La Société annonce aussi la nomination de H. Ronald Weissman à titre de membre du conseil d'administration
TORONTO, le 19 nov. 2013 /CNW/ - Sears Canada Inc. (TSX : SCC) a annoncé aujourd'hui ses résultats non audités du troisième trimestre. Le total des produits pour la période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 se chiffre à 982,3 millions de dollars contre 1 049,4 millions de dollars pour la période de 13 semaines close le 27 octobre 2012, en baisse de 6,4 %. Les ventes des magasins comparables ont augmenté de 1,2 % pendant cette période de 13 semaines.
Le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) ajusté pour le troisième trimestre de 2013 s'élève à 7,3 millions de dollars contre 3,9 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette au troisième trimestre de 2013 se chiffre à 48,8 millions de dollars ou 48 cents par action contre une perte nette de 21,9 millions de dollars ou 22 cents par action au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette perte nette au troisième trimestre de l'exercice en cours inclut des charges de 42,8 millions de dollars composées de 3 éléments : 20,2 millions de dollars essentiellement liés aux indemnités de départ associées à la restructuration interne; 16,5 millions de dollars représentant une baisse de valeur des actifs liée au centre logistique de Regina de la Société; ainsi que 6,1 millions de dollars consistant en une perte de valeur pour la survaleur associée au secteur des produits et services pour la rénovation du foyer de la Société.
Le total des produits pour la période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 se chiffre à 2 809,5 millions de dollars contre 3 039,3 millions de dollars pour la période de 39 semaines close le 27 octobre 2012, en baisse de 7,6 %. Les ventes des magasins comparables ont diminué de 1,2 % pendant cette période de 39 semaines.
Le BAIIA ajusté pour la période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 s'élève à 17,1 millions de dollars contre 6,0 millions de dollars pour la période de 39 semaines de l'exercice précédent close le 27 octobre 2012. Le bénéfice net pour la période de 39 semaines de l'exercice en cours se chiffre à 72,8 millions de dollars ou 71 cents par action contre 61,3 millions de dollars ou 60 cents par action pour la période de 39 semaines de l'exercice précédent. Le bénéfice net de l'exercice en cours inclut les charges du troisième trimestre, décrites par ailleurs dans le deuxième paragraphe du présent communiqué, de même qu'un gain de 185,7 millions de dollars découlant de la résiliation de baux et de modifications apportées à ces derniers au cours du deuxième trimestre de 2013. Le bénéfice net pour les 39 premières semaines de l'exercice précédent incluait un gain de 167,1 millions de dollars résultant de la résiliation de baux au cours du premier trimestre de 2012.
« Il s'agit là de la première hausse trimestrielle des ventes des magasins comparables enregistrée par la Société depuis 2008, a déclaré Doug Campbell, président et chef de la direction de Sears Canada Inc. Le mois d'octobre, où nous avons adapté nos plans en fonction des conditions du marché et connu des hausses des ventes des magasins comparables dans les deux chiffres dans nos catégories des vêtements et accessoires ainsi que des articles de maison et biens durables, s'est avéré le meilleur du trimestre. Notre circuit du commerce en direct a également affiché une croissance acceptable pendant le trimestre. En excluant les 42,8 millions de dollars d'éléments non récurrents enregistrés pendant le trimestre, nous avons réduit les dépenses de 8,6 % par rapport à l'exercice précédent. Ces résultats montrent les progrès réalisés dans la mise en place des leviers de valeur qui influent le plus directement sur nos affaires, soit ceux de la commercialisation et de l'efficacité.
Bien que nous soyons satisfaits de nos résultats pour ce trimestre, et octobre en particulier, il nous reste encore du chemin à faire pour créer une plateforme de croissance constante. Nous en sommes à redéfinir les principes fondamentaux au sein de l'entreprise afin de nous assurer d'avoir une base solide sur laquelle nous fonder pour continuer à faire croître nos affaires. Nous nous concentrons surtout sur la création d'une valeur à long terme en offrant les produits et services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent de Sears, au moment et à l'endroit où ils les veulent et à un excellent rapport qualité-prix.
Le rendement positif au troisième trimestre découle en grande partie des efforts de nos 25 000 associés qui, d'un bout à l'autre du pays, ont travaillé sans relâche pour nous aider à nous adapter davantage aux besoins de chacun des Canadiens. Je tiens à les remercier pour leurs efforts et j'apprécie leur contribution à la réussite de la Société. »
Dans un autre communiqué de presse émis aujourd'hui au même moment que ce communiqué sur les résultats, la Société a annoncé la déclaration d'un dividende extraordinaire en espères de 5,00 $ par action qui sera versé le 6 décembre 2013 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 2 décembre 2013. Veuillez consulter le communiqué de presse distinct pour connaître les détails relatifs au dividende.
Le BAIIA ajusté est une mesure non définie par les Normes internationales d'information financière (IFRS); veuillez vous reporter au tableau ci-joint pour voir un rapprochement du bénéfice net (de la perte nette) et du BAIIA ajusté.
Nomination au conseil d'administration
La Société est heureuse d'annoncer la nomination de H. Ronald Weissman à titre de membre du conseil d'administration. M. Weissman est membre du conseil d'administration et président du comité de vérification de Encore Capital Group, Inc., en plus de présider le conseil d'administration du bureau financier du Federal Home Loan Bank System aux États-Unis. Il est membre de la New York State Society of Certified Professional Accountants et satisfait aux exigences d'expert financier du comité de vérification. Il détient également le titre de Professional Director du American College of Corporate Directors, un organisme de formation et d'accréditation des administrateurs de sociétés ouvertes.
La Société annonce également aujourd'hui le départ de E.J. Bird, membre du conseil d'administration de Sears Canada afin de se concentrer sur son poste actuel de vice-président directeur et chef des finances de la Société qu'il occupe depuis mars 2013. M. Bird était membre du conseil depuis mai 2006 et, avant sa nomination au poste de chef des finances, il avait été administrateur principal et président du comité de vérification.
« Je me réjouis de la présence d'un administrateur ayant l'expérience et les compétences de Ron au sein du conseil d'administration de Sears Canada, a déclaré William C. Crowley, président du conseil d'administration de Sears Canada Inc. Son expérience en finances et les réalisations importantes qu'il a accomplies pendant sa carrière sont impressionnantes et reflètent les acquis que nous recherchons pour compléter l'expérience des autres membres du conseil d'administration. Le conseil tient à reconnaître E.J. pour sa contribution au cours des sept dernières années en tant que membre du conseil d'administration et est heureux que son appréciation commerciale et ses connaissances financières puissent continuer de profiter à Sears Canada dans son rôle de chef des finances. »
Sears Canada est un détaillant à circuits multiples dont le réseau compte 181 magasins d'entreprise, 241 magasins locaux, plus de 1 400 comptoirs de ramassage des commandes par catalogue et en ligne, 101 agences Voyages Sears et un service national d'entretien, de réparation et d'installation. Sears Canada publie également le plus gros catalogue de marchandises diverses au Canada et exploite un site Web d'achat en ligne à www.sears.ca.
Certains renseignements fournis dans ce communiqué sont de nature prospective et sont assujettis à des risques et à des incertitudes importants. L'information prospective touche entre autres la performance financière, la stratégie commerciale, les plans, les attentes et les objectifs futurs de la Société. Souvent, mais pas toujours, on peut déterminer que certaines informations sont prospectives par l'utilisation de verbes comme « planifier », « prévoir » ou « ne pas prévoir », « être prévu », « attendre », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « anticiper » ou « ne pas anticiper », ou « être d'avis que », ou des variantes de ces verbes et expressions, ou des déclarations au conditionnel ou au futur relatives à la matérialisation de certaines mesures, de certains événements ou de certains résultats. Bien que la Société soit d'avis que l'information prospective mentionnée relativement aux résultats trimestriels est raisonnable, une telle information prospective comporte des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats, la performance ou les réalisations réels différeront de façon importante des résultats, de la performance ou des réalisations futurs présentés ou sous-entendus dans l'information prospective, et le lecteur ne doit pas se fier indûment à cette information. Les facteurs qui pourraient faire en sorte qu'il y ait un écart important entre les résultats réels et les prévisions actuelles incluent, sans s'y limiter : la capacité de la Société de mettre en œuvre avec succès ses initiatives stratégiques ainsi que ses initiatives de réduction des coûts et d'amélioration de la productivité et la mesure dans laquelle ces initiatives donneront les avantages escomptés; les résultats obtenus par suite du partenariat à long terme au chapitre du marketing et de la gestion des cartes de crédit conclu avec JPMorgan Chase Bank, N.A. (succursale de Toronto) (« JPMorgan Chase »); les conditions économiques générales; les conditions de concurrence dans les secteurs où évolue la Société; les changements au chapitre des dépenses; les conditions météorologiques saisonnières; la performance plus chancelante des affaires au trimestre suivant; les préférences des consommateurs à l'égard des gammes de produits; la capacité de fidéliser les membres de la haute direction et le personnel clé; la capacité de la Société à bien gérer ses niveaux de stocks; les perturbations des systèmes informatiques de la Société; l'instabilité économique, sociale et politique dans certains territoires où les fournisseurs exercent leurs activités; le fait que la Société compte sur des tiers dans le cadre d'ententes d'impartition; l'intégrité structurelle et la sécurité-incendie des fabriques à l'étranger; des frais d'expédition accrus, d'éventuels délais et interruptions imputables au transport; une atteinte à la réputation des marques que la Société vend; les changements dans les relations qu'entretient la Société avec ses fournisseurs; l'issue des actions en responsabilité de produits; toute compromission ou violation importante de la politique de sécurité de la Société relative aux renseignements sur les clients, les associés ou la Société; la solvabilité et la stabilité financière des locataires, des partenaires et des coentrepreneurs à l'égard des participations en partenariats immobiliers de la Société; les changements éventuels relatifs à la propriété de la Société par Sears Holdings Corporation (« Sears Holdings ») et d'autres actionnaires importants; les fluctuations des taux d'intérêt et d'autres changements liés au coût de financement et aux produits tirés de placements; les variations des taux de change; l'éventualité de rendements de placement négatifs du régime de retraite de la Société ou d'une augmentation imprévue de l'obligation au titre des prestations définies; une dépréciation du goodwill et d'autres actifs; les nouvelles prises de position comptables, ou les modifications à des prises de position comptables existantes, qui ont une incidence sur les méthodes que nous utilisons pour présenter notre situation financière et nos résultats opérationnels; les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'issue de poursuites judiciaires; les coûts associés à la conformité aux lois et aux règlements environnementaux; la résiliation éventuelle de certains droits de propriété intellectuelle liés au nom « Sears » et aux marques si Sears Holdings réduit sa participation dans la Société à moins de 25 %, et les modifications des lois, des règles et des règlements applicables à la Société. Des renseignements sur ces facteurs, sur d'autres facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions et sur des hypothèses ou facteurs importants pris en compte lors de la préparation de l'information prospective se trouvent dans le présent communiqué et dans le rapport annuel 2012 de la Société sous la rubrique 11, intitulée « Risques et incertitudes », et ailleurs dans les documents déposés par la Société auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières. À moins d'indication contraire, l'information prospective contenue dans ce communiqué est en date du présent document et vise à aider les investisseurs et autres personnes à comprendre notre situation financière et nos résultats d'exploitation de même que nos objectifs et nos priorités stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si une exigence légale le requiert, la Société n'a aucune obligation de mettre à jour ni de réviser toute information financière prospective, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.
SEARS CANADA INC.
