Stop au renouvellement du Décret du personnel d'entretien d'édifices publics
MONTRÉAL, le 28 août 2019 /CNW Telbec/ - Le 22 août dernier était annoncée par voie de communiqué l'intention du ministère du Travail de renouveler le Décret du personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal, qui couvre également les régions de la Mauricie, de la Montérégie et de Gatineau. C'est ce décret qui fixe les conditions d'emploi et le salaire dans l'industrie de l'entretien ménager.
Le Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager (le RADIEM), déplore l'intention du gouvernement de renouveler le décret. Le RADIEM invite le gouvernement à considérer des solutions de rechange.
Solution : confier la gestion des décrets à la CNESST
Actuellement, la gestion des décrets par les comités paritaires est problématique à plusieurs égards. Le risque de conflits d'intérêts dans l'administration des décrets est bien présent et amplifié en raison du fait qu'un nombre restreint de compagnies d'entretien ménager siègent au conseil d'administration du comité paritaire. Celles-ci ont l'autorité de poursuivre d'autres entreprises contre qui elles compétitionnent directement sur le marché. Cette apparence de conflits d'intérêts est dénoncée par des experts en la matière.
La solution est simple : confier l'administration des décrets à un organe neutre comme la CNESST (la Commission des normes, de l'équité et de la santé et la sécurité du travail) afin d'éliminer les risques de conflits d'intérêts et de concurrence déloyale.
C'est d'ailleurs la solution qui fût proposée par le gouvernement libéral précédent, en déposant le projet de loi 189 au printemps 2018 : la Loi visant principalement à confier la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la CNESST. Ce projet de loi n'a malheureusement pu être adopté à temps avant les élections.
Monsieur John Mitropoulos, président du RADIEM et propriétaire de l'entreprise Metrospec, constate que de puissants lobbys ont influencé le gouvernement actuel afin que le décret soit renouvelé, au détriment de centaines de petites et moyennes entreprises d'entretien ménager.
"Le RADIEM parle au nom de plus de 200 entrepreneurs de l'industrie et a proposé des solutions concrètes au gouvernement: exclure de l'application du décret l'entretien des surfaces de moins de 75 000 pieds carrés ainsi que les travaux de sanitation et confier l'administration des décrets à la CNESST, un organisme neutre et impartial. Nous espérons que le gouvernement adoptera ces solutions, avec la volonté d'assainir le climat dans l'industrie de l'entretien ménager et d'y rétablir l'équité. Le RADIEM est confiant que le gouvernement caquiste terminera la réforme du régime des décrets initiée par le gouvernement libéral sous la ministre Vien."
Le régime des décrets de convention collective est l'un des premiers régimes de droit de travail instauré au Québec, en 1934. Au fil du temps, le nombre de décrets n'a cessé de diminuer. Actuellement, le nombre de décrets a chuté à 15, ce qui couvre un peu moins de 80 000 salariés et 9 000 employeurs (selon la Direction des politiques du travail, Secrétariat du travail, 2015). L'industrie de l'entretien ménager d'édifices publics, tout comme celles de l'automobile ou des agents de sécurité, est l'une des dernières à être régies par un décret de convention collective."
SOURCE RADIEM
Renseignements: [email protected], 1-844-RADIEM1 (723-4361); John Mitropoulos, Président du RADIEM, 514-333-2403 ext. 226
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