Tirage au sort 2024 - 79 terrains de villégiature offerts en location sur les terres du domaine de l'État et dévoilement des nouvelles Lignes directrices sur le développement de la villégiature
QUÉBEC, le 19 sept. 2024 /CNW/ - Cette année encore, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) offre à la population la possibilité de participer au tirage au sort pour se voir attribuer un des terrains de villégiature offerts en location dans diverses régions du Québec. La période d'inscription se déroule du 19 septembre au 27 octobre 2024 inclusivement.
D'une superficie d'environ 4 000 m2 chacun, les terrains disponibles sur le territoire public sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. Tous ces terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement.
La gestion des inscriptions et le tirage au sort relèvent de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), alors que les terrains sont attribués par les municipalités régionales de comté (MRC) en vertu d'une entente de délégation de gestion avec le MRNF.
La carte des terrains offerts par tirage au sort permet de localiser les terrains disponibles et donne accès à tous les renseignements pertinents avant de s'inscrire.
Modalités de participation
- Toute personne qui souhaite participer au tirage au sort doit avoir 18 ans ou plus au 19 septembre 2024, remplir le formulaire d'inscription officiel et acquitter les frais d'inscription non remboursables de 35,64 $ (31 $ plus TPS et TVQ) par code de tirage. Il n'y a qu'une seule inscription par code de tirage.
- L'attribution des terrains se fait ensuite sur invitation des MRC à une rencontre se déroulant dans les semaines suivant le tirage au sort, et ce, par ordre de rang obtenu au tirage. L'obtention d'un terrain dépend donc du nombre de terrains disponibles et du nombre de participantes et participants inscrits.
- Outre les frais d'inscription initiaux, la personne qui se verra attribuer un terrain en location devra alors débourser les autres frais afférents qui s'appliquent, en plus de devoir respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur.
Toutes les informations sur le tirage au sort, les modalités d'inscription et les frais à payer sont disponibles au Québec.ca/tirage-terrains-villegiature.
Rappels concernant l'occupation du territoire
- Selon la loi, l'utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'après l'attribution d'une autorisation délivrée par le MRNF ou une MRC délégataire. Un bail est donc nécessaire pour construire un bâtiment, comme un chalet, sur une terre du domaine de l'État.
- Il est possible d'obtenir un bail de villégiature en participant au tirage au sort annuel ou en se faisant transférer un bail déjà attribué. Il est à noter que de nouvelles règles s'appliquent dorénavant concernant le transfert de bail. Dans la région administrative de la Côte-Nord, il est également possible d'obtenir un bail comme premier requérant dans certains secteurs.
- Toute utilisation d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives, voire judiciaires, envers les occupantes et occupants illégaux. Les témoins d'une occupation illégale sur les terres du domaine de l'État peuvent d'ailleurs la signaler en ligne en remplissant le formulaire de signalement.
Nouvelles Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l'État
Le MRNF profite de ce tirage au sort annuel pour dévoiler les Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l'État. Celles-ci constituent l'action 1 du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026. Elles proposent un développement de la villégiature plus respectueux de l'environnement et favorisent l'accès aux terres du domaine de l'État. Les modalités énoncées dans ces lignes directrices permettent de planifier le développement de la villégiature de façon harmonieuse, selon les particularités régionales notamment, et en collaboration avec les différents acteurs du milieu.
Parmi les principaux changements qui guideront les interventions du MRNF, on trouve, entre autres, les suivants : la promotion du développement extrariverain; l'implantation des nouveaux terrains à plus de 50 mètres des plans d'eau permettant de conserver une bande riveraine élargie; et la planification des accès aux plans d'eau.
Liens connexes :
- Pour en savoir davantage sur les baux de villégiature, visitez la page Obtenir un terrain sur le territoire public.
- Pour connaître les règles qui encadrent le développement de la villégiature sur les terres publiques, consultez les Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l'État.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Information : Relations médias Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Tél. : 418 521-3875 |
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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