RAPPROCHEMENT DU BÉNÉFICE NET (DE LA PERTE NETTE) ET DU BAIIA AJUSTÉ
Pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 et le 27 octobre 2012
Non audité
| Troisièmes trimestres | Cumuls annuels | ||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | 2013 | 20128 | 2013 | 20128 | |||||||||
| Bénéfice net (perte nette) | (48,8) | $ | (21,9) | $ | 72,8 | $ | 61,3 | $ | |||||
| Charge de transformation1 | 20,2 | — | 21,7 | — | |||||||||
| Profit à la résiliation et à la modification de baux2 | — | (2,8) | (185,7) | (167,1) | |||||||||
| Dépréciation du goodwill3 | 6,1 | — | 6,1 | — | |||||||||
| Dépréciation du centre de logistique de Regina4 | 16,5 | — | 16,5 | — | |||||||||
| Amortissement accéléré des incitatifs à la location5 | — | (2,0) | (4,5) | (4,0) | |||||||||
| Coûts liés à la libération de locaux6 | 0,2 | 4,6 | 0,2 | 6,0 | |||||||||
| Dotation aux amortissements | 27,6 | 31,7 | 87,8 | 96,0 | |||||||||
| Charges financières | 3,0 | 3,1 | 8,1 | 12,2 | |||||||||
| Produits d'intérêts | (0,8) | (0,5) | (1,6) | (3,4) | |||||||||
| Charge d'impôt sur le résultat | (16,7) | (8,3) | (3,7) | 5,0 | |||||||||
| BAIIA ajusté7 | 7,3 | 3,9 | 17,7 | 6,0 | |||||||||
| Bénéfice net (perte nette) de base par action | (0,48) | $ | (0,22) | $ | 0,71 | $ | 0,60 | $ | |||||
| 1. | La charge de transformation pour 2013 se rapporte essentiellement aux coûts liés aux indemnités de départ engagés au cours de l'exercice. |
| 2. | Le profit à la résiliation et à la modification de baux représente le profit avant impôt sur la libération anticipée de propriétés décrites à la note 13 des états financiers consolidés résumés non audités de la Société pour les périodes de 13 et de 26 semaines closes le 2 novembre 2013. |
| 3. | La dépréciation du goodwill représente la charge liée à la radiation du goodwill affecté aux unités génératrices de trésorerie des Produits et services de rénovation résidentielle de Sears décrite à la note 7 des états financiers consolidés résumés non audités de la Société pour les périodes de 13 et de 26 semaines closes le 2 novembre 2013. |
| 4. | La dépréciation du centre de logistique de Regina représente la charge liée à la réduction de la valeur comptable des immobilisations corporelles et de l'immeuble de placement du centre de logistique de Regina pour la ramener à sa juste valeur, moins les coûts de vente décrits à la note 14 des états financiers consolidés résumés non audités de la Société pour les périodes de 13 et de 26 semaines closes le 2 novembre 2013. |
| 5. | L'amortissement accéléré des incitatifs à la location représente l'amortissement accéléré des incitatifs à la location liés aux propriétés mentionnées à la note 2 ci-dessus. |
| 6. | Les coûts liés à la libération de locaux représentent les coûts engagés pour libérer les locaux des propriétés mentionnées à la note 2 ci-dessus. |
| 7. | Le BAIIA ajusté est une mesure utilisée par la direction, le secteur du commerce de détail et les investisseurs à titre d'indicateur de la performance de la Société et de sa capacité à contracter des dettes et à en assurer le service, ainsi qu'à titre de mesure d'évaluation. Le BAIIA ajusté est une mesure non définie par les IFRS. |
| 8. | Les données sont ajustées pour tenir compte de l'application rétrospective du changement de méthode comptable découlant de l'adoption anticipée de la norme comptable IFRS 11, Partenariats. |
| Troisièmes trimestres | Cumuls annuels | ||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |||||||||
| Total des produits tirés des marchandises | 971,2 | $ | 1 037,5 | $ | 2 776,6 | $ | 3 002,7 | $ | |||||
| Ventes des magasins non comparables | 225,1 | 292,1 | 668,1 | 812,5 | |||||||||
| Ventes des magasins comparables | 746,1 | 745,4 | 2 108,5 | 2 190,2 | |||||||||
| Variation du pourcentage des ventes des magasins comparables | 1,2 | % | (5,7) | % | (1,2) | % | (6,4) | % | |||||
| Variation du pourcentage des ventes des magasins comparables par catégories | |||||||||||||
| Vêtements et accessoires | 8,2 | % | (7,0) | % | 5,7 | % | (8,8) | % | |||||
| Biens pour la maison et biens durables | (2,9) | % | (13,1) | % | (8,9) | % | (10,4) | % | |||||
| Gros électroménagers | (3,3) | % | 3,4 | % | (2,5) | % | 1,0 | % | |||||
TABLE DES MATIÈRES
| États financiers consolidés résumés non audités | ||
| États consolidés résumés de la situation financière | ||
| Comptes consolidés résumés (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global | ||
| États consolidés résumés des variations des capitaux propres | ||
| Tableaux consolidés résumés des flux de trésorerie | ||
| Notes annexes | ||
| Note 1 : | Informations générales | |
| Note 2 : | Principales méthodes comptables | |
| Note 3 : | Normes publiées, mais non encore appliquées | |
| Note 4 : | Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux estimations | |
| Note 5 : | Trésorerie et équivalents de trésorerie et produits d'intérêts | |
| Note 6 : | Stocks | |
| Note 7 : | Goodwill | |
| Note 8 : | Obligations à long terme et charges financières | |
| Note 9 : | Capital social | |
| Note 10 : | Produits | |
| Note 11 : | Régimes de retraite | |
| Note 12 : | Dotation aux amortissements | |
| Note 13 : | Profit à la résiliation et à la modification de baux | |
| Note 14 : | Actifs et passifs détenus en vue de la vente | |
| Note 15 : | Vente du Groupe Cantrex Inc. (« Cantrex ») | |
| Note 16 : | Instruments financiers | |
| Note 17 : | Passifs éventuels | |
| Note 18 : | (Perte nette) bénéfice net par action | |
| Note 19 : | Impôt sur le résultat | |
| Note 20 : | Information sectorielle | |
| Note 21 : | Variations des soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement | |
| Note 22 : | Variations de l'actif et du passif à long terme | |
| Note 23 : | Entente de Burnaby | |
| Note 24 : | Événements postérieurs à la date de clôture | |
| SEARS CANADA INC. ÉTATS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
|||||||||||||
| Non audité | |||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Notes | Au 2 novembre 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| ACTIF | |||||||||||||
| Actifs courants | |||||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 | 238,2 | $ | 238,5 | $ | 230,1 | $ | ||||||
| Débiteurs, montant net | 16 | 73,7 | 77,7 | 95,1 | |||||||||
| Impôt à recouvrer | 12,5 | 5,5 | 21,8 | ||||||||||
| Stocks | 6 | 1 041,8 | 851,4 | 1 006,2 | |||||||||
| Charges payées d'avance | 33,1 | 28,6 | 32,0 | ||||||||||
| Actifs financiers dérivés | 16 | 2,4 | — | — | |||||||||
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 14 | 259,0 | — | — | |||||||||
| Total des actifs courants | 1 660,7 | 1 201,7 | 1 385,2 | ||||||||||
| Actifs non courants | |||||||||||||
| Immobilisations corporelles | 806,1 | 1 118,5 | 1 161,6 | ||||||||||
| Immeubles de placement | 19,3 | 21,7 | 21,7 | ||||||||||
| Immobilisations incorporelles | 23,1 | 27,2 | 24,5 | ||||||||||
| Goodwill | 7 | 2,6 | 8,7 | 8,7 | |||||||||
| Actifs d'impôt différé | 94,2 | 83,8 | 93,3 | ||||||||||
| Autres actifs à long terme | 8, 16, 19 | 47,3 | 43,1 | 45,3 | |||||||||
| Total des actifs | 2 653,3 | $ | 2 504,7 | $ | 2 740,3 | $ | |||||||
| PASSIF | |||||||||||||
| Passifs courants | |||||||||||||
| Créditeurs et charges à payer | 16 | 590,9 | $ | 483,7 | $ | 641,8 | $ | ||||||
| Produits différés | 193,4 | 197,8 | 192,8 | ||||||||||
| Provisions | 68,8 | 66,3 | 56,2 | ||||||||||
| Impôt sur le résultat à payer | 0,9 | — | 0,2 | ||||||||||
| Autres impôts à payer | 21,7 | 34,0 | 18,5 | ||||||||||
| Partie courante des obligations à long terme | 8, 16 | 7,9 | 9,2 | 9,7 | |||||||||
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 14 | 21,2 | — | — | |||||||||
| Total des passifs courants | 904,8 | 791,0 | 919,2 | ||||||||||
| Passifs non courants | |||||||||||||
| Obligations à long terme | 8, 16 | 27,8 | 50,2 | 55,9 | |||||||||
| Produits différés | 87,7 | 90,7 | 88,9 | ||||||||||
| Passif au titre des régimes de retraite | 11 | 412,4 | 415,7 | 450,8 | |||||||||
| Passifs d'impôt différé | 4,1 | 6,0 | 5,7 | ||||||||||
| Autres passifs à long terme | 65,4 | 74,7 | 74,9 | ||||||||||
| Total des passifs | 1 502,2 | 1 428,3 | 1 595,4 | ||||||||||
| CAPITAUX PROPRES | |||||||||||||
| Capital social | 9 | 14,9 | 14,9 | 14,9 | |||||||||
| Bénéfices non distribués | 9 | 1 281,0 | 1 208,2 | 1 270,2 | |||||||||
| Cumul des autres éléments de la perte globale | (144,8) | (146,7) | (140,2) | ||||||||||
| Total des capitaux propres | 1 151,1 | 1 076,4 | 1 144,9 | ||||||||||
| Total des passifs et des capitaux propres | 2 653,3 | $ | 2 504,7 | $ | 2 740,3 | $ | |||||||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
| SEARS CANADA INC. | |||||||||||||||
| COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS (DE LA PERTE NETTE) DU BÉNÉFICE NET ET (DE LA PERTE GLOBALE) DU BÉNÉFICE GLOBAL |
|||||||||||||||
| Pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 et le 27 octobre 2012 | |||||||||||||||
| Non audité | |||||||||||||||
| Périodes de 13 semaines | Périodes de 39 semaines | ||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | Notes | 2013 | 2012 (note 2.4) |
2013 | 2012 (note 2.4) |
||||||||||
| Produits | 10 | 982,3 | $ | 1 049,4 | $ | 2 809,5 | $ | 3 039,3 | $ | ||||||
| Coût des biens et des services vendus | 6, 16 | 616,9 | 657,5 | 1 755,9 | 1 900,5 | ||||||||||
| Frais de vente, d'administration et autres | 7, 11, 12, 14, 16 |
428,7 | 422,3 | 1 163,7 | 1 230,8 | ||||||||||
| Perte opérationnelle | (63,3) | (30,4) | (110,1) | (92,0) | |||||||||||
| Profit à la résiliation et à la modification de baux | 13 | — | 2,8 | 185,7 | 167,1 | ||||||||||
| Charges financières | 8, 19 | 3,0 | 3,1 | 8,1 | 12,2 | ||||||||||
| Produits d'intérêts | 5 | 0,8 | 0,5 | 1,6 | 3,4 | ||||||||||
| (Perte) bénéfice avant impôt sur le résultat | (65,5) | (30,2) | 69,1 | 66,3 | |||||||||||
| (Charge) économie d'impôt sur le résultat | |||||||||||||||
| Exigible | 19 | (0,8) | (1,1) | (8,1) | (12,1) | ||||||||||
| Différé | 19 | 17,5 | 9,4 | 11,8 | 7,1 | ||||||||||
| 16,7 | 8,3 | 3,7 | (5,0) | ||||||||||||
| (Perte nette) bénéfice net | (48,8) | $ | (21,9) | $ | 72,8 | $ | 61,3 | $ | |||||||
| (Perte nette) bénéfice net de base par action | 18 | (0,48) | $ | (0,22) | $ | 0,71 | $ | 0,60 | $ | ||||||
| (Perte nette) bénéfice net dilué(e) par action | 18 | (0,48) | $ | (0,22) | $ | 0,71 | $ | 0,60 | $ | ||||||
| (Perte nette) bénéfice net | (48,8) | $ | (21,9) | $ | 72,8 | $ | 61,3 | $ | |||||||
| Autres éléments du bénéfice global, déduction faite de l'impôt : | |||||||||||||||
| Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement en résultat net : | |||||||||||||||
| Ajustement à la valeur de marché lié aux équivalents de trésorerie | — | — | — | — | |||||||||||
| Profit sur les dérivés de change | 16 | 1,2 | — | 2,3 | — | ||||||||||
| Reclassement (à la perte nette) au bénéfice net du profit sur les dérivés de change | (0,4) | — | (0,4) | — | |||||||||||
| Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : | |||||||||||||||
| Ajustement du taux d'imposition lié aux pertes à la réévaluation du régime de retraite | — | — | — | 1,3 | |||||||||||
| Total des autres éléments du bénéfice global | 0,8 | — | 1,9 | 1,3 | |||||||||||
| (Perte globale) bénéfice global | (48,0) | $ | (21,9) | $ | 74,7 | $ | 62,6 | $ | |||||||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
| SEARS CANADA INC. | |||||||||||||||||||||
| ÉTATS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES | |||||||||||||||||||||
| Pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 et le 27 octobre 2012 | |||||||||||||||||||||
| Non audité | |||||||||||||||||||||
| Cumul des autres éléments (de la perte globale) du bénéfice global | |||||||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Notes | Capital social |
Bénéfices non distribués |
Dérivés de change désignés comme couvertures de flux de trésorerie |
Perte découlant de la réévaluation |
Total du cumul des autres éléments (de la perte globale) du bénéfice global |
Capitaux propres |
||||||||||||||
| Solde au 3 août 2013 | 14,9 | $ | 1 329,8 | $ | 1,1 | $ | (146,7) | $ | (145,6) | $ | 1 199,1 | $ | |||||||||
| Perte nette | (48,8) | — | — | — | (48,8) | ||||||||||||||||
| Autres éléments du bénéfice global (de la perte globale) | |||||||||||||||||||||
| Profit sur les dérivés de change, déduction faite de la charge d'impôt de 0,4 $ | 16 | 1,2 | — | 1,2 | 1,2 | ||||||||||||||||
| Reclassement du profit sur les dérivés de change, déduction faite de la charge d'impôt de 0,1 $ | (0,4) | — | (0,4) | (0,4) | |||||||||||||||||
| Total des autres éléments du bénéfice global | — | — | 0,8 | — | 0,8 | 0,8 | |||||||||||||||
| Total (de la perte globale) du bénéfice global | — | (48,8) | 0,8 | — | 0,8 | (48,0) | |||||||||||||||
| Solde au 2 novembre 2013 | 14,9 | $ | 1 281,0 | $ | 1,9 | $ | (146,7) | $ | (144,8) | $ | 1 151,1 | $ | |||||||||
| Solde au 28 juillet 2012 | 14,9 | $ | 1 292,1 | $ | 0,2 | $ | (140,4) | $ | (140,2) | $ | 1 166,8 | $ | |||||||||
| Perte nette | (21,9) | — | — | — | (21,9) | ||||||||||||||||
| Total de la perte globale | — | (21,9) | — | — | — | (21,9) | |||||||||||||||
