Un appel lancé au gouvernement fédéral pour réduire le nombre d'enfants autochtones nécessitant une prise en charge

TORONTO, le 17 nov. 2014 /CNW/ - Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes (CCDEJ) presse le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre des mesures immédiates afin de réduire la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge au sein des systèmes de protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire canadien.

« Les enfants autochtones pris en charge vivent souvent en deçà du seuil de pauvreté, sont en moins bonne santé et moins bien éduqués que les autres jeunes Canadiens, et sont trop souvent victimes d'exploitation et de violence sexuelle », a déclaré Irwin Elman, président du CCDEJ. « Nous constatons l'ampleur des difficultés causées au quotidien par les traumatismes intergénérationnels chez les peuples autochtones, et cela constitue une tragédie nationale. »

Cette année marque le 25^e anniversaire de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE). Le Canada a rejoint les signataires de la CDE en mai 1990 et a ratifié le document en 1991. La CDE énonce une grande variété de droits concernant la santé, la sécurité, le bien-être et l'éducation des enfants. Les enfants et les jeunes autochtones constituent l'une des populations d'enfants les plus vulnérables du Canada. On observe des lacunes considérables dans la situation de cette population d'enfants par rapport aux autres enfants et jeunes canadiens.

L'importante surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones au sein du système de protection de l'enfance est particulièrement préoccupante. Il est nécessaire de mettre en place des mesures concertées spécifiques et de mener des efforts spéciaux pour prendre en considération et défendre les droits et le bien-être de ce groupe d'enfants et de jeunes. Cette question est au centre des préoccupations du Conseil depuis de nombreuses années.

En l'absence de défenseur des enfants et des jeunes au palier national, le CCDEJ voit dans le 25^e anniversaire de la CDE une occasion pour le gouvernement du Canada et le Conseil de la fédération de commencer à élaborer une stratégie exhaustive qui permettra de réduire le nombre d'enfants et de jeunes autochtones devant être pris en charge par les services gouvernementaux.

Au mois d'août 2014, le CCDEJ a adressé une lettre à la présidente du Conseil de la fédération pour inciter les premiers ministres à réfléchir à la tragédie vécue par les enfants autochtones qui sont représentés de façon disproportionnée dans les prises en charge et pour apporter son aide en vue de l'élaboration d'actions concrètes spécifiques à l'échelle nationale pour résoudre les problèmes vécus par ces enfants. Le CCDEJ est dans l'attente d'une réponse à cette lettre.

Le CCDEJ a formulé quatre recommandations :

• La mise en place d'une initiative nationale afin de mesurer le bien-être des enfants et des jeunes autochtones et d'en rendre compte, notamment en matière d'éducation et de santé. Cela nécessitera la mise en place et la coordination des données, et une attribution claire des rôles et des responsabilités.
• La création d'une initiative nationale de participation des enfants et des jeunes autochtones, accompagnée d'une formation aux droits des enfants et des jeunes afin d'assurer un leadership, une voix et une participation civique aux enfants, en vue de mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans son ensemble et ainsi réduire la vulnérabilité de cette population.
• L'organisation d'une conférence spéciale des premiers ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux avec des responsables autochtones et des représentants des enfants et des jeunes autochtones, et la remise d'un rapport sur la situation des enfants et des jeunes autochtones. On souhaiterait que ce processus aboutisse à un plan national en vue d'améliorer la situation de ces enfants et de ces jeunes autochtones.
• La création d'un poste de « Commissaire national à l'enfance », indépendant du Parlement du Canada mais redevable à celui-ci, qui se consacrerait notamment sur le plan national aux enfants et aux jeunes autochtones, en particulier aux programmes, à leurs évaluations et à leurs résultats¹.

Le CCDEJ est un regroupement au Canada des onze défenseurs des enfants et des jeunes qui ont pour mandat de soutenir les droits des enfants et de la jeunesse, ainsi que de promouvoir leur voix au chapitre.

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¹ La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec souscrit à cette recommandation pour autant que le mandat de ce commissaire national respecte la distribution constitutionnelle des pouvoirs législatifs.

Document d'information : Renseignements sur la prise en charge des enfants autochtones

Pour lire la lettre du CCDEJ à la présidente du Conseil de la fédération : http://www.cccya.ca/Images/french/pdf/Council_of_Federation_Secretariat_Aug_2014-FR.pdf

DOCUMENT D'INFORMATION

RENSEIGNEMENTS SUR LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS AUTOCHTONES

Colombie-Britannique - En mars 2014, 52 p. 100 des 8 169 enfants et jeunes pris en charge étaient autochtones. Les enfants autochtones sont bien plus susceptibles d'entrer en contact avec le système de protection de l'enfance que les enfants non autochtones et sont 7,6 fois plus susceptibles d'être pris en charge. Parmi les enfants et les jeunes pris en charge, 4 170 faisaient l'objet d'une ordonnance de garde continue ou étaient sous la tutelle permanente de la province - et parmi eux, 2 696, soit 65 p. 100, étaient autochtones tandis que 1 474, soit 35 p. 100, étaient non autochtones.

