Seconde phase de la modernisation - Le ministre Boulet dépose un projet de loi pour poursuivre la modernisation du système professionnel au bénéfice des Québécoises et Québécois

QUÉBEC, le 12 déc. 2025 /CNW/ - Le ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Jean Boulet, dépose aujourd'hui un projet de loi visant à offrir notamment un meilleur accès à des soins de santé et des services sociaux à la population en allégeant la règlementation et en rendant plus efficace le système professionnel.

Le gouvernement pose un geste concret de plus pour rendre plus accessibles de nombreux services à la population, principalement dans le réseau de la santé, mais également pour rendre l'État plus efficace.

Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus règlementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux constitue le second volet de la modernisation du système professionnel lancée en 2023 par le gouvernement du Québec.

Guidée par la volonté de s'adapter au contexte actuel, la législation propose des mesures qui allègent le processus règlementaire et adaptent le système professionnel aux réalités des pratiques ainsi qu'aux besoins croissants des Québécoises et des Québécois.

Les ordres professionnels auront ainsi plus d'autonomie en ce qui a trait à l'adoption de règlements internes ou d'autres dispositions qui ont une incidence limitée sur le public. On réfère entre autres à la formation continue obligatoire, l'inspection professionnelle, les stages et cours de perfectionnement, l'organisation de l'ordre et les élections, dont les règlements et autres dispositions ne devront plus être approuvés par l'Office des professions du Québec ni publiés à la Gazette officielle du Québec.

Le projet de loi contribue également au déploiement des priorités du Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé par l'élargissement des pratiques professionnelles pour certaines professions, notamment les infirmières, les sages-femmes, les thérapeutes conjugaux et familiaux, les diététistes-nutritionnistes et les optométristes.

Par exemple, les infirmières et les sages-femmes se verront élargir le droit de prescription ainsi que leur champ d'intervention en matière de dépistage de certaines maladies. Les diététistes-nutritionnistes pourront quant à eux offrir, sans ordonnance d'un médecin, des traitements.

Faits saillants
Le projet de loi :

• Maintient et affirme la protection du public comme principe fondamental ;
• Améliore l'agilité et l'efficacité du système professionnel et du réseau de la Santé ;
• Modernise le cadre règlementaire en élargissant certaines pratiques professionnelles ;
• Renforce la capacité du Québec à relever les défis actuels : rareté de la main-d'œuvre, accessibilité régionale et attentes citoyennes en matière de qualité, transparence et efficience des services.

Citation
« Le projet de loi présenté aujourd'hui démontre la détermination de notre gouvernement à prendre les mesures et poser les gestes nécessaires pour favoriser le développement d'un État plus agile et efficace, et ce, au bénéfice de la population québécoise. Cette modernisation du système professionnel se poursuivra dans le respect des principes de la protection du public et favorisera une plus grande accessibilité aux soins de santé et aux services sociaux. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie

Le texte complet du projet de Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus règlementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, est disponible dans la section Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale.

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SOURCE Office des professions du Québec

Source : Alice Trahan, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone]; Renseignements : Jacques Nadeau, Responsable des communications, Office des professions du Québec, Tél. : [phone] | Poste 331