Les Canadiens privilégient une approche souple et proportionnée en matière disciplinaire
TORONTO, le 8 nov. 2018 /CNW/ - La majorité des investisseurs canadiens interrogés au nom de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sont favorables aux autres formes possibles de mesures disciplinaires que l'organisme propose pour favoriser un règlement rapide des dossiers disciplinaires et éviter de longues audiences dans les cas de contraventions mineures aux règles.
Le sondage, auquel ont répondu 1 011 investisseurs de tous les coins du Canada, faisait partie d'une consultation publique que l'OCRCVM a entreprise dans le but de recueillir les points de vue d'une variété de parties intéressées au sujet de ses propositions publiées plus tôt cette année. Le sondage, réalisé par The Strategic Counsel, a révélé ce qui suit :
- 76 pour cent des répondants sont favorables à un programme de résolution rapide afin que les dossiers disciplinaires puissent être réglés à un stade peu avancé des procédures, avant qu'il soit nécessaire de les transmettre à une formation d'instruction de l'OCRCVM;
- 63 pour cent des répondants sont favorables à une plus grande souplesse dans le traitement des contraventions mineures, comme une conduite non intentionnelle ou adoptée par mégarde qui n'a causé qu'un préjudice limité ou aucun préjudice aux investisseurs;
- La grande majorité (entre 70 et 85 pour cent) des répondants estime que les contraventions graves, comme celles qui causent un préjudice important aux investisseurs ou qui constituent des récidives, devraient donner lieu à une audience disciplinaire en bonne et due forme devant une formation d'instruction de l'OCRCVM.
Les propositions de l'OCRCVM consistant à imposer une amende de 2 500 $ aux particuliers et une amende de 5 000 $ aux sociétés ayant commis des contraventions mineures font partie des propositions que les investisseurs aimeraient voir modifiées. La plupart des investisseurs interrogés jugent que ces montants sont trop faibles.
En outre, plus de la moitié des répondants estime que l'OCRCVM devrait publier les noms des sociétés et des particuliers dans tous les cas de contraventions aux règles, y compris les contraventions mineures.
Dans l'ensemble, les investisseurs interrogés jugent qu'il serait important de mettre ces changements en œuvre afin d'accroître l'efficacité des mesures que prend l'OCRCVM pour faire appliquer ses règles. Un bon nombre d'entre eux ont aussi indiqué que ces changements les inciteraient à investir davantage et augmenteraient leur confiance dans le secteur des placements et les marchés des valeurs mobilières au Canada, ainsi que dans la réglementation applicable.
« Il est important que les investisseurs canadiens disposent d'une tribune pour pouvoir exprimer leurs opinions concernant nos projets de réglementation, a déclaré Elsa Renzella, première vice-présidente à l'inscription et à la mise en application. Nous allons examiner ces réponses soigneusement, de même que les commentaires que nous avons reçus, afin de peaufiner nos propositions concernant les autres formes possibles de mesures disciplinaires. »
L'OCRCVM, en tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, a créé un groupe en ligne d'investisseurs l'année dernière pour permettre à ces derniers de faire connaître leurs points de vue sur son processus d'élaboration de politiques et d'autres questions qu'il juge importantes. The Strategic Counsel effectue des sondages auprès de ce groupe en ligne composé de 10 000 investisseurs, en s'assurant que les échantillons sont représentatifs et en effectuant une analyse indépendante des réponses fournies.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements : Paul Howard, Directeur des communications d'entreprise et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca ; Andrea Zviedris, Chef des relations avec les medias, 416 943-6906, azviedris@iiroc.ca
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