| Solde au 27 octobre 2012 | 14,9 | $ | 1 270,2 | $ | 0,2 | $ | (140,4) | $ | (140,2) | $ | 1 144,9 | $ | |||||||||
| Solde au 2 février 2013 | 14,9 | $ | 1 208,2 | $ | — | $ | (146,7) | $ | (146,7) | $ | 1 076,4 | $ | |||||||||
| Bénéfice net | 72,8 | — | — | — | 72,8 | ||||||||||||||||
| Autres éléments du bénéfice global (de la perte globale) | |||||||||||||||||||||
| Profit sur les dérivés de change, déduction faite de la charge d'impôt de 0,8 $ | 16 | 2,3 | — | 2,3 | 2,3 | ||||||||||||||||
| Reclassement du profit sur les dérivés de change, déduction faite de la charge d'impôt de 0,1 $ | (0,4) | — | (0,4) | (0,4) | |||||||||||||||||
| Total des autres éléments du bénéfice global | — | — | 1,9 | — | 1,9 | 1,9 | |||||||||||||||
| Total du bénéfice global | — | 72,8 | 1,9 | — | 1,9 | 74,7 | |||||||||||||||
| Solde au 2 novembre 2013 | 14,9 | $ | 1 281,0 | $ | 1,9 | $ | (146,7) | $ | (144,8) | $ | 1 151,1 | $ | |||||||||
| Solde au 28 janvier 2012 | 15,0 | $ | 1 218,5 | $ | 0,2 | $ | (141,7) | $ | (141,5) | $ | 1 092,0 | $ | |||||||||
| Bénéfice net | 61,3 | — | — | — | 61,3 | ||||||||||||||||
| Autres éléments du bénéfice global | |||||||||||||||||||||
| Ajustement du taux d'imposition lié aux pertes à la réévaluation du régime de retraite | — | 1,3 | 1,3 | 1,3 | |||||||||||||||||
| Total des autres éléments du bénéfice global | — | — | — | 1,3 | 1,3 | 1,3 | |||||||||||||||
| Total du bénéfice global | — | 61,3 | — | 1,3 | 1,3 | 62,6 | |||||||||||||||
| Rachats d'actions ordinaires | 9 | (0,1) | (9,6) | — | — | — | (9,7) | ||||||||||||||
| Solde au 27 octobre 2012 | 14,9 | $ | 1 270,2 | $ | 0,2 | $ | (140,4) | $ | (140,2) | $ | 1 144,9 | $ | |||||||||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
| SEARS CANADA INC. | ||||||||||||||
| TABLEAUX CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE | ||||||||||||||
| Pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 et le 27 octobre 2012 | ||||||||||||||
| Non audité | ||||||||||||||
| Périodes de 13 semaines | Périodes de 39 semaines | |||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Notes | 2013 | 2012 (note 2.4) |
2013 | 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| Flux de trésorerie affectés aux activités opérationnelles | ||||||||||||||
| (Perte nette) bénéfice net | (48,8) | $ | (21,9) | $ | 72,8 | $ | 61,3 | $ | ||||||
| Ajustements pour tenir compte de ce qui suit : | ||||||||||||||
| Dotation aux amortissements | 12 | 27,6 | 31,7 | 87,8 | 96,0 | |||||||||
| Profit à la cession d'immobilisations corporelles | (0,1) | 1,2 | (1,6) | 0,9 | ||||||||||
| Pertes de valeur (reprises) | 7, 14 | 22,6 | — | 22,6 | (2,1) | |||||||||
| Profit à la résiliation et à la modification de baux | 13 | — | (2,8) | (185,7) | (167,1) | |||||||||
| Charges financières | 8, 19 | 3,0 | 3,1 | 8,1 | 12,2 | |||||||||
| Produits d'intérêts | 5 | (0,8) | (0,5) | (1,6) | (3,4) | |||||||||
| Charge au titre des régimes de retraite | 11 | 6,8 | 8,0 | 20,6 | 23,8 | |||||||||
| Charge au titre des prestations d'invalidité de courte durée | 11 | 1,5 | 1,6 | 5,8 | 5,9 | |||||||||
| (Économie) charge d'impôt sur le résultat | 19 | (16,7) | (8,3) | (3,7) | 5,0 | |||||||||
| Intérêts reçus | 5 | 0,6 | 0,5 | 1,7 | 1,6 | |||||||||
| Intérêts payés | 8 | (1,8) | (1,7) | (4,8) | (5,1) | |||||||||
| Cotisations aux régimes de retraite | 11 | (10,6) | (11,1) | (30,0) | (31,1) | |||||||||
| (Paiements) remboursements d'impôt sur le résultat | 19 | (2,9) | (3,5) | (11,8) | 0,7 | |||||||||
| Autres dépôts aux fins de l'impôt sur le résultat | 19 | (9,1) | (15,2) | (15,2) | (15,2) | |||||||||
| Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | 21 | (39,7) | (67,5) | (112,5) | (188,4) | |||||||||
| Variations de l'actif et du passif à long terme | 22 | 3,9 | (2,4) | (4,8) | 29,6 | |||||||||
| (64,5) | (88,8) | (152,3) | (175,4) | |||||||||||
| Flux de trésorerie (affectés aux) provenant des activités d'investissement | ||||||||||||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (13,4) | (20,7) | (31,5) | (55,6) | ||||||||||
| Produit de la vente d'immobilisations corporelles | 0,1 | 0,9 | 1,5 | 1,8 | ||||||||||
| Produit de la résiliation et de la modification de baux | 13 | — | 5,0 | 190,5 | 175,0 | |||||||||
| Produit de la vente des activités de Cantrex | 15 | — | — | — | 3,5 | |||||||||
| (13,3) | (14,8) | 160,5 | 124,7 | |||||||||||
| Flux de trésorerie affectés aux activités de financement | ||||||||||||||
| Intérêts payés sur les obligations en vertu des contrats de location-financement | 8 | (0,6) | (0,8) | (1,9) | (1,7) | |||||||||
| Remboursement d'obligations à long terme | (3,9) | (3,6) | (10,8) | (142,3) | ||||||||||
| Produit d'obligations à long terme | 1,4 | 1,3 | 3,7 | 34,3 | ||||||||||
| Rachats d'actions ordinaires | 9 | — | — | — | (9,7) | |||||||||
| (3,1) | (3,1) | (9,0) | (119,4) | |||||||||||
| Incidence du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie à la fin de la période | — | 0,2 | 0,5 | — | ||||||||||
| Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (80,9) | (106,5) | (0,3) | (170,1) | ||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 319,1 | $ | 336,6 | $ | 238,5 | $ | 400,2 | $ | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période | 238,2 | $ | 230,1 | $ | 238,2 | $ | 230,1 | $ | ||||||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
NOTES ANNEXES
1. Informations générales
Sears Canada Inc. est constituée au Canada. L'adresse de son siège social et de son établissement principal est le 290 Yonge Street, Suite 700, Toronto (Ontario) Canada, M5B 2C3. Les principales activités de Sears Canada Inc. et de ses filiales (la « Société ») comprennent la vente de biens et de services par l'intermédiaire de ce qui suit : des circuits de détail de la Société qui comprennent les grands magasins, les magasins Sears décor, les magasins locaux, les magasins de liquidation, les magasins d'électroménagers et de matelas, les magasins Corbeil Électrique Inc., et ses circuits de vente directe (par catalogue et par Internet). Ces activités comprennent aussi les produits tirés des services de réparation de produits et de logistique. Les produits tirés des commissions comprennent les produits tirés des services de voyages, de rénovation résidentielle et d'assurance de même que les paiements liés à la performance reçus de JPMorgan Chase Bank, N.A. (succursale de Toronto) (« JPMorgan Chase »), en vertu du partenariat à long terme au chapitre du marketing et de la gestion des cartes de crédit conclu avec JPMorgan Chase. La Société a établi un partenariat avec Thomas Cook Canada Inc. (« Thomas Cook ») en vertu d'une entente de licence pluriannuelle, aux termes de laquelle Thomas Cook gère les activités quotidiennes de toutes les agences Voyages Sears et verse des commissions à la Société. La Société a également établi un partenariat avec Gestion des services SHS Inc. (« SHS ») en vertu d'une entente de licence pluriannuelle, aux termes de laquelle SHS supervise les activités quotidiennes de tous les Produits installés et services de rénovation du foyer de Sears. Les produits liés aux redevances comprennent les paiements reçus des bénéficiaires de licences, y compris Thomas Cook et SHS, qui exercent leurs activités dans les magasins de la Société. La Société est partie à un certain nombre de partenariats immobiliers qui ont été classés comme des entreprises communes et qui sont comptabilisés en constatant la quote-part de la Société dans les actifs, les passifs, les produits et les charges des partenariats immobiliers aux fins de la communication d'informations financières (se reporter à la note 14).
La société mère indirecte de la Société est Sears Holdings Corporation (« Sears Holdings »), qui a été constituée en société aux États-Unis, dans l'État du Delaware. La partie exerçant le contrôle ultime de la Société est ESL Investments, Inc. (constituée en société aux États-Unis, dans l'État de la Floride) par l'entremise de Sears Holdings.
2. Principales méthodes comptables
2.1 Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés résumés non audités de la Société pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 (les « états financiers ») ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire (« IAS 34 »), telle qu'elle est publiée par l'International Accounting Standards Board (« IASB »), et par conséquent, ne contiennent pas toutes les informations à fournir exigées par les Normes internationales d'information financière (« IFRS ») pour les états financiers annuels. En conséquence, ces états financiers doivent être lus parallèlement aux plus récents états financiers consolidés annuels de la Société, soit ceux couvrant l'exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 (les « états financiers consolidés annuels de 2012 »), préparés conformément aux IFRS.
2.2 Base d'établissement et mode de présentation
Les principales méthodes comptables de la Société ont été appliquées de manière cohérente dans la préparation des présents états financiers pour toutes les périodes présentées. Ces états financiers suivent les mêmes méthodes comptables et les mêmes méthodes d'application que celles qui ont été suivies pour préparer les états financiers consolidés annuels de 2012, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous. Les principales méthodes comptables de la Société sont décrites à la note 2 des états financiers consolidés annuels de 2012.
La Société a adopté les nouvelles normes et les modifications qui suivent, à compter de la période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 ou avant cette date :
- IAS 1, Présentation des états financiers (« IAS 1 »)
L'IASB a modifié IAS 1 afin d'exiger la présentation d'informations supplémentaires pour les éléments présentés dans les autres éléments du bénéfice global avant impôt et exige que les éléments soient regroupés et présentés dans les autres éléments du bénéfice global en fonction de leur capacité à être reclassés en résultat net par la suite (c.-à-d. les éléments qui peuvent être reclassés en résultat net et ceux qui ne le pourront pas). Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012 et exigent une application rétrospective intégrale. À la suite de l'adoption de la modification d'IAS 1, la Société a modifié sa présentation des autres éléments du bénéfice global dans les présents états financiers.
- IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (« IAS 28 »)
IAS 28 (modifiée en 2011) remplace IAS 28 (2003), Participations dans des entreprises associées, et décrit comment appliquer, sous réserve de certaines exceptions limitées, la méthode de la mise en équivalence aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises. La norme définit aussi une entreprise associée en renvoyant au concept d'« influence notable », qui nécessite le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles d'une entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. En se fondant sur son évaluation, la Société a déterminé que la modification n'a aucune incidence sur ses états financiers.
- IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (« IFRS 7 »)
L'IASB a modifié IFRS 7. La modification établit des exigences en matière de présentation de l'information dans le but d'aider les utilisateurs à mieux évaluer l'incidence ou l'incidence potentielle d'accords de compensation sur la situation financière d'une entité. Ces modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et doivent être appliquées de façon rétrospective. La Société évalue actuellement l'incidence de ces modifications sur ses états financiers consolidés annuels et ses notes annexes.
- IFRS 10, États financiers consolidés (« IFRS 10 »)
IFRS 10 établit les normes de présentation et de préparation des états financiers consolidés lorsqu'une entité contrôle une ou plusieurs entités. En se fondant sur son évaluation, la Société a déterminé que cette modification n'a aucune incidence sur ses états financiers.
- IFRS 11, Partenariats (« IFRS 11 »)
Tout comme IFRS 12 décrite ci-dessous, IFRS 11 remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises (« IAS 31 »). Elle exige qu'une partie à un partenariat évalue ses droits et ses obligations afin de déterminer le type de partenariat et de comptabiliser ces droits et obligations en conséquence. L'adoption de cette norme a eu une incidence sur la Société, comme il est décrit à la note 2.4.
- IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (« IFRS 12 »)
Tout comme IFRS 11 décrite ci-dessus, IFRS 12 remplace IAS 31. IFRS 12 exige la présentation d'information qui permet aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la nature des participations de l'entité dans des partenariats et les risques connexes, ainsi que l'incidence de ces participations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité. Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et doivent être appliquées de façon rétrospective. L'adoption de ces modifications n'a pas eu d'incidence sur les états financiers. La Société évalue actuellement l'incidence de ces modifications sur ses états financiers consolidés annuels et ses notes annexes.
- IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (« IFRS 13 »)
IFRS 13 fournit des directives visant à accroître l'uniformité et la comparabilité des évaluations à la juste valeur et des informations à fournir connexes par l'entremise d'une « hiérarchie de la juste valeur ». Cette norme s'applique lorsqu'une autre IFRS exige ou permet des évaluations à la juste valeur ou des informations sur les évaluations à la juste valeur. Les informations à fournir en vertu d'IFRS 13 dans les états financiers sont présentées à la note 16.5.
2.2.1 Méthode de consolidation
Les états financiers comprennent les états financiers de la Société ainsi que de l'ensemble de ses filiales. Les partenariats immobiliers sont comptabilisés en constatant la quote-part de la Société dans les actifs, les passifs, les produits et les charges des partenariats immobiliers. Les filiales comprennent toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité pour retirer des avantages de ses activités. Tous les soldes et toutes les transactions intersociétés, ainsi que tous les produits latents et toutes les charges latentes intersociétés découlant de ces transactions intersociétés ont été éliminés au cours de la préparation de ces états financiers.
L'exercice de la Société porte sur la période de 52 ou de 53 semaines se clôturant le samedi le plus près du 31 janvier. Les périodes de 13 et de 39 semaines présentées dans les présents états financiers correspondent aux périodes closes le 2 novembre 2013 et le 27 octobre 2012.
Les présents états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la Société. La Société compte deux secteurs à présenter : la commercialisation et les partenariats immobiliers (se reporter à la note 20).
2.3 Caractère saisonnier
Les activités de la Société ont, par nature, un caractère saisonnier. Par conséquent, les produits tirés des marchandises et des services de même que les paiements liés au rendement reçus de JPMorgan Chase en vertu du partenariat à long terme au chapitre du marketing et de la gestion des cartes de crédit varieront chaque trimestre en fonction du comportement d'achat des consommateurs. Historiquement, les produits et le bénéfice de la Société sont plus élevés au quatrième trimestre en raison de la période des Fêtes. La Société est en mesure d'ajuster certains coûts variables pour tenir compte des variations saisonnières des produits; toutefois, des coûts comme les frais d'occupation sont fixes, ce qui fait en sorte que la Société doit déclarer un niveau disproportionné de bénéfices au quatrième trimestre. Ce caractère saisonnier des affaires se traduit par un rendement trimestriel qui n'est pas nécessairement représentatif de la performance de l'exercice.
2.4 Changements de méthode comptable
IFRS 11, Partenariats
La Société a adopté IFRS 11 à compter de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 (le « premier trimestre de 2013 »). Le 12 mai 2011, l'IASB a publié IFRS 11 et exige qu'une partie à un partenariat évalue ses droits et ses obligations afin de déterminer le type de partenariat et de comptabiliser ces droits et obligations en conséquence. La Société a des partenariats immobiliers liés à 11 centres commerciaux pour lesquels les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. En cas de conflit entre les parties partageant le contrôle des partenariats immobiliers, le règlement a lieu par suite d'un processus objectif d'arbitrage, d'une poursuite ou de la vente de la participation de l'une des parties dans le partenariat à l'autre partie. La Société a examiné la structure juridique, les accords contractuels et les autres faits et circonstances de chacun des partenariats et a déterminé qu'elle a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de chacun des partenariats. Par conséquent, la Société a déterminé que ses partenariats immobiliers sont des entreprises communes et qu'elles ont été comptabilisées conformément à la participation de la Société dans les actifs et passifs de ces partenariats.
IFRS 11 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et l'application anticipée est permise. Les modifications doivent être appliquées de façon rétrospective conformément à IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
Comme la Société a mis en œuvre IFRS 11 au premier trimestre de 2013, elle a ajusté rétrospectivement les actifs et les passifs au 2 février 2013 et au 28 janvier 2012, ainsi que les produits, les charges et les flux de trésorerie pour l'exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013.
Un sommaire de l'incidence découlant de l'application du changement de méthode comptable est présenté ci-dessous.
| États consolidés de la situation financière | |||||||||||||
| (Augmentation [diminution] en millions de dollars canadiens) | Au 2 février 2013 |
Au 27 octobre 2012 |
Au 28 janvier 2012 |
||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1,5 | $ | 3,3 | $ | 2,8 | $ | |||||||
| Débiteurs, montant net | 1,5 | 1,0 | 1,4 | ||||||||||
| Charges payées d'avance | (1,5) | 0,1 | - | ||||||||||
| Variation nette des actifs courants | 1,5 | 4,4 | 4,2 | ||||||||||
| Immobilisations corporelles | 278,5 | 316,1 | 324,1 | ||||||||||
| Participation dans des partenariats | (263,4) | (294,6) | (301,4) | ||||||||||
| Autres actifs à long terme | 9,0 | 9,7 | 9,8 | ||||||||||
| Variation nette du total de l'actif | 25,6 | 35,6 | 36,7 | ||||||||||
| Créditeurs et charges à payer | 1,7 | 6,0 | 4,0 | ||||||||||
| Produits différés | 0,3 | 0,2 | - | ||||||||||
| Autres impôts à payer | 0,1 | 0,1 | 0,1 | ||||||||||
| Partie courante des obligations à long terme | 4,0 | 4,4 | 4,1 | ||||||||||
| Variation nette des passifs courants | 6,1 | 10,7 | 8,2 | ||||||||||
| Obligations à long terme | 19,3 | 23,8 | 27,2 | ||||||||||
| Passifs d'impôt différé | 0,2 | 0,2 | 0,3 | ||||||||||
| Autres passifs à long terme | - | 0,9 | 1,0 | ||||||||||
| Variation nette du total du passif | 25,6 | 35,6 | 36,7 | ||||||||||
| Comptes consolidés (de la perte nette) du bénéfice net | |||||||||
| (Augmentation [diminution] en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 |
Exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 |
||||||
| Produits | 11,9 | $ | 36,6 | $ | 45,8 | $ | |||
| Frais de vente, d'administration et autres | 8,5 | 26,0 | 34,7 | ||||||
| Charges financières | 0,4 | 1,3 | 1,8 | ||||||
| Produits d'intérêts | - | 0,1 | 0,2 | ||||||
| Quote-part du bénéfice des partenariats | (3,0) | (9,4) | (9,5) | ||||||
| Tableaux consolidés des flux de trésorerie | |||||||||
| (Augmentation [diminution] des flux de trésorerie découlant des éléments mentionnés ci-dessous en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 |
Exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 |
||||||
| Dotation aux amortissements | 3,5 | $ | 10,8 | $ | 13,2 | $ | |||
| Perte de valeur | - | - | 2,2 | ||||||
| Quote-part du bénéfice des partenariats | 3,0 | 9,4 | 9,5 | ||||||
| Charges financières | 0,4 | 1,3 | 1,8 | ||||||
| Produits d'intérêts | - | (0,1) | (0,2) | ||||||
| Intérêts payés | (0,4) | (1,3) | (1,8) | ||||||
| Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | 0,4 | 2,0 | 0,7 | ||||||
| Variations de l'actif et du passif à long terme | 0,8 | 1,4 | (1,2) | ||||||
| Ajouts d'immobilisations corporelles et incorporelles | (0,6) | (3,2) | (4,1) | ||||||
| Remboursement d'obligations à long terme | (1,1) | (3,0) | (4,0) | ||||||
| Dividendes reçus des partenariats | (5,8) | (16,8) | (18,4) | ||||||
À la suite de l'adoption d'IFRS 11 au cours du premier trimestre de 2013, la Société a deux secteurs à présenter : les activités liées à la commercialisation et les activités liées aux partenariats immobiliers. Se reporter à la note 20 pour consulter l'information sectorielle.
3. Normes publiées, mais non encore appliquées
La Société surveille le processus d'établissement des normes relativement aux nouvelles normes et interprétations émises par l'IASB qu'elle pourrait devoir adopter dans l'avenir. Puisque l'incidence d'une norme proposée peut varier au cours de la période d'examen, la Société ne fait aucun commentaire publiquement jusqu'à ce que la norme soit définitive et que les incidences aient été établies.
Le 16 décembre 2011, l'IASB a publié des modifications concernant deux normes précédemment publiées qui sont les suivantes :
| IAS 32, Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 ») | |||
| L'IASB a modifié IAS 32 afin d'éliminer les incohérences dans la pratique actuelle d'application des critères de compensation. Les modifications offrent des clarifications à l'égard de la signification de ce qui « a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser » et du fait que certains systèmes de règlement brut peuvent être considérés comme équivalents à un règlement net. Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. La Société évalue actuellement l'incidence de ces modifications sur ses états financiers consolidés et ses notes annexes. | |||
| IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 ») | |||
| Cette norme remplacera IAS 39, Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation, et le remplacement se fera en phases. La première phase d'IFRS 9 a été publiée le 12 novembre 2009 et fournit des indications sur le classement et l'évaluation des actifs financiers. La deuxième phase d'IFRS 9 a été publiée le 28 octobre 2010, et comprend les nouvelles exigences sur la comptabilisation des passifs financiers. Le 16 décembre 2011, l'IASB a modifié la date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 9; la norme s'applique désormais aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. La modification permet également de se soustraire à l'exigence de retraiter les états financiers comparatifs pour tenir compte de l'incidence découlant de l'application d'IFRS 9. Dans les phases qui suivront, l'IASB fournira des indications au sujet de la comptabilité de couverture et de la dépréciation des actifs financiers. La Société surveille l'incidence découlant des modifications proposées à cette norme et elle évalue actuellement leur incidence sur ses états financiers consolidés et ses notes annexes. |
4. Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux estimations
L'application des méthodes comptables de la Société exige que la direction exerce son jugement et qu'elle fasse des estimations et formule des hypothèses sur les valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne sont pas facilement disponibles d'autres sources. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes se fondent sur l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l'estimation est révisée si la révision n'a d'incidence que sur cette période, ou dans la période de la révision et dans les périodes ultérieures si la révision a une incidence sur la période considérée et sur les périodes ultérieures.
Les jugements critiques posés par la direction lors de l'application des méthodes comptables de la Société, les hypothèses clés relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations qui peuvent avoir une incidence significative sur la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l'exercice suivant sont décrits à la note 4 des états financiers consolidés annuels de 2012 et sont conformes à ceux utilisés dans la préparation de ces états financiers.
5. Trésorerie et équivalents de trésorerie et produits d'intérêts
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Au 2 novembre 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| Trésorerie | 144,6 | $ | 49,1 | $ | 60,0 | $ | ||||||
| Équivalents de trésorerie | ||||||||||||
| Bons du Trésor du gouvernement | - | 159,9 | 119,9 | |||||||||
| Dépôts à terme auprès des banques | 75,0 | - | 19,0 | |||||||||
| Comptes d'investissement | 10,3 | 20,5 | 20,4 | |||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à restrictions | 8,3 | 9,0 | 10,8 | |||||||||
| Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 238,2 | $ | 238,5 | $ | 230,1 | $ | ||||||
Les composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions font l'objet d'une analyse plus approfondie à la note 17.
Produits d'intérêts
Les produits d'intérêts se rapportant principalement à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 ont totalisé 0,8 M$ et 1,6 M$ (0,5 M$ et 3,4 M$ en 2012), respectivement. Pour les mêmes périodes de 13 et de 39 semaines, la Société a reçu un montant en trésorerie lié aux produits d'intérêts de 0,6 M$ et de 1,7 M$ (0,5 M$ et 1,6 M$ en 2012), respectivement.
6. Stocks
Le montant des stocks comptabilisés en charges au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 s'est élevé à 565,4 M$ (605,1 M$ en 2012) et à 1 604,9 M$ (1 747,9 M$ en 2012), respectivement, dont une tranche de 16,7 M$ (24,9 M$ en 2012) et de 60,2 M$ (67,3 M$ en 2012) a trait à des réductions de la valeur des stocks. Ces charges sont incluses au poste Coût des biens et des services vendus des comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global. Au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, les reprises de réductions de valeur des stocks d'exercices antérieurs se sont élevées à 1,0 M$ (aucune reprise en 2012) et à 4,9 M$ (aucune reprise en 2012), respectivement.
Les stocks sont donnés en garantie en vertu de la facilité de crédit renouvelable de la Société.
7. Goodwill
Aux fins du test de dépréciation, le goodwill a été affecté à l'unité génératrice de trésorerie (« UGT ») Produits et services de rénovation résidentielle. Pour effectuer le test de dépréciation, la direction s'est appuyée sur des données historiques et sur l'expérience antérieure comme principales hypothèses utilisées pour calculer la valeur recouvrable du goodwill. La Société a effectué un test de dépréciation du goodwill au cours du trimestre.