Alberta - En mars 2014, 5 092 enfants et jeunes pris en charge étaient autochtones (sur 7 431 prises en charge au total). Les enfants et les jeunes autochtones comptent pour environ 10 p. 100 de la population juvénile (ils étaient 877 559 en 2013) mais représentent 69 p. 100 des prises en charge d'enfants et de jeunes.

Saskatchewan - Au 31 mars 2014, on comptait 5 650 enfants placés hors de leur domicile dans la province. Parmi eux, 2 844 étaient pris en charge par le ministère (pupilles), 1 674 étaient placés sous la garde d'un fournisseur de soins (non pupilles) et 1 132 étaient confiés à un organisme des Premières Nations (pupilles et non pupilles). En Saskatchewan, on estime que 83 p. 100 du nombre total de placements hors du domicile concernent des enfants autochtones.

Manitoba - Au 31 mars 2014, le Manitoba comptait 10 293 enfants pris en charge; 8 960 d'entre eux, soit 87 p. 100, étaient d'origine autochtone.

Ontario - Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ne recueille pas de renseignements relatifs à l'ethnicité ou aux origines autochtones des enfants pris en charge par les sociétés d'aide à l'enfance (SAE). En 2013-2014, on dénombrait 2 097 enfants pris en charge par des SAE autochtones et 14 338 enfants pris en charge par des SAE non autochtones. La proportion d'enfants pris en charge par des SAE autochtones par rapport au nombre total de prises en charge par des SAE a augmenté chaque année entre 2009-2010 (10,6 p. 100) et 2013-2014 (12,8 p. 100). [Remarque : les SAE autochtones peuvent prendre en charge des enfants non autochtones et inversement.]

Québec - Aucune statistique n'est disponible relativement au nombre de prises en charge d'enfants autochtones.

Nouvelle-Écosse - En avril 2014, la Nouvelle-Écosse comptait 1 160 enfants et jeunes pris en charge, dont 261 autochtones, soit 23 p. 100 de l'ensemble des prises en charge d'enfants et de jeunes. Parmi ces 261 enfants et jeunes, 38 faisaient l'objet d'une prise en charge temporaire et 223 d'une prise en charge permanente.

Terre-Neuve-et-Labrador - En mars 2014, on dénombrait 885 prises en charge d'enfants et de jeunes à Terre-Neuve-et-Labrador, dont 315 concernant des enfants et des jeunes autochtones, soit 35 p. 100 de l'ensemble des prises en charge d'enfants et de jeunes. Sur ces 315 enfants et jeunes autochtones pris en charge, 165 faisaient l'objet d'une garde continue.

Nouveau-Brunswick - Au 31 mars 2014, quelque 3 000 enfants et jeunes autochtones recevaient des services fournis par des organismes des Premières Nations, dont 227 prises en charge. Ainsi, 7,6 p. 100 des enfants et des jeunes autochtones recevant des services étaient pris en charge et 100 d'entre eux faisaient l'objet d'une prise en charge permanente.

Les rapports ministériels du Nouveau-Brunswick ne précisent pas l'ethnicité ni l'appartenance culturelle. Des enfants autochtones vivant en dehors de leur communauté sont donc susceptibles de recevoir des services fournis par des organismes non autochtones.

Yukon - En 2013-2014, on estimait à 153 le nombre d'enfants et de jeunes faisant l'objet d'une prise en charge continue et à 80 celui d'enfants et de jeunes faisant l'objet d'une prise en charge temporaire. Le bureau du défenseur des enfants et des jeunes estime qu'environ 80 p. 100 des enfants et des jeunes pris en charge dans le Yukon sont autochtones, et que ce chiffre est encore plus élevé dans les communautés (dans les régions en dehors de Whitehorse).

Nunavut - Au 30 septembre 2014, on dénombrait au total 304 prises en charge d'enfants au Nunavut. Sur ce total, 287 (94 p. 100) étaient des Inuits et 17 (6 p. 100) n'étaient pas des Inuits. Il est important de noter que contrairement à de nombreux autres territoires et provinces du Canada, la majorité de la population du Nunavut est composée d'Inuits. Ces derniers représentent environ 85 p. 100 de la population totale du territoire.

Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes
Liste de personnes-ressources

SOURCE : Conseil canadien des défenseurs des droits des enfants et des jeunes (CCDEJ)

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