Sears Canada annonce ses résultats du premier trimestre
La Société annonce aussi une offre publique de rachat dans le cours normal des activités et la nomination d'E.J. Bird au poste de chef des finances.
TORONTO, le 22 mai 2013 /CNW/ - Sears Canada Inc. (TSX : SCC) a annoncé aujourd'hui ses résultats non vérifiés du premier trimestre. Le total des produits pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 s'est chiffré à 867,1 millions de dollars, comparativement à 928,0 millions de dollars pour la période de 13 semaines close le 28 avril 2012, en baisse de 6,6 %. Les ventes des magasins comparables ont d iminué de 2,6 %.
La perte nette du premier trimestre se chiffre à 31,2 millions de dollars ou 0,31 cent par action, comparativement à un bénéfice net de 93,1 millions de dollars ou 0,91 cent par action au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le bénéfice net du premier trimestre 2012 incluait un bénéfice avant impôt de 164,3 millions lié à résiliation des baux de trois magasins, tel qu'annoncé par la Société le 2 mars 2012. En excluant le gain découlant de ces résiliations de baux, la perte nette du premier trimestre de l'exercice précédent était de 44,9 millions de dollars. Le BAIIA ajusté (bénéfice avant intérêts, impôt et amortissements) pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 correspond à une perte de 9,8 millions de dollars, comparativement à une perte de 22,7 millions de dollars pour la période de 13 semaines close le 28 avril 2012, une amélioration de 12,9 millions de dollars.
« Il est encourageant de voir des améliorations significatives dans des secteurs ciblés par notre transformation, particulièrement les ventes de biens semi-durables, a déclaré Calvin McDonald, président et chef de la direction de Sears Canada Inc. Nous avons obtenu une hausse des ventes par rapport à l'année précédente dans la catégorie des vêtements et des accessoires pour un deuxième trimestre consécutif, une première en plus de six ans. La catégorie des articles de literie et de salle de bains a aussi connu une amélioration par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Nous avons maintenu notre part de marché dans la catégorie des gros appareils ménagers, mais les ventes sont en baisse, tout comme celles des catégories des meubles et des matelas, lesquelles ont toutes été affectées par les conditions économiques défavorables et la faible confiance des consommateurs qui ont rendu le trimestre difficile. Aussi, dans la plupart des régions du pays, le printemps froid a eu une incidence défavorable sur les ventes d'équipement d'extérieur motorisé et d'autres articles saisonniers.
Notre stratégie de transformation continue de progresser et nous croyons que la croissance dans la catégorie des vêtements et des accessoires montre que nous sommes sur la bonne voie, a continué M. McDonald. Parallèlement, nos initiatives de gestion des taux ont eu des répercussions positives sur la marge bénéficiaire brute, en hausse de 50 points de base, tandis que nos efforts de contrôle des coûts ont permis de réduire les dépenses de 7,9 % par rapport à la même période l'année dernière. Si l'on ne tient pas compte du bénéfice découlant de la résiliation de trois baux l'année dernière, il y a une amélioration globale de notre bénéfice net pour le trimestre comparativement au premier trimestre 2012.
Les efforts de nos 29 000 associés représentent un aspect clé de la réussite de l'initiative de transformation de 3 ans de la Société. Leur travail acharné commence à porter fruit, mais il y a encore à faire », a ajouté M. McDonald.
Le BAIIA ajusté est une mesure non définie par les IFRS qui exclut les charges financières, les produits d'intérêts, la quote-part du bénéfice ou de la perte des coentreprises, la charge ou l'économie d'impôt sur le résultat, les amortissements ainsi que les produits ou les charges non récurrents, inhabituels ou ponctuels. Vous trouverez dans le tableau ci-joint le rapprochement du bénéfice net (perte) et du BAIIA ajusté.
Offre publique de rachat dans le cours normal des activités
La Société a aussi annoncé aujourd'hui qu'elle entend déposer auprès de la Bourse de Toronto (« TSX ») un avis d'intention relatif à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités qui permettra à la Société de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 5 % de ses actions ordinaires émises et en circulation, ce qui représente 5 093 883 des actions ordinaires émises et en circulation (les « actions »). Au 10 mai 2013, 101 877 662 actions étaient émises et en circulation.