La valeur recouvrable de l'UGT Produits installés et services de rénovation du foyer est déterminée en fonction de l'estimation de sa juste valeur, diminuée des frais de vente. La juste valeur a été calculée en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie disponibles estimés sur une période de 10 ans. Les frais de vente estimés correspondent à 2 % de la juste valeur de l'entreprise, ce qui reflète la meilleure estimation de la direction à l'égard des coûts potentiels liés au dessaisissement de l'entreprise. Un taux d'actualisation avant impôt de 40 % par année a été utilisé, selon la meilleure estimation de la direction à l'égard du coût du capital moyen pondéré ajusté pour tenir compte des risques auxquels l'UGT Produits installés et services de rénovation du foyer est exposée. La projection liée aux flux de trésorerie était fondée sur les produits réels gagnés depuis le début de l'exercice et les produits attendus de 2013, les garanties de commission minimale sur une période de dix ans, comme il est énoncé dans l'entente conclue avec SHS, ainsi que sur les charges opérationnelles depuis le début de l'exercice 2013 et les charges opérationnelles attendues de 2014, et l'imputation des coûts indirects dont le facteur d'inflation est de 3 % pour les années à venir. Le test a permis de déterminer que la valeur recouvrable était inférieure à la valeur comptable, incluant le goodwill de 6,1 M$ affecté à l'UGT Produits installés et services de rénovation du foyer au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, ce qui a entraîné une dépréciation du goodwill de 6,1 M$ (néant en 2012). Les pertes de valeur sont constatées au poste Frais de vente, d'administration et autres des comptes consolidés (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global. Cette perte de valeur est imputable aux reculs et aux reculs potentiels des produits opérationnels dans le secteur Produits installés et services de rénovation du foyer (se reporter à la note 16.5).
8. Obligations à long terme et charges financières
Obligations à long terme
Le total des obligations à long terme en circulation se ventile comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Au 2 novembre 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||
| Obligations des partenariats immobiliers - courantes1 | 3,0 | $ | 4,0 | $ | 4,4 | $ | ||||
| Obligations en vertu des contrats de location-financement - courantes | 4,9 | 5,2 | 5,3 | |||||||
| Total de la partie courante des obligations à long terme | 7,9 | $ | 9,2 | $ | 9,7 | $ | ||||
| Obligations des partenariats immobiliers - non courantes1 | - | 19,3 | 23,8 | |||||||
| Obligations en vertu de contrats de location-financement - non courantes | 27,8 | 30,9 | 32,1 | |||||||
| Total des obligations à long terme | 27,8 | $ | 50,2 | $ | 55,9 | $ |
| 1. | Ce solde n'inclut pas les obligations au titre du partenariat immobilier avec le Groupe de Sociétés Westcliff (« Westcliff »). Les obligations au titre du partenariat immobilier avec Westcliff sont classées comme passifs détenus en vue de la vente et sont présentées à la note 14. |
La dette de la Société se compose d'une facilité de crédit garantie, d'obligations en vertu de contrats de location-financement et de la quote-part de la Société dans les obligations de ses partenariats immobiliers. En septembre 2010, la Société a conclu une facilité de crédit renouvelable et garantie de premier rang de 800,0 M$ avec un consortium de prêteurs, échéant le 10 septembre 2015 (la « facilité de crédit »). La facilité de crédit est garantie par un privilège de premier rang sur les stocks et les comptes clients sur cartes de crédit. Le montant disponible en vertu de la facilité de crédit est déterminé selon une formule de base de calcul des emprunts. Le montant disponible en vertu de la facilité de crédit était de 759,8 M$ au 2 novembre 2013 (501,5 M$ au 2 février 2013; 732,5 M$ au 27 octobre 2012). Le montant actuellement disponible peut être réduit par la constitution de réserves qui, selon l'estimation de la Société, s'élèvent actuellement à environ 262,0 M$, lesquelles peuvent être appliquées par les prêteurs, à leur gré, en vertu de l'entente relative à la facilité de crédit. À la suite de faits nouveaux sur le plan judiciaire liés aux droits de priorité des passifs au titre du régime de retraite relativement à certaines obligations garanties, la Société a modifié son entente relative à la facilité de crédit, laquelle conférait aux prêteurs une sûreté supplémentaire en donnant en garantie certains actifs immobiliers, réduisant ainsi partiellement, jusqu'à concurrence de 150,0 M$, le montant de réserves potentielles que les prêteurs pourraient appliquer. Le montant de réserves additionnelles peut augmenter ou diminuer dans l'avenir en fonction des variations du montant net du déficit estimatif au titre du régime de retraite en cas de liquidation et en se fondant sur les montants, le cas échéant, des actifs immobiliers donnés en garantie supplémentaire.
La facilité de crédit contient des clauses restrictives qui sont habituelles pour des facilités de cette nature et, au 2 novembre 2013, la Société était en conformité avec toutes ces clauses.
Au 2 novembre 2013, la Société n'avait prélevé aucun montant sur la facilité de crédit et des coûts de transaction non amortis de 4,8 M$ engagés pour établir la facilité de crédit étaient inclus au poste Autres actifs à long terme dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière (aucun emprunt et des coûts de transaction non amortis de 6,2 M$ inclus au poste Autres actifs à long terme au 2 février 2013; aucun emprunt et des coûts de transaction non amortis de 6,7 M$ inclus au poste Autres actifs à long terme au 27 octobre 2012). En outre, la Société disposait de lettres de crédit en cours de 24,2 M$ (19,7 M$ au 2 février 2013; 15,1 M$ au 27 octobre 2012) en vertu de la facilité de crédit. Ces lettres de crédit couvrent divers paiements, y compris des paiements à des fournisseurs, des engagements relatifs aux services et la capitalisation du déficit des régimes à prestations définies. Les intérêts sur les montants prélevés en vertu de la facilité de crédit sont calculés en fonction du taux des acceptations bancaires de un à trois mois ou du taux préférentiel majoré d'un écart. Les intérêts sur la facilité de crédit sont payables mensuellement et sont ajoutés au montant en capital non réglé.
Au 2 novembre 2013, la Société avait des lettres de crédit sur marchandises de 6,7 M$ US en cours (7,9 M$ US au 2 février 2013; 9,8 M$ US au 27 octobre 2012) en vue d'appuyer son programme d'achat de marchandises à l'étranger, et pour lesquelles la trésorerie et les équivalents de trésorerie étaient donnés en garantie.
Charges financières
Les charges d'intérêts sur les obligations à long terme, y compris la part revenant à la Société des intérêts sur les obligations à long terme de ses partenariats immobiliers, les obligations en vertu de contrats de location-financement, la partie courante des obligations à long terme, l'amortissement des coûts de transaction et les commissions d'engagement sur la tranche non utilisée de la facilité de crédit pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, ont totalisé 2,9 M$ (3,0 M$ en 2012) et 8,3 M$ (8,4 M$ en 2012), respectivement. Les charges d'intérêts sont incluses au poste Charges financières dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global. Pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, les charges financières comprenaient également une charge de 0,1 M$ et une économie de la charge d'un montant de 0,2 M$ (charges de 0,1 M$ et de 3,8 M$ en 2012), respectivement, au titre des intérêts liés à une charge à payer à l'égard de positions fiscales incertaines.
Les paiements en trésorerie de la Société à l'égard des intérêts sur les obligations à long terme, y compris la part revenant à la Société des intérêts sur les obligations à long terme de ses partenariats immobiliers, les obligations en vertu de contrats de location-financement, la partie courante des obligations à long terme et les commissions d'engagement sur la tranche non utilisée de la facilité de crédit pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, ont totalisé 2,4 M$ (2,5 M$ en 2012) et 6,7 M$ (6,8 M$ en 2012), respectivement.
9. Capital social
Le 22 mai 2013, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a accepté l'avis d'intention de procéder à une offre de rachat dans le cours normal des activités de la Société (l'« offre de rachat de 2013 »). L'offre de rachat de 2013 autorise la Société à racheter aux fins d'annulation jusqu'à 5 % de ses actions ordinaires émises et en circulation, ce qui représente 5 093 883 actions ordinaires émises et en circulation au 10 mai 2013. Aux termes de l'offre de rachat de 2013, les rachats ont pu commencer le 24 mai 2013 et devront prendre fin au plus tard le 23 mai 2014, ou à toute date antérieure à laquelle la Société aurait mené à terme ses rachats conformément à l'offre de rachat de 2013. Le total du rachat d'actions ordinaires par la Société en vertu de l'offre de rachat de 2013 ne dépassera pas, au total, 5 % de toutes les actions ordinaires en circulation et est assujetti à des limites imposées par les règles de la TSX, notamment une limite quotidienne de 25 % de la moyenne du volume des transactions quotidiennes (lequel ne peut excéder 19 689 actions ordinaires par jour), et une limite de un bloc de titres par semaine.
Au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, aucun rachat d'actions ordinaires n'a eu lieu (aucune action et 870 633 actions ont été rachetées en 2012 pour un montant de néant et de 9,7 M$, respectivement, en vertu de l'offre de rachat dans le cours normal des activités pour la période allant du 25 mai 2011 au 24 mai 2012, puis annulées). L'incidence du rachat d'actions au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 27 octobre 2012 a été une diminution de néant et de 0,1 M$, respectivement, au poste Capital social et une diminution de néant et de 9,6 M$ au poste Bénéfices non distribués des états consolidés résumés non audités de la situation financière, respectivement.
Au cours du quatrième trimestre de l'exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013, la Société a distribué un montant de 101,9 M$ aux porteurs d'actions ordinaires à titre de dividende en espèces exceptionnel. Le paiement, d'un montant de 1,00 $ par action ordinaire, a été versé le 31 décembre 2012 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 24 décembre 2012.
En 2012, Sears Holdings a procédé à une distribution au prorata à ses actionnaires d'une partie de son investissement dans la Société. Par conséquent, après la distribution, Sears Holdings a conservé approximativement 51 % des actions émises et en circulation de la Société. La distribution aux actionnaires de Sears Holdings inscrits à la fermeture des bureaux le 1er novembre 2012 a eu lieu le 13 novembre 2012, soit la date de clôture des registres pour la distribution. Chaque action ordinaire de Sears Holdings détenue à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres a donné droit au détenteur à une distribution de 0,4283 action ordinaire de la Société. Dans le cadre de la distribution, la Société a déposé des documents auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
ESL Investments, Inc. et ses sociétés de placement affiliées, y compris Edward S. Lampert, collectivement appelés « ESL », constituent ensemble la partie exerçant le contrôle ultime de la Société. ESL est le détenteur véritable de 28 158 368 actions ordinaires, ou 27,6 % des actions ordinaires de la Société au 2 novembre 2013 (28 158 368, ou 27,6 % au 2 février 2013; néant au 27 octobre 2012). Sears Holdings, l'actionnaire détenant le contrôle de la Société, est le détenteur véritable de 51 962 391 actions ordinaires, ou 51,0 % des actions ordinaires de la Société au 2 novembre 2013 (51 962 391, ou 51,0 % au 2 février 2013; 97 341 670, ou 95,5 % au 27 octobre 2012). Les actions émises et en circulation sont entièrement payées et n'ont pas de valeur nominale.
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur symbolique ou nominale et un nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie 1, pouvant être émises en une ou plusieurs séries (les « actions privilégiées de catégorie 1 »). Au 2 novembre 2013, les seules actions en circulation étaient les actions ordinaires de la Société.
10. Produits
Les composantes des produits de la Société sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
||||||||
| Vêtements et accessoires | 344,0 | $ | 339,8 | $ | 952,0 | $ | 959,8 | $ | ||||
| Biens pour la maison et biens durables | 242,0 | 258,8 | 705,2 | 779,1 | ||||||||
| Gros électroménagers | 214,0 | 224,8 | 618,6 | 639,6 | ||||||||
| Produits tirés de la vente d'autres marchandises | 63,0 | 101,7 | 176,6 | 283,6 | ||||||||
| Services et autres | 87,0 | 90,2 | 259,1 | 277,2 | ||||||||
| Produits tirés des commissions et des frais des bénéficiaires de licence | 32,3 | 34,1 | 98,0 | 100,0 | ||||||||
| 982,3 | $ | 1 049,4 | $ | 2 809,5 | $ | 3 039,3 | $ |
11. Régimes de retraite
En juillet 2008, la Société a modifié son régime à prestations définies en introduisant une composante à cotisations définies et en mettant un terme à la composante à prestations définies pour les nouveaux participants. Ainsi, le régime à prestations définies continue d'accumuler les prestations liées aux hausses futures de rémunération, mais aucun autre crédit au titre des services n'est validé, et aucune cotisation ne peut être versée par les employés.
La charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies et du régime d'avantages complémentaires de retraite pour la période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 s'est établie, respectivement, à 2,0 M$ (2,5 M$ en 2012), à 2,1 M$ (2,5 M$ en 2012) et à 2,7 M$ (3,0 M$ en 2012). La charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies et du régime d'avantages complémentaires de retraite pour la période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 s'est établie, respectivement, à 6,0 M$ (7,5 M$ en 2012), à 6,4 M$ (7,2 M$ en 2012) et à 8,2 M$ (9,1 M$ en 2012). La charge au titre des prestations d'invalidité de courte durée de 1,5 M$ et de 5,8 M$ (1,6 M$ et 5,9 M$ en 2012), respectivement, qui a été versée à même le régime d'avantages complémentaires de retraite n'est pas incluse dans la charge totale constatée au titre des régimes de retraite pour les périodes de 13 et de 39 semaines. Ces charges sont incluses au poste Frais de vente, d'administration et autres dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global.
Le total des cotisations en trésorerie de la Société à ses régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies et à son régime d'avantages complémentaires de retraite pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 s'est établi à 10,6 M$ et à 30,0 M$ (11,1 M$ et 31,1 M$ en 2012), respectivement.
