de 42 millions $ l'enveloppe consacrée aux travaux sylvicoles, en créant une enveloppe de 20 millions $ sur trois ans pour faciliter l'accès au financement des entreprises et des coopératives forestières souhaitant renouveler leur équipement et en mettant en place un fonds de 20 millions $ pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec.

Autres mesures
L'UMQ reçoit positivement plusieurs autres mesures annoncées dans le discours du budget 2014-2015, notamment la bonification du programme Municipalités amies des aînées, la mise en place d'un programme visant la formation des pompiers volontaires et à temps partiel, l'augmentation du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et la création de 3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires et abordables.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale. Ses membres représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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