Aux termes de l'offre de rachat dans le cours normal des activités, qui est assujettie à l'approbation de la TSX, les rachats pourront commencer le 24 mai 2013 et devront prendre fin au plus tard le 23 mai 2014, ou à toute date antérieure à laquelle Sears Canada pourrait avoir terminé ses rachats conformément à l'avis d'intention déposé auprès de la TSX. Le total du rachat d'actions par Sears Canada en vertu de son offre de rachat dans le cours normal des activités n'excédera pas au total 5 % de toutes les actions en circulation et sera assujetti aux limites imposées par les règles de la TSX, notamment une limite quotidienne de 25 % de la moyenne du volume des transactions quotidiennes (lequel, en fonction du volume des opérations des 6 mois précédents, ne peut excéder 19 689 actions par jour), et une limite d'un bloc de titres par semaine (lequel n'est pas assujetti à une limite liée à la moyenne du volume des transactions quotidiennes).
De l'avis du conseil d'administration, si la Société est en mesure de racheter des actions à un prix intéressant, de tels rachats créeront de la valeur pour la Société et ses actionnaires qui conserveront leurs actions, tout en offrant des liquidités additionnelles aux actionnaires qui désirent les vendre. La Société pourrait ne pas racheter d'actions dans le cadre de l'offre de rachat dans le cours normal des activités s'il lui est impossible de racheter ces actions à des prix qu'elle juge intéressants, et les décisions à l'égard du moment des rachats reposeront également sur les conditions du marché et d'autres facteurs. Par conséquent, rien ne garantit que des actions soient rachetées dans le cadre de l'offre de rachat dans le cours normal des activités, et la Société pourrait décider de suspendre ou d'abandonner l'offre à tout moment.
Sears Canada présentera à ses actionnaires dans ses rapports trimestriels et annuel des mises à jour quant à l'offre de rachat dans le cours normal des activités. Tous les rachats d'actions aux termes de l'offre de rachat dans le cours normal des activités seront faits par Sears Canada conformément aux règles de la TSX et effectués par l'entremise des installations de la TSX. En outre, Sears Canada ne rachètera aucune action autrement que sur le marché libre. Toutes les actions rachetées seront annulées.
Au cours des 12 mois précédant le 10 mai 2013, Sears Canada a acheté 634 870 actions ordinaires aux fins d'annulation à un prix pondéré moyen de 10,84 $ l'action.
De temps à autre, Sears Canada peut prendre part à un plan d'achat automatique avec un courtier désigné afin de permettre le rachat de ses actions ordinaires en vertu de son offre de rachat dans le cours normal des activités lorsque la Société serait ordinairement inactive à la bourse en raison de ses propres périodes d'interdiction internes de négociations, des règles sur les délits d'initié ou d'autres facteurs.
Sears Canada nomme un chef des finances
La Société a aujourd'hui annoncé que son conseil d'administration a nommé E.J. Bird au poste de vice-président directeur et chef des finances. M. Bird, qui avait été nommé chef des finances par intérim le 12 mars 2013, continuera également de siéger au conseil d'administration de Sears Canada, rôle qu'il assume depuis 2006.
« Je suis ravi de voir M. Bird se joindre à Sears Canada de manière permanente à titre de chef des finances, a déclaré M. McDonald. Sa vaste expérience et sa nomination intérimaire au poste il y a deux mois assureront une transition harmonieuse vers ce rôle. Je le remercie pour le leadership dont il a fait preuve jusqu'à maintenant et me réjouis à l'idée de travailler avec lui de façon permanente. »
Tel que mentionné dans le communiqué de la Société daté du 12 mars dernier, M. Bird détient un baccalauréat en administration des affaires, avec spécialisation en comptabilité, qu'il a obtenu avec grande distinction de la Baylor University, à Waco, au Texas. Avant d'obtenir sa maîtrise en administration des affaires de la Graduate School of Business de Stanford, en Californie, où il s'est distingué en tant que Arjay Miller Scholar, M. Bird a travaillé au service de la vérification du bureau de Price Waterhouse de Houston. Il a longtemps travaillé dans le domaine des investissements, en plus d'être administrateur à Sears Hometown and Outlet Stores, Inc. de Hoffman Estates, en Illinois. Récemment, il a dirigé sa propre entreprise de services de consultation.
En outre, la Société a annoncé la nomination de Donald C. Ross à titre d'administrateur principal du conseil d'administration de même que celle de Deborah E. Rosati à titre de présidente du comité de vérification.