Au cours du quatrième trimestre de 2012, la Société a fait une offre à l'intention des participants admissibles couverts en vertu du régime d'avantages complémentaires de retraite visant le règlement, sur une base volontaire, des prestations de soins de santé et de soins dentaires. En se fondant sur les offres acceptées, la Société a versé un montant de 18,1 M$ et a comptabilisé un profit sur liquidation avant impôt de 21,1 M$ (21,9 M$, déduction faite des charges de 0,8 M$). Se reporter aux états financiers consolidés annuels de 2012 pour plus de détails.
12. Dotation aux amortissements
Les composantes de la dotation aux amortissements de la Société, comprises au poste Frais de vente, d'administration et autres, sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| Amortissement d'immobilisations corporelles | 24,9 | $ | 29,2 | $ | 79,8 | $ | 88,8 | $ | |||||
| Amortissement d'immobilisations incorporelles | 2,7 | 2,5 | 8,0 | 7,2 | |||||||||
| Total de la dotation aux amortissements | 27,6 | $ | 31,7 | $ | 87,8 | $ | 96,0 | $ |
13. Profit à la résiliation et à la modification de baux
Le 14 juin 2013, la Société a annoncé son intention de conclure une série de transactions liées à ses contrats de location visant deux propriétés, soit le Yorkdale Shopping Centre, à Toronto, et le Square One Shopping Centre, à Mississauga. Les propriétaires ont proposé à la Société de modifier les baux en contrepartie d'un montant totalisant 191,0 M$, soit le montant que les propriétaires étaient prêts à payer pour obtenir le droit d'exiger de la Société de libérer les deux emplacements.
Le 24 juin 2013, la Société a reçu un produit de 191,0 M$ lors de la conclusion de la transaction qui a conféré aux propriétaires le droit d'exiger de la Société qu'elle libère les deux emplacements d'ici le 31 mars 2014. Les propriétaires ont exercé ce droit le 25 juillet 2013. La transaction s'est traduite par un profit avant impôt de 185,7 M$, déduction faite de la décomptabilisation des améliorations locatives de 5,1 M$.
La Société a aussi accordé aux propriétaires de la propriété située au Scarborough Town Centre, à Toronto, une option visant la conclusion de certaines modifications des baux en échange d'un montant de 1,0 M$, qui a été versé le 24 juin 2013. L'option peut être exercée en tout temps jusqu'au 20 juin 2018 inclusivement et exigerait de la Société qu'elle procède aux modifications des baux mentionnées en échange d'un montant de 53,0 M$. Ces modifications permettraient aux propriétaires d'exiger de la Société qu'elle ferme son magasin.
Le 2 mars 2012, la Société a conclu une entente portant sur la cession et la résiliation anticipée des contrats de location simple visant trois propriétés, soit le Pacific Centre, à Vancouver, le Chinook Centre, à Calgary, et le Centre Rideau, à Ottawa. La Société était un important locataire clé et à long terme de ces trois propriétés, et le propriétaire a offert à la Société la possibilité de résilier par anticipation les trois baux et de libérer les locaux en contrepartie d'un montant de 170,0 M$. Le paiement représentait le montant que le propriétaire était prêt à payer pour obtenir le droit de réaménager la propriété en fonction de son analyse du rendement éventuel qu'il pourrait tirer du réaménagement.
À la date de clôture, le 20 avril 2012, la Société a reçu un produit en trésorerie de 170,0 M$ à la résiliation de ces trois baux, ce qui a donné lieu à un profit avant impôt de 164,3 M$, déduction faite de la décomptabilisation des améliorations locatives de 5,7 M$. La Société a libéré les locaux des trois propriétés le 31 octobre 2012, et n'a plus d'obligation financière liée à cette transaction.
Le 20 juin 2012, la Société a conclu une entente portant sur la cession et la résiliation anticipée du contrat de location visant sa propriété de Deerfoot, à Calgary. Le propriétaire a offert à la Société la possibilité de résilier par anticipation le bail en contrepartie d'un produit en trésorerie de 5,0 M$, sous réserve de certaines conditions, à la date de clôture, soit le 26 octobre 2012. Au cours de l'exercice 2010, la Société a subi une perte de valeur de 2,9 M$ liée aux immobilisations corporelles de sa propriété de Deerfoot. Par suite de l'entente et du produit prévu, la Société a comptabilisé une reprise de la perte de valeur (déduction faite de l'amortissement cumulé) de 2,1 M$ au poste Frais de vente, d'administration et autres. À la date de clôture, le 26 octobre 2012, la Société a quitté la propriété et a reçu un produit en espèces de 5,0 M$, ce qui a donné lieu à un profit avant impôt de 2,8 M$, déduction faite de la décomptabilisation des améliorations locatives ainsi que du mobilier et des agencements de 2,2 M$. La Société n'a aucune autre obligation financière liée à cette transaction.
14. Actifs et passifs détenus en vue de la vente
Le 29 octobre 2013, la Société a annoncé la fermeture prochaine de l'un de ses centres de logistique situé à Regina (le « centre de logistique de Regina »). Le centre de logistique de Regina, qui comprend l'immeuble vacant adjacent, dont la Société est propriétaire, est commercialisé en vue de la vente, et si la Société trouve un acheteur qui sera prêt à l'acheter à un prix qu'elle considère comme raisonnable, elle procédera à sa vente. La haute direction a approuvé ce processus et, en se fondant sur ces facteurs, la Société a conclu que la vente est très probable.
Le 11 novembre 2013, la Société a annoncé qu'elle a conclu une entente définitive avec Montez Income Properties Corporation visant la vente de sa participation à hauteur de 50 % dans le partenariat à l'égard de huit immeubles qu'elle possède avec Westcliff pour une contrepartie en trésorerie d'environ 315 M$. La participation dans le partenariat avait une valeur comptable nette d'environ 229,8 M$ au 2 novembre 2013 (total de l'actif de 251,0 M$ diminué du total du passif de 21,2 M$). L'entente est assujettie aux conditions de clôture habituelles, y compris la reconnaissance du sol et le financement ainsi qu'un ajustement à la hausse possible du produit définitif à la suite du contrôle diligent. La transaction doit se conclure le 8 janvier 2014 et le montant définitif ainsi que le moment de la comptabilisation du bénéfice seront déterminés au cours du quatrième trimestre de l'exercice de 52 semaines clos le 1er février 2014. À la suite de la vente, la Société poursuivra les activités de ses magasins à titre de locataire de Montez et de Westcliff. Au 2 novembre 2013, les actifs du centre de logistique de Regina ainsi que les actifs et les passifs des huit immeubles que détient la Société en partenariat avec Westciff étaient classés de façon distincte comme détenus en vue de la vente dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière de la Société. Les principales catégories d'actifs et de passifs classés comme détenus en vue de la vente sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Centre de logistique de Regina |
Westcliff | Total | ||||||||||
| Débiteurs, montant net | - | 0,2 | 0,2 | ||||||||||
| Impôt à recouvrer | - | 0,1 | 0,1 | ||||||||||
| Charges payées d'avance | - | 1,5 | 1,5 | ||||||||||
| Actifs courants classés comme détenus en vue de la vente | - | 1,8 | 1,8 | ||||||||||
| Immobilisations corporelles | 10,9 | 237,8 | 248,7 | ||||||||||
| Immeubles de placement | 2,4 | - | 2,4 | ||||||||||
| Autres actifs à long terme | - | 6,1 | 6,1 | ||||||||||
| Actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente | 13,3 | 243,9 | 257,2 | ||||||||||
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 13,3 | $ | 245,7 | $ | 259,0 | $ | |||||||
| Créditeurs et charges à payer | - | $ | 2,5 | $ | 2,5 | $ | |||||||
| Produits différés | - | 0,1 | 0,1 | ||||||||||
| Autres impôts à payer | - | 0,4 | 0,4 | ||||||||||
| Partie courante des obligations à long terme | - | 4,0 | 4,0 | ||||||||||
| Passifs courants classés comme détenus en vue de la vente | - | 7,0 | 7,0 | ||||||||||
| Obligations à long terme | - | 13,3 | 13,3 | ||||||||||
| Passifs d'impôt différé | - | 0,9 | 0,9 | ||||||||||
| Passifs non courants classés comme détenus en vue de la vente | - | 14,2 | 14,2 | ||||||||||
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | $ | 21,2 | $ | 21,2 | $ | |||||||
La valeur comptable des immobilisations corporelles et des immeubles de placement du centre de logistique de Regina détenus en vue de la vente était supérieure à l'estimation de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et par conséquent, la Société a comptabilisé une perte de valeur de 16,5 M$. Pour déterminer la juste valeur, la Société a engagé des évaluateurs qualifiés indépendants pour qu'ils effectuent une évaluation du terrain et des immeubles du centre de logistique de Regina. La méthode d'évaluation utilisée pour déterminer la juste valeur est la comparaison de ventes directes. Les pertes de valeur sont constatées au poste Frais de vente, d'administration et autres des comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global.
Les activités du centre de logistique de Regina et des immeubles détenus avec Westcliff ne sont pas présentées comme des activités abandonnées dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global puisqu'elles ne correspondent ni à un secteur géographique opérationnel distinct, ni à une importante gamme de services distincte.
15. Vente du Groupe Cantrex Inc. (« Cantrex »)
Le 24 avril 2012, la Société a conclu un accord visant la vente des activités de sa filiale, Cantrex, à Nationwide Marketing Group, LLC pour un montant de 3,5 M$, soit l'équivalent de la valeur comptable nette des actifs et passifs spécifiques de Cantrex. Le 29 avril 2012, la Société a reçu le produit de la vente, a décomptabilisé les actifs et les passifs cédés et a inscrit un profit de néant à la cession.
16. Instruments financiers
Dans le cours normal de ses activités, la Société conclut des accords financiers avec des banques et d'autres institutions financières pour réduire les risques sous-jacents de taux d'intérêt et de devises. La Société ne détient ni n'émet d'instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation.
Gestion des risques liés aux instruments financiers
En raison des instruments financiers qu'elle détient, la Société est exposée aux risques de crédit, de liquidité et de marché. Le risque de marché comprend le risque de change et le risque de taux d'intérêt.
16.1 Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque que la Société subisse des pertes financières dans l'éventualité où ses contreparties ne respecteraient pas leurs engagements en matière de paiement. L'exposition au risque de crédit est liée aux instruments dérivés, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, aux débiteurs et aux autres actifs non courants.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs, les instruments dérivés ainsi que les placements inclus dans les autres actifs à long terme totalisant 315,6 M$ au 2 novembre 2013 (317,7 M$ au 2 février 2013; 326,7 M$ au 27 octobre 2012) exposent la Société au risque de crédit, dans l'éventualité où l'emprunteur manquerait à ses engagements à l'échéance du placement. La Société gère cette exposition grâce à des politiques qui exigent que les emprunteurs aient au minimum une cote de solvabilité de A, et imposent des plafonds de placements aux emprunteurs individuels en fonction de leur cote de solvabilité.
La Société réduit au minimum le risque de crédit ayant trait aux clients en évaluant le crédit et en examinant la recouvrabilité des débiteurs de façon continue. Au 2 novembre 2013, un client représentait 12,3 % des débiteurs de la Société (aucun client ne représentait plus de 10,0 % des débiteurs de la Société au 2 février 2013; un client représentait 18,9 % des débiteurs de la Société au 27 octobre 2012).
16.2 Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que la Société puisse ne pas disposer de trésorerie suffisante pour régler ses passifs financiers à mesure qu'ils arrivent à échéance. La Société maintient son accès à des sources de financement adéquates afin de s'assurer qu'elle dispose de fonds suffisants pour respecter les exigences financières actuelles et futures, à un coût raisonnable.
Le tableau qui suit présente un sommaire de la valeur comptable et des échéances contractuelles, capital et intérêts, des principaux passifs financiers au 2 novembre 2013.
| Échéance contractuelle des flux de trésorerie | |||||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Valeur comptable |
Total | Moins de 1 an |
Entre 1 an et 3 ans |
Entre 3 ans et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|||||||||||||
| Créditeurs et charges à payer | 590,9 | $ | 590,9 | $ | 590,9 | $ | - | $ | - | $ | - | $ | |||||||
| Obligations en vertu de contrats de location-financement y compris les paiements à court terme1 | 32,7 | 43,3 | 7,1 | 10,4 | 10,0 | 15,8 | |||||||||||||
| Obligations des partenariats immobiliers y compris les paiements à court terme2 | 20,3 | 24,1 | 9,2 | 9,5 | 3,4 | 2,0 | |||||||||||||
| Obligations en vertu de contrats de location simple3 | s.o. | 495,1 | 97,7 | 160,9 | 110,3 | 126,2 | |||||||||||||
| Redevances3 | s.o. | 1,0 | 0,5 | 0,5 | - | - | |||||||||||||
| Conventions d'achat3, 5 | s.o. | 18,0 | 7,5 | 10,5 | - | - | |||||||||||||
| Obligations au titre des régimes de retraite4 | 412,4 | 94,0 | 30,4 | 58,7 | 4,9 | - | |||||||||||||
| 1 056,3 | $ | 1 266,4 | $ | 743,3 | $ | 250,5 | $ | 128,6 | $ | 144,0 | $ | ||||||||
| 1. | L'échéance des flux de trésorerie liés aux obligations en vertu de contrats de location-financement, y compris les paiements à court terme, comprend des intérêts annuels sur les obligations en vertu de contrats de location-financement à un taux moyen pondéré de 7,6 %. Au 2 novembre 2013, la Société n'avait prélevé aucun montant sur la facilité de crédit. |
| 2. | L'échéance des flux de trésorerie liés aux obligations des partenariats immobiliers, y compris les paiements à court terme, comprend des intérêts annuels sur les obligations en vertu d'emprunts hypothécaires à un taux moyen pondéré de 7,9 %. |
| 3. | Les conventions d'achat, les obligations en vertu de contrats de location simple et les redevances ne sont pas présentées dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière. |
| 4. | Après 2013, les paiements seront assujettis à une évaluation aux fins de capitalisation du régime de retraite, laquelle devrait être terminée le 31 décembre 2013. Jusqu'à cette date, la Société doit capitaliser le régime de retraite conformément à l'évaluation la plus récente, terminée le 31 décembre 2010. |
| 5. | Certains fournisseurs exigent des niveaux d'engagement d'achat minimaux sur la durée du contrat. |
Une tranche de 6,6 M$ des engagements en vertu de contrats de location simple de 495,1 M$ présentés dans le tableau ci-dessus a trait à la quote-part de la Société en ce qui concerne les engagements de ses partenariats immobiliers, dont une tranche de 2,0 M$ a trait à Westcliff (se reporter à la note 14).
