Suivi du rapport D'Amours sur la réforme des régimes de retraite au Québec et proposition de nouvelles hypothèses pour les évaluations actuarielles

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada.

TORONTO, le 26 sept. 2013 /CNW/ - Dans le numéro actuel de son bulletin Nouvelles et opinions, Morneau Shepell commente les conclusions de la Commission des finances publiques à la suite de sa consultation publique sur le rapport d'Amours, publié au mois d'avril 2013.

• SUIVI DU RAPPORT D'AMOURS SUR LA RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE AU QUÉBEC - La Commission des finances publiques du Québec adhère aux objectifs et aux valeurs du rapport D'Amours, mais mentionne que la plupart de ses recommandations requièrent des études plus poussées.
• DE NOUVELLES TABLES DE MORTALITÉ AURONT DES RÉPERCUSSIONS SUR LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE - L'Institut canadien des actuaires a publié un rapport provisoire sur la mortalité des retraités canadiens qui en vient à la conclusion que ceux qui participent à un régime de retraite à prestations déterminées vivent plus longtemps, ce qui entraîne une augmentation des cotisations.
• MODIFICATIONS À LA DIRECTIVE ACTUARIELLE D'ÉVALUATION DE SOLVABILITÉ : MÉTHODE POUR ESTIMER LE COÛT DES RENTES ET MÉTHODES DE RÈGLEMENT OPTIONNELLES - L'Institut canadien des actuaires a précisé la directive guidant les actuaires lors de l'estimation du passif de régimes de retraite à prestations déterminées aux fins d'évaluation de liquidation et de solvabilité, dans le cadre de laquelle il est présumé que des rentes viagères seront achetées pour régler les obligations des régimes, ce qui mène, dans la plupart des cas, à une augmentation des cotisations.
• NOUVELLES LIMITES DE TRANSFERT LORS DE RÉDUCTIONS DE DROITS À PENSION - Le ministère des Finances du Canada a émis une lettre de confort relativement à l'article 8517(3) du Règlement de l'impôt sur le revenu, dans laquelle il permet, dans certains cas, une mise à l'abri de l'impôt de plus grandes sommes.
• INDICES DES MARCHÉS - Un résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par TSX Group et PC Bond, et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 8 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour un complément d'information, rendez-vous à morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell Inc.

Cathren Ronberg
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