Certains renseignements fournis dans ce communiqué sont de nature prospective et sont assujettis à des incertitudes et à des risques importants. L'information prospective touche entre autres la performance financière, la stratégie commerciale, les plans, les attentes et les objectifs futurs de la Société. Les facteurs qui pourraient faire en sorte qu'il y ait un écart important entre les résultats réels et les prévisions actuelles incluent, sans s'y limiter : la capacité de la Société de mettre en œuvre avec succès la réduction de ses coûts, l'amélioration de la productivité et ses initiatives stratégiques et la mesure dans laquelle ces initiatives donneront les avantages escomptés; les résultats obtenus par suite du partenariat à long terme au chapitre du marketing et de la gestion des cartes de crédit conclu avec JP Morgan Chase Bank, N.A.; les conditions économiques générales; les conditions de la concurrence dans les secteurs où évolue la Société; les changements au chapitre des dépenses de consommation; les conditions météorologiques saisonnières; les préférences des consommateurs à l'égard des gammes de produits; les changements dans les relations qu'entretient la Société avec ses fournisseurs; les fluctuations de taux d'intérêt et d'autres changements liés au coût de financement; les variations des taux de change; l'éventualité de rendements de placement négatifs du régime de retraite de la Société; l'issue de poursuites judiciaires en instance et les modifications des lois, des règles et des règlements applicables à la Société. Bien que la Société soit d'avis que ces prévisions et présomptions soient raisonnables, les résultats et événements mentionnés dans ces renseignements prospectifs peuvent différer de façon significative des résultats et événements réels.
Sears Canada est un détaillant à circuits multiples dont le réseau compte 181 magasins d'entreprise, 248 magasins locaux, plus de 1 400 comptoirs de ramassage des commandes par catalogue et en ligne, 101 agences Voyages Sears et un service national d'entretien, de réparation et d'installation. Sears Canada publie également le plus gros catalogue de marchandises diverses au Canada et exploite un site Web d'achat en ligne à www.sears.ca.
SEARS CANADA INC.
RAPPROCHEMENT DU BÉNÉFICE NET (DE LA PERTE NETTE) ET DU BAIIA AJUSTÉ
Pour les périodes de 13 semaines closes le 4 mai 2013 et le 28 avril 2012
Non audité
| Premier trimestre | ||||||
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | 2013 | 2012 | ||||
| Perte nette (bénéfice net) | (31,2) | $ | 93,1 | $ | ||
| Charge de transformation1 | 1,5 | — | ||||
| Profit à la résiliation de baux2 | — | (164,3) | ||||
| Dotation à l'amortissement | 30,2 | 32,3 | ||||
| Charges financières | 2,3 | 4,5 | ||||
| Produits d'intérêts | (0,4) | (0,6) | ||||
| (Économie) charge d'impôt sur le résultat | (12,2) | 12,3 | ||||
| BAIIA ajusté3 | (9,8) | (22,7) | ||||
| Bénéfice net (perte nette) de base par action | (0,31) | $ | 0,91 | $ | ||
| 1. | La charge de transformation pour 2013 se rapporte aux coûts liés aux indemnités de départ engagés au cours de l'exercice. |
| 2. | Le profit à la résiliation de baux représente le profit avant impôt sur la résiliation anticipée et la restitution des baux liés à trois propriétés au cours du premier trimestre de 2012. |
| 3. | Le BAIIA ajusté est une mesure utilisée par la direction, le secteur du commerce de détail et les investisseurs à titre d'indicateur de la performance de la Société et de sa capacité à contracter des dettes et à en assurer le service, ainsi qu'à titre de mesure d'évaluation. Le BAIIA ajusté est une mesure non définie par les IFRS. |
TABLE DES MATIÈRES
Annexe 99.2
| États financiers consolidés résumés non audités | ||
| États consolidés résumés de la situation financière | ||
| Comptes consolidés résumés (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global | ||
| États consolidés résumés des variations des capitaux propres | ||
| Tableaux consolidés résumés des flux de trésorerie | ||
| Notes annexes | ||
| Note 1 : Informations générales | ||
| Note 2 : Principales méthodes comptables | ||
| Note 3 : Normes publiées, mais non encore appliquées | ||
| Note 4 : Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux estimations | ||
| Note 5 : Trésorerie et équivalents de trésorerie et produits d'intérêts | ||
| Note 6 : Stocks | ||
| Note 7 : Obligations à long terme et charges financières | ||
| Note 8 : Capital social | ||
| Note 9 : Produits | ||
| Note 10 : Régimes de retraite | ||
| Note 11 : Dotation aux amortissements | ||
| Note 12 : Profit à la résiliation de baux | ||
| Note 13 : Actifs et passifs détenus en vue de la vente | ||
| Note 14 : Instruments financiers | ||
| Note 15 : Passifs éventuels | ||
| Note 16 : (Perte nette) bénéfice net par action | ||
| Note 17 : Impôt sur le résultat | ||
| Note 18 : Information sectorielle | ||
| Note 19 : Variations des soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement | ||
| Note 20 : Variations de l'actif et du passif à long terme | ||
| Note 21 : Événement postérieur à la date de clôture | ||
SEARS CANADA INC.