La direction est d'avis que les fonds en caisse, les flux de trésorerie futurs générés par les activités opérationnelles et la disponibilité du financement actuel et futur suffiront à régler ces passifs financiers. Au 2 novembre 2013, la Société n'a aucun engagement important relatif aux dépenses d'investissement.
Risque de marché
Le risque de marché découle des pertes éventuelles causées par les variations des facteurs de marché, tels que les taux de change et d'intérêt ainsi que le prix des marchandises.
16.3 Risque de change
La Société conclut des contrats de change pour réduire le risque de change relatif aux actifs, aux passifs et aux achats de biens et de services libellés en dollars américains. Au 2 novembre 2013, des contrats à terme d'une valeur nominale de 195 M$ US (néant au 2 février 2013; néant au 27 octobre 2012) et d'une juste valeur de 2,4 M$ étaient en cours et figuraient au poste Actifs financiers dérivés (néant au 2 février 2013; néant au 27 octobre 2012) dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière. Ces contrats dérivés ont des dates de règlement échelonnées jusqu'en juillet 2014. La portion valeur intrinsèque de ces dérivés a été désignée comme une couverture de flux de trésorerie aux fins du traitement de la comptabilité de couverture en vertu d'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Ces contrats visent à atténuer le risque de change à l'égard des achats prévus de biens et de services libellés en dollars américains, y compris des biens achetés en vue de la revente (l'« élément couvert »). Au 2 novembre 2013, la portion désignée de ces couvertures était considérée comme efficace.
Bien que le montant nominal de ces instruments financiers en cours ne soit pas comptabilisé dans les états consolidés résumés de la situation financière non audités, la juste valeur des contrats est incluse aux postes Actifs financiers dérivés ou Passifs financiers dérivés, selon la juste valeur et classée comme courante ou non courante selon les échéances des contrats en cours. Les variations liées à la juste valeur de la partie désignée des contrats sont comprises dans les autres éléments du résultat global pour les couvertures de flux de trésorerie, dans la mesure où la partie désignée des couvertures continue d'être efficace, tandis que toute partie inefficace est incluse au poste Coût des biens et des services vendus des comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global. Les montants antérieurement inclus dans les autres éléments du bénéfice global sont reclassés au poste Coût des biens et des services vendus dans la période au cours de laquelle l'élément couvert a eu une incidence sur (la perte nette) le bénéfice net.
Au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, la Société a comptabilisé des pertes de 0,5 M$ et de 3,6 M$ (profit de 0,3 M$ et perte de 0,7 M$ en 2012), respectivement, au poste Frais de vente, d'administration et autres, liées à la conversion ou au règlement d'éléments monétaires libellés en dollars américains composés de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, de débiteurs et de créditeurs.
À la fin de la période, le taux de change était de 0,9590 $ US pour 1 $ CA. La direction est d'avis qu'une hausse ou une baisse de 10 % du dollar américain ou du dollar canadien aurait une incidence sur (la perte nette) le bénéfice net après impôt de 7,3 M$ pour les soldes libellés en dollars américains inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs et les créditeurs et charges à payer.
16.4 Risque de taux d'intérêt
À l'occasion, la Société conclut des swaps de taux d'intérêt avec des institutions financières autorisées pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt. Au 2 novembre 2013, la Société n'avait aucun swap de taux d'intérêt en cours.
Le risque de taux d'intérêt reflète la mesure dans laquelle la situation financière de la Société est sensible aux variations des taux d'intérêt. Les actifs et les passifs financiers qui ne portent pas intérêt ou qui portent intérêt à un taux fixe sont classés comme non sensibles aux variations des taux d'intérêt.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les emprunts en vertu de la facilité de crédit renouvelable garantie sont assujettis au risque de taux d'intérêt. Le montant total assujetti au risque de taux d'intérêt au 2 novembre 2013 était un actif net de 239,5 M$ (actif net de 239,8 M$ au 2 février 2013; actif net de 231,4 M$ au 27 octobre 2012). Une augmentation ou une diminution de 0,25 % des taux d'intérêt aurait une incidence après impôt non significative sur (la perte nette) le bénéfice net.
16.5 Classement et juste valeur des instruments financiers
Les justes valeurs estimées des instruments financiers présentés sont calculées en fonction des cours de marché pertinents et des renseignements disponibles à ces dates. Le tableau qui suit présente un sommaire du classement et de la juste valeur de certains instruments financiers aux dates précisées. La Société établit le classement lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier, en fonction de l'objectif sous-jacent de cet instrument. Étant donné qu'un grand nombre des actifs et des passifs de la Société, notamment les stocks et les immobilisations, ne répondent pas à la définition d'instruments financiers, les valeurs du tableau ci-après ne reflètent pas la juste valeur de la Société dans son ensemble.
La juste valeur des instruments financiers est classée et évaluée dans l'un des trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur suivante.
- Niveau 1 : Prix coté des actifs et des passifs identiques sur un marché actif
- Niveau 2 : Données observables autres que le prix coté de l'actif ou du passif sur un marché actif, lesquelles sont observables directement (c.-à-d. les prix) ou indirectement (c.-à-d. les données dérivées de prix)
- Niveau 3 : Données liées à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché
| (en millions de dollars canadiens) | ||||||||||||||||
| Classement | Catégorie du bilan | Hiérarchie de la juste valeur1 |
Au 2 novembre 2013 |
Au 2 février 2013 |
Au 27 octobre 2012 |
|||||||||||
| Disponibles à la vente | ||||||||||||||||
| Équivalents de trésorerie | Trésorerie et équivalents de trésorerie1 | Niveau 1 | - | 159,9 | 119,9 | |||||||||||
| Équivalents de trésorerie | Trésorerie et équivalents de trésorerie1 | Niveau 2 | 10,3 | 20,5 | 20,4 | |||||||||||
| Juste valeur par le biais du résultat net | ||||||||||||||||
| Placements à long terme | Autres actifs à long terme | Niveau 1 | - | 0,2 | 0,2 | |||||||||||
| Dérivés en dollars américains | Actifs financiers dérivés | Niveau 2 | 2,4 | - | - | |||||||||||
| Placements à long terme | Autres actifs à long terme | Niveau 3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | |||||||||||
| 1. | Les produits d'intérêts liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie sont présentés à la note 5. |
Tous les autres actifs qui sont des instruments financiers non énumérés dans le tableau ci-dessus ont été classés comme « prêts et créances ». Tous les autres passifs liés à des instruments financiers ont été classés comme « autres passifs » et sont mesurés au coût amorti dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière. La valeur comptable de ces instruments financiers se rapproche de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.
En date du 3 mars 2013, la Société a finalisé une entente de licence exclusive pluriannuelle avec SHS en vertu de laquelle SHS supervise les activités quotidiennes des Produits installés et services de rénovation du foyer. La Société a fourni à SHS un prêt portant intérêt, ce qui a permis à SHS de régler le prix d'achat définitif de 5,3 M$ sur 6 ans. SHS a remboursé ce prêt le 30 septembre 2013, et a émis peu après un billet portant intérêt de 2,0 M$ remboursable d'ici le 16 juillet 2015. L'actif au titre du billet est inclus au poste Autres actifs à long terme dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière. Dans le cadre de la transaction, SHS a attribué une option d'achat à la Société qui, si elle était exercée, exigerait de SHS qu'elle vende à la Société une participation de 20 % dans les activités de SHS en contrepartie d'un montant nominal. L'option d'achat peut être exercée à compter du 3 mars 2013 jusqu'au 2 mars 2023. La Société est d'avis que l'option d'achat n'a actuellement aucune valeur, et a par conséquent comptabilisé une valeur de néant au titre de l'option. La Société réévaluera l'option d'achat à chaque période de clôture, et toute variation de la valeur comptable de l'option d'achat sera constatée par le biais du résultat net et incluse dans les actifs financiers dérivés ou les passifs financiers dérivés, selon le cas (se reporter à la note 7).
17. Passifs éventuels
17.1 Poursuites
La Société est partie à diverses poursuites découlant du cours normal de ses activités. La Société tient compte de toute l'information à sa disposition, y compris les lignes directrices des experts (comme les conseillers juridiques internes et externes) au moment de la présentation pour déterminer s'il est probable qu'une obligation actuelle (juridique ou implicite) existe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera requise pour éteindre l'obligation et si la Société peut estimer le montant de l'obligation de manière fiable à la fin de la période de présentation. Du point de vue de la Société, même si leur issue ne peut être prévue avec certitude, ces poursuites ne devraient pas avoir d'effet négatif significatif sur les états financiers.
17.2 Engagements et garanties
Engagements
Au 2 novembre 2013, la trésorerie et les équivalents de trésorerie qui sont soumis à restrictions représentaient la trésorerie et les placements donnés en garantie pour des obligations relatives à des lettres de crédit de 8,3 M$ (9,0 M$ au 2 février 2013; 10,8 M$ au 27 octobre 2012), soit l'équivalent en dollars canadiens de 8,0 M$ US (9,0 M$ US au 2 février 2013; 10,8 M$ US au 27 octobre 2012), émises en vertu du programme d'achat de marchandises à l'étranger de la Société.
Certains fournisseurs de la Société exigent des niveaux d'engagement d'achat minimaux sur la durée du contrat. Se reporter à la note 16.2, « Risque de liquidité ».
Garanties
La Société a donné les garanties importantes suivantes à des tiers :
Ententes liées aux redevances
La Société paie des redevances en vertu de diverses ententes de licence de marchandises, qui se fondent généralement sur les ventes de produits. Certaines ententes de licence exigent un paiement minimal garanti au titre des redevances sur la durée de l'entente, peu importe les ventes. Le total des paiements minimaux futurs au titre des redevances en vertu de ces ententes s'établissait à 1,0 M$ au 2 novembre 2013 (2,3 M$ au 2 février 2013; 2,9 M$ au 27 octobre 2012).
Autres engagements d'indemnisation
Dans le cours normal de ses activités, la Société a indemnisé les contreparties à l'occasion de transactions prenant, entre autres, la forme de transactions de crédit-bail, d'accords de redevances, d'ententes de prestation de services, de conventions de banque d'affaires et de contrats d'indemnisation des administrateurs et des dirigeants. La Société a également conclu certains contrats d'indemnisation relativement à la vente de ses activités liées au crédit et aux services financiers en novembre 2005. Ces contrats d'indemnisation prévoient que la Société dédommagera les contreparties des frais qui découleront de modifications de nature législative ou réglementaire, des réclamations qui surviendraient par suite de litiges, des réclamations réglementaires ou des sanctions légales qu'elles pourraient subir par suite de ces transactions. Ces contrats d'indemnisation sont assortis de modalités variant d'un contrat à l'autre et ne comportent généralement aucun plafond quant à l'obligation éventuelle maximale. Jusqu'ici, la Société n'a versé aucune somme importante aux termes de telles indemnisations, pas plus qu'elle n'a inscrit de montant à ce titre dans les états financiers.
18. (Perte nette) bénéfice net par action
Le tableau suivant illustre le rapprochement du nombre d'actions utilisé pour le calcul (de la perte nette) du bénéfice net par action.
| (nombre d'actions) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 |
||||||||
| Nombre moyen pondéré d'actions entrant dans le calcul (de la perte nette) du bénéfice net de base par action | 101 877 662 | 101 877 662 | 101 877 662 | 102 150 564 | ||||||||
| Effet des instruments dilutifs en circulation | - | - | - | - | ||||||||
| Nombre moyen pondéré d'actions entrant dans le calcul (de la perte nette) du bénéfice net dilué(e) par action | 101 877 662 | 101 877 662 | 101 877 662 | 102 150 564 |
Dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global, (la perte nette) le bénéfice net a été utilisé comme le numérateur aux fins du calcul du bénéfice net (de la perte nette) de base et dilué par action. Pour la période de 13 semaines close le 2 novembre 2013, la Société a subi une perte nette et, par conséquent, toutes les actions ordinaires potentielles étaient antidilutives. Pour la période de 39 semaines close le 2 novembre 2013, 5 080 options en cours ont été exclues du calcul (de la perte nette) du bénéfice net dilué par action puisqu'elles étaient antidilutives. Pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 27 octobre 2012, 8 560 options en cours ont été exclues du calcul (de la perte nette) du bénéfice net dilué par action puisqu'elles étaient antidilutives.
