Si vous avez soumis un échange ou une demande d'échange à propos d'un Effet de Commerce Étranger auprès de Barclays par l'entremise de BARX entre le 1er juin 2008 et le 21 avril 2016, vous pourriez être visé par un règlement de recours collectif

NEW YORK, 1^er décembre 2016 /CNW/ -- Ce communiqué est émis par Scott+Scott, Attorneys at Law, LLP et Korein Tillery LLC à l'égard d'Axiom Investment Advisors, LLC, par l'intermédiaire de son Fiduciaire, Gildor Management LLC c. Barclays Bank PLC et Barclays Capital Inc.

COUR DE DISTRICT DES ÉTATS-UNIS
DISTRICT SUD DE NEW YORK

AXIOM INVESTMENT ADVISORS, LLC, par l'intermédiaire de son Fiduciaire, Gildor Management LLC,

partie demanderesse,

c.

BARCLAYS BANK PLC et BARCLAYS CAPITAL INC.,

partie défenderesse.

Cause n^o 15-CV-09323 (LGS)

AVIS DE RÈGLEMENT DE RECOURS COLLECTIF

AVIS SOMMAIRE DE RÈGLEMENT DE RECOURS COLLECTIF

Si vous avez soumis un échange ou une demande d'échange à propos d'un Effet de Commerce Étranger auprès de Barclays par l'entremise de BARX entre le 1^er juin 2008 et le 21 avril 2016, vous pourriez être visé par un règlement de recours collectif.

Un « Effet de Commerce Étranger » fait référence à des transactions de commerce étranger en n'importe quelle devise livrable ou non livrable, y compris, de façon non limitative, le cours de change de commerce étranger, les opérations à terme sec, les contrats à terme, les contrats à livraison différée non livrables, les contrats d'échange, les contrats d'option, les stratégies, et tout autre instrument dont l'échange est relié de quelque manière aux taux de commerce étranger.

Cet avis vous indique que la partie défenderesse, soit Barclays Bank PLC et Barclays Capital Inc. (collectivement « Barclays ») est parvenue à un règlement proposé dans le cadre d'un recours collectif. Le recours allègue que Barclays s'est servie de la fonction « Last Look » pour retarder la réponse de Barclays à de tels échanges ou de telles demandes d'échange à propos d'un Effet de Commerce Étranger par l'entremise de BARX (qu'ils aient été soumis à BARX par un réseau de courtage électronique [« RCÉ »] ou par tout autre moyen de connexion à BARX). Le recours allègue que Barclays s'est servie de la fonction « Last Look » pour retenir de tels échanges ou de telles demandes d'échange durant une période programmée de décalage pendant laquelle Barclays choisissait d'accepter ou de refuser de tels échanges ou de telles demandes d'échange selon, entre autres, le fait que le cours du marché surpasse un seuil défini pendant cette période de décalage. Le recours allègue que les pratiques « Last Look » de Barclays contreviennent au droit des contrats, à l'engagement implicite de bonne foi et de commerce loyal, et aux articles 349 et 350 de la New York General Business Law. Le recours est organisé au nom et par des personnes qui ont soumis un échange ou une demande d'échange à propos d'un Effet de Commerce Étranger auprès de Barclays par l'entremise de BARX. Barclays réfute le bien-fondé des allégations de la partie demanderesse.

Un Règlement proposé a été conclu avec Barclays. Barclays a accepté de payer 50 000 000 $ (le « Fonds de règlement »). La Cour de district des États-Unis du district Sud de New York (le « Tribunal ») a autorisé la publication de cet avis. Avant que la somme ne soit versée, le Tribunal tiendra une audience pour décider de l'approbation ou non du règlement. Si le Tribunal donne son approbation, cette cause sera entièrement résolue.

QUI EST ADMISSIBLE AU RÈGLEMENT?