ÉTATS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Non audité
| (en millions de dollars canadiens) | Notes | Au 4 mai 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 28 avril 2012 (note 2.4) |
Au 28 janvier 2012 (note 2.4) |
||||
| ACTIF | |||||||||
| Actifs courants | |||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 | 109,7 | $ | 238,5 | $ | 364,9 | $ | 400,2 | $ |
| Débiteurs, montant net | 14 | 79,2 | 77,7 | 97,8 | 117,6 | ||||
| Impôt à recouvrer | 17 | 10,1 | 5,5 | 1,5 | 4,1 | ||||
| Stocks | 6 | 891,1 | 851,4 | 883,7 | 823,9 | ||||
| Charges payées d'avance | 28,6 | 28,6 | 32,1 | 27,9 | |||||
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 13 | — | — | 31,9 | — | ||||
| Total des actifs courants | 1 118,7 | 1 201,7 | 1 411,9 | 1 373,7 | |||||
| Actifs non courants | |||||||||
| Immobilisations corporelles | 1 098,4 | 1 118,5 | 1 176,1 | 1 196,1 | |||||
| Immeubles de placement | 21,7 | 21,7 | 21,7 | 21,7 | |||||
| Immobilisations incorporelles | 26,0 | 27,2 | 22,5 | 23,6 | |||||
| Goodwill | 8,7 | 8,7 | 8,7 | 8,7 | |||||
| Actifs d'impôt différé | 17 | 98,2 | 83,8 | 75,4 | 84,6 | ||||
| Autres actifs à long terme | 45,8 | 43,1 | 64,7 | 59,0 | |||||
| Total des actifs | 2 417,5 | $ | 2 504,7 | $ | 2 781,0 | $ | 2 767,4 | $ | |
| PASSIF | |||||||||
| Passifs courants | |||||||||
| Créditeurs et charges à payer | 14 | 463,3 | $ | 483,7 | $ | 582,8 | $ | 580,8 | $ |
| Produits différés | 200,1 | 197,8 | 213,7 | 208,0 | |||||
| Provisions | 53,2 | 66,3 | 54,4 | 64,8 | |||||
| Impôt sur le résultat à payer | 17 | — | — | 10,9 | 1,0 | ||||
| Autres impôts à payer | 19,2 | 34,0 | 31,5 | 42,9 | |||||
| Partie courante des obligations à long terme | 7, 14 | 9,2 | 9,2 | 9,1 | 9,2 | ||||
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 13 | — | — | 28,4 | — | ||||
| Total des passifs courants | 745,0 | 791,0 | 930,8 | 906,7 | |||||
| Passifs non courants | |||||||||
| Obligations à long terme | 7, 14 | 47,8 | 50,2 | 49,3 | 144,8 | ||||
| Produits différés | 86,8 | 90,7 | 88,5 | 89,2 | |||||
| Passif au titre des régimes de retraite | 10 | 415,5 | 415,7 | 450,0 | 452,3 | ||||
| Passifs d'impôt différé | 17 | 5,0 | 6,0 | 5,6 | 5,6 | ||||
| Autres passifs à long terme | 72,2 | 74,7 | 74,5 | 76,8 | |||||
| Total des passifs | 1 372,3 | 1 428,3 | 1 598,7 | 1 675,4 | |||||
| CAPITAUX PROPRES | |||||||||
| Capital social | 8 | 14,9 | 14,9 | 15,0 | 15,0 | ||||
| Bénéfices non distribués | 8 | 1 777,0 | 1 208,2 | 1 308,8 | 1 218,5 | ||||
| Cumul des autres éléments de la perte globale | (146,7) | (146,7) | (141,5) | (141,5) | |||||
| Total des capitaux propres | 1 045,2 | 1 076,4 | 1 182,3 | 1 092,0 | |||||
| Total des passifs et des capitaux propres | 2 417,5 | $ | 2 504,7 | $ | 2 781,0 | $ | 2 767,4 | $ |
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
SEARS CANADA INC.
COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS (DE LA PERTE NETTE) DU BÉNÉFICE NET ET (DE LA PERTE GLOBALE)
DU BÉNÉFICE GLOBAL
Pour les périodes de 13 semaines closes le 4 mai 2013 et le 28 avril 2012
Non audité
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | Notes | 2013 | 2012 (note 2.4) |
|||
| Produits | 9 | 867,1 | $ | 928,0 | $ | |
| Coût des biens et des services vendus | 6 | 537,7 | 580,4 | |||
| Frais de vente, d'administration et autres | 10, 11, 14 | 370,9 | 402,6 | |||
| Perte opérationnelle | (41,5) | (55,0) | ||||
| Profit à la résiliation de baux | 12 | — | 164,3 | |||
| Charges financières | 7, 17 | 2,3 | 4,5 | |||
| Produits d'intérêts | 5 | 0,4 | 0,6 | |||
| (Perte) bénéfice avant impôt sur le résultat | (43,4) | 105,4 | ||||
| Économie (charge) d'impôt sur le résultat | — | |||||
| Exigible | 17 | (2,9) | (3,0) | |||
| Différé | 17 | 15,1 | (9,3) | |||
| 12,2 | (12,3) | |||||
| (Perte nette) bénéfice net | (31,2) | $ | 93,1 | $ | ||
| (Perte nette) bénéfice net de base par action | 16 | (0,31) | $ | 0,91 | $ | |
| (Perte nette) bénéfice net dilué(e) par action | 16 | (0,31) | $ | 0,91 | $ | |
| (Perte nette) bénéfice net | (31,2) | $ | 93,1 | $ | ||
| Autres éléments du bénéfice global, déduction faite de l'impôt : | ||||||
| Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement en résultat net | ||||||
| Ajustement à la valeur de marché lié aux équivalents de trésorerie | — | 0,1 | ||||
| Reclassement en résultat net de la perte (du profit) sur les dérivés de change | — | (0,1) | ||||
| Total des autres éléments du bénéfice global | — | — | ||||
| (Perte globale) bénéfice global | (31,2) | $ | 93,1 | $ | ||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
SEARS CANADA INC.
ÉTATS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
Pour les périodes de 13 semaines closes le 4 mai 2013 et le 28 avril 2012
Non audité
| Cumul des autres éléments de la perte globale (du bénéfice global) | |||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Note | Capital social | Bénéfices non distribués |
Ajustement à la valeur de marché lié aux placements à court terme inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie |
Dérivés de change désignés comme couvertures de flux de trésorerie |
Perte découlant de la réévaluation |
Total du cumul des autres éléments de la perte globale (du bénéfice global) |
Capitaux propres | |||||||||
| Solde au 2 février 2013 | 14,9 | $ | 1 208,2 | $ | — | $ | — | $ | (146,7) | $ | (146,7) | $ | 1 076,4 | $ | |||
| Perte nette | (31,2) | — | — | — | — | (31,2) | |||||||||||
| Variation de la juste valeur de l'option d'achat | 14 | ||||||||||||||||
| Total des autres éléments du bénéfice global | — | — | — | — | — | — | — | ||||||||||
| Total de la perte globale | — | (31,2) | — | — | — | — | (31,2) | ||||||||||
| Solde au 4 mai 2013 | 14,9 | $ | 1 177,0 | $ | — | $ | — | $ | (146,7) | $ | (146,7) | $ | 1 045,2 | $ | |||
| Solde au 28 janvier 2012 | 15,0 | $ | 1 218,5 | $ | — | $ | 0,2 | $ | (141,7) | $ | (141,5) | $ | 1 092,0 | $ | |||
| Bénéfice net | 93,1 | — | — | — | — | 93,1 | |||||||||||
| Autres éléments du bénéfice global (de la perte globale) | |||||||||||||||||
| Profit à la valeur de marché | 0,1 | — | — | 0,1 | 0,1 | ||||||||||||
| Reclassement du profit sur les dérivés de change | — | (0,1) | — | (0,1) | (0,1) | ||||||||||||
| Total des autres éléments du bénéfice global (de la perte globale) | — | — | 0,1 | (0,1) | — | — | — | ||||||||||
| Total du bénéfice global (de la perte globale) | — | 93,1 | 0,1 | (0,1) | — | — | 93,1 | ||||||||||
| Rachats d'actions ordinaires | — | (2,8) | (2,8) | ||||||||||||||
| Solde au 28 avril 2012 | 15,0 | $ | 1 308,8 | $ | 0,1 | $ | 0,1 | $ | (141,7) | $ | (141,5) | $ | 1 182,3 | $ | |||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
SEARS CANADA INC.