19. Impôt sur le résultat
Les montants nets totaux des paiements en trésorerie effectués par la Société au titre de l'impôt sur le résultat et des autres impôts pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013 correspondaient à 12,0 M$ (18,7 M$ en 2012) et à 27,0 M$ (14,5 M$ en 2012), respectivement.
Dans le cours normal de ses activités, la Société fait régulièrement l'objet de vérifications menées par l'administration fiscale. Bien que la Société soit d'avis que les déclarations fiscales qu'elle produit sont appropriées et justifiables, certains éléments sont périodiquement contestés par l'administration fiscale. Au cours des périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, la Société a comptabilisé des avantages au titre des intérêts liés à de nouvelles cotisations fiscales relatives à un exercice antérieur ainsi qu'à une charge à payer au titre de positions fiscales incertaines, tel qu'il est décrit dans le tableau ci-dessous. Ces charges sont incluses dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global, comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 |
||||||||||
| (Augmentation) économie liée aux charges financières | (0,1) | $ | (0,1) | $ | 0,2 | $ | (3,8) | $ | ||||||
| (Charge) économie d'impôt sur le résultat : | ||||||||||||||
| Exigible | - | $ | - | $ | 0,5 | $ | (5,5) | $ | ||||||
| Différé | - | $ | - | $ | (0,1) | $ | 2,3 | $ | ||||||
| (Charges nettes) économies nettes liées à des positions fiscales incertaines | (0,1) | $ | (0,1) | $ | 0,6 | $ | (7,0) | $ | ||||||
La Société examine périodiquement la possibilité de dénouements défavorables en matière de vérifications fiscales et elle établit des provisions adéquates à cet égard; la Société est d'avis que le dénouement final des vérifications fiscales n'aura pas d'incidence négative significative sur sa situation de trésorerie.
Les autres actifs à long terme présentés dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière au 2 novembre 2013 comprennent des débiteurs de 27,5 M$ (13,9 M$ au 2 février 2013; 13 M$ au 27 octobre 2012) au titre de dépôts versés par la Société aux administrations fiscales pour des avis d'imposition contestés.
20. Information sectorielle
En vue de déterminer les secteurs à présenter de la Société, celle-ci se fonde sur le processus présenté dans IFRS 8, Secteurs opérationnels, lequel comprend l'identification du principal décideur opérationnel, l'identification des secteurs opérationnels, ce qui a été fait en fonction des canaux de distribution de la Société, et le regroupement des secteurs opérationnels. La Société a regroupé ses secteurs opérationnels en deux secteurs à présenter : la commercialisation et les partenariats immobiliers. Les activités liées à la commercialisation comprennent les produits de la vente de marchandises et de services connexes aux clients. Le secteur des partenariats immobiliers comprend les produits de la participation de la Société dans des centres commerciaux partout au Canada, dont la plupart abritent un magasin Sears.
20.1 États des résultats sectoriels
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| Total des produits | |||||||||||||
| Commercialisation | 971,2 | $ | 1 037,5 | $ | 2 776,6 | $ | 3 002,7 | $ | |||||
| Partenariats immobiliers1 | 11,1 | 11,9 | 32,9 | 36,6 | |||||||||
| Total des produits | 982,3 | $ | 1 049,4 | $ | 2 809,5 | $ | 3 039,3 | $ | |||||
| Perte opérationnelle par secteur | |||||||||||||
| Commercialisation | (66,5) | $ | (33,5) | $ | (119,7) | $ | (101,7) | $ | |||||
| Partenariats immobiliers2 | 3,2 | 3,1 | 9,6 | 9,7 | |||||||||
| Total de la perte opérationnelle par secteur | (63,3) | $ | (30,4) | $ | (110,1) | $ | (92,0) | $ | |||||
| Charges financières | |||||||||||||
| Commercialisation | 2,6 | $ | 2,7 | $ | 7,0 | $ | 10,9 | $ | |||||
| Partenariats immobiliers | 0,4 | 0,4 | 1,1 | 1,3 | |||||||||
| Total des charges financières | 3,0 | $ | 3,1 | $ | 8,1 | $ | 12,2 | $ | |||||
| Produits d'intérêts | |||||||||||||
| Commercialisation | 0,8 | $ | 0,5 | $ | 1,5 | $ | 3,3 | $ | |||||
| Partenariats immobiliers | - | - | 0,1 | 0,1 | |||||||||
| Total des produits d'intérêts | 0,8 | $ | 0,5 | $ | 1,6 | $ | 3,4 | $ | |||||
| Profit à la résiliation et à la modification de baux | |||||||||||||
| Commercialisation | - | $ | 2,8 | $ | 185,7 | $ | 167,1 | $ | |||||
| Partenariats immobiliers | - | - | - | - | |||||||||
| Total du profit à la résiliation et à la modification de baux | - | $ | 2,8 | $ | 185,7 | $ | 167,1 | $ | |||||
| Impôt sur le résultat | |||||||||||||
| Commercialisation | 16,7 | $ | 8,3 | $ | 3,7 | $ | (5,0) | $ | |||||
| Partenariats immobiliers | - | - | - | - | |||||||||
| Total de la charge d'impôt sur le résultat | 16,7 | $ | 8,3 | $ | 3,7 | $ | (5,0) | $ | |||||
| (Perte nette) bénéfice net | (48,8) | $ | (21,9) | $ | 72,8 | $ | 61,3 | $ | |||||
| 1. | Le total des produits tirés des activités liées aux partenariats immobiliers comprend des montants de 9,5 M$ et de 28,0 M$ liés à Westcliff pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, respectivement, et des montants de 9,2 M$ et de 28,4 M$ liés à Westcliff pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 27 octobre 2012, respectivement. |
| 2. | Le total des produits opérationnels du secteur liés aux partenariats immobiliers comprend des montants de 3,1 M$ et de 9,1 M$ liés à Westcliff pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 2 novembre 2013, respectivement, et des montants de 3,0 M$ et de 9,4 M$ liés à Westcliff pour les périodes de 13 et de 39 semaines closes le 27 octobre 2012, respectivement. |
20.2 États du total des actifs sectoriels
| (en millions de dollars canadiens) | Au 2 novembre 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||
| Commercialisation | 2 361,7 | $ | 2 210,8 | $ | 2 405,7 | $ | ||||
| Partenariats immobiliers | 291,6 | 293,9 | 334,6 | |||||||
| Total de l'actif | 2 653,3 | $ | 2 504,7 | $ | 2 740,3 | $ |
20.3 États du total des passifs sectoriels
| (en millions de dollars canadiens) | Au 2 novembre 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||
| Commercialisation | 1 476,2 | $ | 1 402,3 | $ | 1 559,5 | $ | ||||
| Partenariats immobiliers | 26,0 | 26,0 | 35,9 | |||||||
| Total du passif | 1 502,2 | $ | 1 428,3 | $ | 1 595,4 | $ |
21. Variations des soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement
Les flux de trésorerie affectés aux soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement étaient composés des éléments suivants :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| Débiteurs, montant net | 3,3 | $ | (5,0) | $ | 4,3 | $ | 18,6 | $ | |||||
| Stocks | (126,5) | (158,9) | (190,4) | (182,3) | |||||||||
| Charges payées d'avance | 2,4 | 8,3 | (6,0) | (4,1) | |||||||||
| Créditeurs et charges à payer | 82,5 | 106,1 | 96,3 | 54,6 | |||||||||
| Produits différés | 11,2 | - | (4,3) | (15,2) | |||||||||
| Provisions | 18,0 | 4,0 | 2,5 | (8,6) | |||||||||
| Impôt sur le résultat et autres impôts à payer et à recouvrer | (30,6) | (21,5) | (14,4) | (51,4) | |||||||||
| Incidence des taux de change | - | (0,5) | (0,5) | - | |||||||||
| Flux de trésorerie affectés aux soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement | (39,7) | (67,5) | (112,5) | (188,4) | |||||||||
22. Variations de l'actif et du passif à long terme
Les flux de trésorerie provenant des (affectés aux) actifs et passifs à long terme étaient composés des éléments suivants :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 13 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
Période de 39 semaines close le 2 novembre 2013 |
Période de 39 semaines close le 27 octobre 2012 (note 2.4) |
|||||||||
| Autres actifs à long terme | 4,4 | $ | (11,3) | $ | 7,4 | $ | 20,3 | $ | |||||
| Autres passifs à long terme | (0,7) | (1,7) | (12,2) | (2,2) | |||||||||
| Autres | 0,2 | $ | 10,6 | $ | - | $ | 11,5 | $ | |||||
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) actifs et passifs à long terme | 3,9 | (2,4) | (4,8) | 29,6 |
23. Entente de Burnaby
Le 11 octobre 2013, la Société a annoncé qu'elle avait conclu un contrat exécutoire avec Concord Pacific Group of Companies (« Concord ») visant la mise en valeur d'une portion de 9 acres de la propriété de la Société adjacente à son magasin situé dans le centre commercial Metropolis at Metrotown, à Burnaby, en Colombie-Britannique (le « projet »). La conclusion du contrat est tributaire du respect de conditions liées à certains facteurs qui comprennent, mais sans s'y limiter, des changements possibles relativement à l'économie canadienne et au contexte du marché de l'immobilier actuel ou futur, et l'obtention de l'approbation de la Ville de Burnaby pour le projet, dont le délai d'obtention devrait se prolonger.
Ce contrat prévoit la vente d'une participation à hauteur de 50 % dans le site pour une valeur approximative de 140 M$, assujettie à des ajustements, et l'obtention des services de Concord selon les conditions habituelles en ce qui concerne la gestion de la mise en valeur. Une tranche de 15 M$ du prix d'achat sera payée en espèces au moment de la clôture, et le solde prendra la forme d'un billet à long terme ne portant pas intérêt garanti par la participation à hauteur de 50 % de Concord dans la propriété, dont le montant en capital devrait être remboursé à même les flux de trésorerie générés par le projet au fil du temps. Ce billet pourrait être subordonné à d'autres financements par titres d'emprunt dont les capitaux mobilisés seraient affectés à la mise en valeur du projet. Le billet ne sera pas garanti par une société affiliée à Concord. Après la vente de la participation de 50 %, les parties pourraient conclure un accord de copropriété. Dans l'éventualité où il serait impossible d'obtenir du financement par titres d'emprunt de tiers, Concord serait responsable de fournir le financement par titres d'emprunt pour mettre en valeur le projet (titres d'emprunt qui, à quelques exceptions près, seraient subordonnés au billet à long terme détenu par la Société). À l'heure actuelle, les coûts estimatifs pour pleinement mettre en valeur et construire le projet dans sa forme prévue sont de plus de 1 G$.
24. Événements postérieurs à la date de clôture
Le 29 octobre 2013, la Société a annoncé qu'elle mettra fin aux baux visant cinq magasins, pour une contrepartie globale de 400 M$. Quatre des cinq magasins sont la propriété de The Cadillac Fairview Corporation Limited (« Cadillac Fairview ») et sont situés en Ontario : au Toronto Eaton Centre, au Sherway Gardens, au Markville Shopping Centre et au London-Masonville Place. Le cinquième magasin est situé dans le Richmond Shopping Centre en Colombie-Britannique et est la copropriété d'Ivanhoe Cambridge II Inc. et de Cadillac Fairview. La transaction exige que Sears libère les locaux du Toronto Eaton Centre, du Sherway Gardens et du London-Masonville Place d'ici le 28 février 2014 et ceux du Markville Shopping Centre et du Richmond Shopping Centre d'ici le 28 février 2015. La Société a comptabilisé environ 6,6 M$ en améliorations locatives liées à ces cinq magasins au poste Immobilisations corporelles.
Cette transaction a été conclue le 12 novembre 2013, date à laquelle la Société a reçu le produit de 400 M$. Le montant définitif et le moment où le profit sera comptabilisé seront déterminés au cours du quatrième trimestre de la période de 52 semaines close le 1er février 2014.
Le 11 novembre 2013, la Société a annoncé qu'elle a conclu une entente définitive avec Montez Income Properties Corporation (« Montez ») visant la vente de sa participation à hauteur de 50 % dans le partenariat à l'égard de huit immeubles qu'elle possède avec le Groupe de Sociétés Westcliff (« Westcliff ») pour une contrepartie en trésorerie d'environ 315 M$. La participation dans le partenariat avait une valeur comptable nette d'environ 229,8 M$ au 2 novembre 2013 (total de l'actif de 251,0 M$ diminué du total du passif de 21,2 M$). L'entente est assujettie aux conditions de clôture habituelles, y compris la reconnaissance du sol et le financement ainsi qu'un ajustement à la hausse possible du produit définitif à la suite du contrôle diligent. La transaction doit se conclure le 8 janvier 2014 et le montant définitif ainsi que le moment de la comptabilisation du bénéfice seront déterminés au cours du quatrième trimestre de l'exercice de 52 semaines clos le 1er février 2014.
SOURCE : Sears Canada Inc.
Relations avec les médias :
Vincent Power
Sears Canada, communications nationales
416-941-4422
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