Sous réserve de certaines exceptions, le Règlement vise les personnes qui, entre le 1^er juin 2008 et le 21 avril 2016, ont soumis un échange ou une demande d'échange à propos d'un Effet de Commerce Étranger auprès de Barclays par l'entremise de BARX (qu'ils aient été soumis à BARX par un RCÉ ou par tout autre moyen de connexion à BARX) pour lequel Barclays s'est servie de la fonction « Last Look », ou pour lequel Barclays a agi de toute autre manière assujettie à une Réclamation quittancée, et qui était soit (i) domiciliée aux États-Unis, ou soit (ii) (a) domiciliée à l'extérieur des États-Unis et (b) dont l'échange ou la demande d'échange a été acheminé par un serveur de Barclays aux États-Unis. Les termes marqués d'une majuscule dans ce paragraphe sont définis dans l'Entente de règlement, qui se trouve à www.BarxLastLookSettlement.com.

Si vous n'êtes pas certain de faire partie du groupe inscrit au Règlement, vous pouvez obtenir davantage de renseignements ainsi qu'un avis détaillé à l'adresse www.BarxLastLookSettlement.com. Vous pouvez aussi téléphoner sans frais au 800-231-1815 (si vous êtes à l'extérieur des États-Unis ou du Canada, composez le 614-553-1610).

RECEVRAI-JE UN PAIEMENT?

Si vous êtes une personne inscrite au Règlement et choisissez de ne pas annuler votre inscription au groupe, vous serez admissible à un paiement en vertu du Règlement si vous déposez un formulaire de demande et prouvez le bien-fondé de vos allégations. Tout montant versé sera fait selon le Plan proposé de distribution. Les détails de ce Plan sont disponibles à www.BarxLastLookSettlement.com. Aucune date n'a été fixée pour la distribution du Fonds de règlement. Tout formulaire de demande et toute preuve attestant du bien-fondé des allégations doivent être scellés par le timbre de la poste au plus tard le 19 mai 2017, ou acheminés par voie électronique à l'adresse www.BarxLastLookSettlement.com au plus tard le 19 mai 2017 à 23 h 59, heure de l'Est.

QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES INSCRITES?

Si vous êtes une personne inscrite au Règlement et choisissez de ne pas annuler votre inscription au groupe, vous céderez certains de vos droits juridiques envers Barclays et la partie exonérée, comme l'explique l'avis détaillé et l'entente de règlement, lesquels sont disponibles à l'adresse www.BarxLastLookSettlement.com. Si vous ne voulez pas prendre part au règlement proposé, vous devez vous désinscrire avant le 30 mars 2017.

Bien que cela ne soit pas nécessaire, vous pouvez formuler des commentaires ou des objections à l'égard du règlement proposé, du Plan proposé de distribution ou de la demande déposée par le conseiller du regroupement collectif auprès du Tribunal pour que la partie demanderesse du Règlement soit exonérée des frais liés aux dépenses et aux services, ainsi qu'aux honoraires de représentation des avocats. Pour ce faire, vous devez vous exprimer ou vous objecter par écrit avant le 30 mars 2017.

Vous trouverez plus d'information sur la manière de vous désinscrire et de soumettre des commentaires ou des objections dans l'avis détaillé se trouvant à l'adresse www.BarxLastLookSettlement.com.

QUAND AURA LIEU L'AUDIENCE D'ÉQUITÉ?

Le Tribunal tiendra une audience le 18 juillet 2017 à 16 h 30 présidée par l'honorable Lorna G. Schofield de la Cour de district des États-Unis du district Sud de New York, dans la salle 1106 du Thurgood Marshall U.S. Courthouse, lequel est situé au 40 Foley Square, New York, NY 10007 pour déterminer s'il approuve le règlement proposé, le Plan proposé de distribution, et la demande déposée par le conseiller du regroupement collectif auprès du Tribunal afin que la partie demanderesse soit exonérée des frais liés aux honoraires des avocats, aux dépenses et aux services. Vous ou votre avocat pouvez demander à être présent et à être entendu à vos propres frais, mais cela n'est pas nécessaire.

Pour obtenir plus d'information, composez le 800-231-1815 (si vous êtes à l'extérieur des États-Unis ou du Canada, composez le 614-553-1610) ou visitez le www.BarxLastLookSettlement.com.

Ne téléphonez pas au Tribunal ni au greffier pour demander des renseignements à propos de ce règlement. 

SOURCE Scott+Scott, Attorneys at Law, LLP and Korein Tillery LLC

CONTACT : Christopher M. Burke, Scott+Scott, Attorneys at Law, LLP, [phone]