TABLEAUX CONSOLIDÉS RÉSUMÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
Pour les périodes de 13 semaines closes le 4 mai 2013 et le 28 avril 2012
Non audité
| (en millions de dollars canadiens) | Notes | 2013 | 2012 (note 2.4) |
||||
| Flux de trésorerie affectés aux activités opérationnelles | |||||||
| (Perte nette) bénéfice net | (31,2) | $ | 93,1 | $ | |||
| Ajustements pour tenir compte de ce qui suit : | |||||||
| Dotation aux amortissements | 11 | 30,2 | 32,3 | ||||
| Profit à la cession d'immobilisations corporelles | (0,2) | (0,3) | |||||
| Profit à la résiliation de baux | 12 | — | (164,3) | ||||
| Charges financières | 7 | 2,3 | 4,5 | ||||
| Produits d'intérêts | 5 | (0,4) | (0,6) | ||||
| Charge au titre des régimes de retraite | 10 | 6,9 | 7,8 | ||||
| Charge au titre des prestations d'invalidité de courte durée | 10 | 2,5 | 2,5 | ||||
| (Économie) charge d'impôt sur le résultat | 17 | (12,2) | 12,4 | ||||
| Intérêts reçus | 5 | 0,5 | 0,5 | ||||
| Intérêts payés | 7 | (1,5) | (1,9) | ||||
| Cotisations aux régimes de retraite | 10 | (9,7) | (12,4) | ||||
| (Paiements) remboursements d'impôt sur le résultat, montant net | 17 | (8,0) | 7,8 | ||||
| Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | 19 | (92,5) | (61,7) | ||||
| Variations de l'actif et du passif à long terme | 20 | (6,3) | (2,8) | ||||
| (119,6) | (83,1) | ||||||
| Flux de trésorerie (affectés aux) provenant des activités d'investissement | |||||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (6,7) | (15,7) | |||||
| Produit de la vente d'immobilisations corporelles | 0,3 | 0,5 | |||||
| Produit de la résiliation de baux | 12 | — | 170,0 | ||||
| (6,4) | 154,8 | ||||||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | |||||||
| Intérêts payés sur les obligations en vertu des contrats de location-financement | 7 | (0,6) | (0,5) | ||||
| Remboursement d'obligations à long terme | (3,4) | (135,1) | |||||
| Produit d'obligations à long terme | 1,1 | 31,7 | |||||
| Rachats d'actions ordinaires | 8 | — | (2,9) | ||||
| (2,9) | (106,8) | ||||||
| Incidence du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie à la fin de la période | 0,1 | (0,2) | |||||
| Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (128,8) | (35,3) | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 238,5 | $ | 400,2 | $ | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période | 109,7 | $ | 364,9 | $ | |||
| Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés résumés non audités. |
NOTES ANNEXES
1. Informations générales
Sears Canada Inc. est constituée au Canada. L'adresse de son siège social et de son établissement principal est le 290 Yonge Street, Suite 700, Toronto (Ontario) Canada, M5B 2C3. Les principales activités de Sears Canada Inc. et de ses filiales (la « Société ») comprennent la vente de biens et de services par l'intermédiaire de ce qui suit : des circuits de détail de la Société qui comprennent les grands magasins, les magasins Sears décor, les magasins locaux, les magasins de liquidation, les magasins d'électroménagers et de matelas, les magasins Corbeil Électrique Inc., et ses circuits de vente directe (par catalogue et par Internet). Ces activités comprennent aussi les produits tirés des services de réparation de produits et de logistique. Les produits tirés des commissions comprennent les produits tirés des services de voyages, de rénovation résidentielle et d'assurance de même que les paiements liés à la performance reçus de JPMorgan Chase Bank, N.A. (succursale de Toronto) (« JPMorgan Chase »), en vertu du partenariat à long terme au chapitre du marketing et de la gestion des cartes de crédit conclu avec JPMorgan Chase. La Société a établi un partenariat avec Thomas Cook Canada Inc. (« Thomas Cook ») en vertu d'une entente de licence pluriannuelle, aux termes de laquelle Thomas Cook gère les activités quotidiennes de toutes les agences Voyages Sears et verse des commissions à la Société. La Société a également établi un partenariat avec SHS Services Management Inc. (« SHS ») en vertu d'une entente de licence pluriannuelle, aux termes de laquelle SHS supervise les activités quotidiennes de tous les Produits et services de rénovation résidentielle de Sears. Les produits liés aux redevances comprennent les paiements reçus des bénéficiaires de licences, y compris Thomas Cook et SHS, qui exercent leurs activités dans les magasins de la Société. La Société est partie à un certain nombre de coentreprises immobilières qui ont été classées comme des entreprises communes et qui sont comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle aux fins de la communication d'informations financières.
