SPI Group remporte la victoire lors de la décision au sujet des marques de commerce Stoli au Brésil

La Cour d'appel fédérale du Brésil annonce sa décision en faveur de SPI dans le cadre du litige de longue date au sujet des marques de commerce Stolichnaya

LUXEMBOURG, le 2 novembre 2017 /CNW/ - Le mardi 31 octobre 2017, la Cour dʹappel fédérale du Brésil a annoncé une décision au sujet de lʹappel entourant les marques de commerce Stolichnaya, confirmant ainsi que SPI Group a droit de propriété sur les marques de commerce. La décision de la Cour dʹappel a été unanime, alors que les juges ont tranché 3 à 0 en faveur de SPI.

Cette décision marque une défaite de plus pour lʹentité russe FKP Sojuzplodoimport (« FKP ») et trois autres entités apparentées, après plusieurs décisions interlocutoires, incluant celle de la Cour supérieure de justice, ainsi que celle de la Cour fédérale de Rio de Janeiro rendue en mars 2016 en faveur de SPI. 

Ceci découle du jugement lu par lʹarrêtiste de la Cour à lʹeffet que (1) le jugement émis en 2001 par la Cour russe en faveur de lʹÉtat russe ne représente pas un motif suffisant pour les revendications soumises par FKP au Brésil, (2) il nʹexiste aucune preuve que VVO Sojuzplodoimport, le propriétaire initial des marques de commerce contestées, ait continué dʹexister sous le nom de FGUP Sojuzplodoimport, et (3) en tout état de cause, les revendications sont légalement prescrites en vertu de la loi de prescription de 5 ans en vigueur au Brésil.

SPI Group sʹattendait à un résultat positif au Brésil (tout comme dans plusieurs autres juridictions où FKP a soumis des revendications similaires), étant donné que les revendications dans le cadre du litige de longue date nʹont aucun bien-fondé.

SPI et ses sociétés affiliées sont propriétaires des marques de commerce Stolichnaya dans plus de 180 pays.

Au sujet de SPI Group S.à r.l.
SPI Group est une entreprise indépendante avec une équipe multinationale compétente basée au Luxembourg, et des usines de production aux États-Unis, en Lettonie, au Mexique, en Argentine et en Espagne. Le groupe sʹest donné pour mission de développer un portefeuille composé de marques de breuvages de première qualité; il a atteint son objectif en exerçant un contrôle sur chaque étape du processus de production, de la culture à la distribution.

SOURCE SPI Group

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