La société mère indirecte de la Société est Sears Holdings Corporation (« Sears Holdings »), qui a été constituée en société aux États-Unis, dans l'État du Delaware. La partie exerçant le contrôle ultime de la Société est ESL Investments, Inc. (constituée en société aux États-Unis, dans l'État de la Floride) par l'entremise de Sears Holdings.
2. Principales méthodes comptables
2.1 Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés résumés non audités de la Société pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 (les « états financiers ») ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire (« IAS 34 »), telle qu'elle est publiée par l'International Accounting Standards Board (« IASB »), et par conséquent, ne contiennent pas toutes les informations à fournir exigées par les Normes internationales d'information financière (« IFRS ») pour les états financiers annuels. En conséquence, ces états financiers doivent être lus parallèlement aux plus récents états financiers consolidés annuels de la Société, soit ceux couvrant l'exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 (les « états financiers consolidés annuels de 2012 »), préparés conformément aux IFRS.
2.2 Base d'établissement et mode de présentation
Les principales méthodes comptables de la Société ont été appliquées de manière cohérente dans la préparation des présents états financiers pour toutes les périodes présentées. Ces états financiers suivent les mêmes méthodes comptables et les mêmes méthodes d'application que celles qui ont été suivies pour préparer les états financiers consolidés annuels de 2012, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous. Les principales méthodes comptables de la Société sont décrites à la note 2 des états financiers consolidés annuels de 2012.
La Société a adopté les nouvelles normes et les modifications qui suivent, à compter de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 ou avant cette date (le « premier trimestre de 2013 ») :
- IAS 1, Présentation des états financiers (« IAS 1 »)
L'IASB a modifié IAS 1 afin d'exiger la présentation d'informations supplémentaires pour les éléments présentés dans les autres éléments du bénéfice global avant impôt et exige que les éléments soient regroupés et présentés dans les autres éléments du bénéfice global en fonction de leur capacité à être reclassés en résultat net par la suite (c.-à-d. les éléments qui peuvent être reclassés en résultat net et ceux qui ne le pourront pas). Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012 et exigent une application rétrospective intégrale. À la suite de l'adoption de la modification d'IAS 1, la Société a modifié sa présentation des autres éléments du bénéfice global dans les présents états financiers consolidés résumés non audités.
- IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (« IAS 28 »)
IAS 28 (modifiée en 2011) remplace IAS 28 (2003), Participations dans des entreprises associées, et décrit comment appliquer, sous réserve de certaines exceptions limitées, la méthode de la mise en équivalence aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises. La norme définit aussi une entreprise associée en renvoyant au concept d'« influence notable », qui nécessite le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles d'une entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. En se fondant sur son évaluation, la Société a déterminé que la modification n'a aucune incidence sur ses états financiers consolidés résumés non audités.
- IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (« IFRS 7 »)
L'IASB a modifié IFRS 7. La modification établit des exigences en matière de présentation de l'information dans le but d'aider les utilisateurs à mieux évaluer l'incidence ou l'incidence potentielle d'accords de compensation sur la situation financière d'une entité. Ces modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et doivent être appliquées de façon rétrospective. En se fondant sur son évaluation, la Société a déterminé que la modification n'a aucune incidence sur ses états financiers consolidés résumés non audités.
- IFRS 10, États financiers consolidés (« IFRS 10 »)
IFRS 10 établit les normes de présentation et de préparation des états financiers consolidés lorsqu'une entité contrôle une ou plusieurs entités. En se fondant sur son évaluation, la Société a déterminé que cette modification n'a aucune incidence sur ses états financiers consolidés résumés non audités.
- FRS 11, Partenariats (« IFRS 11 »)
Tout comme IFRS 12 décrite ci-dessous, IFRS 11 remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises (« IAS 31 »). Elle exige qu'une partie à un partenariat évalue ses droits et ses obligations afin de déterminer le type de partenariat et de comptabiliser ces droits et obligations en conséquence. L'adoption de cette norme a eu une incidence sur la Société, comme il est décrit à la note 2.4.
- IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (« IFRS 12 »)
Tout comme IFRS 11 décrite ci-dessus, IFRS 12 remplace IAS 31. IFRS 12 exige la présentation d'information qui permet aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la nature des participations de l'entité dans des coentreprises et les risques connexes, ainsi que l'incidence de ces participations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité. Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et doivent être appliquées de façon rétrospective. L'adoption de ces modifications n'a pas eu d'incidence sur les états financiers consolidés résumés non audités de la Société.
- IFRS 13, Évaluation à la juste valeur (« IFRS 13 »)
IFRS 13 fournit des directives visant à accroître l'uniformité et la comparabilité des évaluations à la juste valeur et des informations à fournir connexes par l'entremise d'une « hiérarchie de la juste valeur ». Cette norme s'applique lorsqu'une autre IFRS exige ou permet des évaluations à la juste valeur ou des informations sur les évaluations à la juste valeur. Les informations à fournir en vertu d'IFRS 13 dans les états financiers consolidés résumés non audités sont présentées à la note 14.5.
2.2.1 Méthode de consolidation
Les états financiers de la Société comprennent les états financiers de la Société ainsi que de l'ensemble de ses filiales. Les participations dans des coentreprises immobilières sont comptabilisées au moyen de la méthode comptable de consolidation proportionnelle. Les filiales comprennent toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité pour retirer des avantages de ses activités. Tous les soldes et toutes les transactions intersociétés, ainsi que tous les produits latents et toutes les charges latentes intersociétés découlant de ces transactions intersociétés ont été éliminés au cours de la préparation de ces états financiers.
L'exercice de la Société porte sur la période de 52 ou de 53 semaines se clôturant le samedi le plus près du 31 janvier. Les périodes de 13 semaines présentées dans les présents états financiers correspondent aux périodes closes le 4 mai 2013 et le 28 avril 2012.
Les présents états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle de la Société. Aux fins de la présentation de l'information financière, la Société est divisée en deux secteurs opérationnels : la commercialisation et les coentreprises immobilières (se reporter à la note 18).
2.3 Caractère saisonnier
Les activités de la Société ont, par nature, un caractère saisonnier. Par conséquent, les produits tirés des marchandises et des services de même que les paiements liés au rendement reçus de JPMorgan Chase en vertu du partenariat à long terme au chapitre du marketing et de la gestion des cartes de crédit varieront chaque trimestre en fonction du comportement d'achat des consommateurs. Historiquement, les produits et le bénéfice de la Société sont plus élevés au quatrième trimestre en raison de la période des Fêtes. La Société est en mesure d'ajuster certains coûts variables pour tenir compte des variations saisonnières des produits; toutefois, des coûts comme les frais d'occupation sont fixes, ce qui fait en sorte que la Société doit déclarer un niveau disproportionné de bénéfices au quatrième trimestre. Ce caractère saisonnier des affaires se traduit par un rendement trimestriel qui n'est pas nécessairement représentatif de la performance de l'exercice.
2.4 Changements de méthode comptable
IFRS 11, Partenariats
La Société a adopté IFRS 11 à compter du premier trimestre de 2013. Le 12 mai 2011, l'IASB a publié IFRS 11, qui remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises, et exige qu'une partie à un partenariat évalue ses droits et ses obligations afin de déterminer le type de partenariat et de comptabiliser ces droits et obligations en conséquence. La Société a déterminé que les partenariats avec ses coentreprises immobilières sont des entreprises communes et elle comptabilisera la quote-part dans ces partenariats qui lui revient de façon proportionnelle.
IFRS 11 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et l'application anticipée est permise. Les modifications doivent être appliquées de façon rétrospective conformément à IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
Comme la Société a mis en œuvre IFRS 11 au premier trimestre de 2013, elle a ajusté rétrospectivement les actifs et les passifs au 2 février 2013, au 28 avril 2012 et au 28 janvier 2012, ainsi que les produits, les charges et les flux de trésorerie pour la période de 13 semaines close le 28 avril 2012 et l'exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013.
Un sommaire de l'incidence découlant de l'application du changement de méthode comptable est présenté ci-dessous.
États consolidés de la situation financière
| (Augmentation [diminution] en millions de dollars canadiens) | Au 2 février 2013 |
Au 28 avril 2012 |
Au 28 janvier 2012 |
||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1,5 | $ | 3,3 | $ | 2,8 | $ | |
| Débiteurs, montant net | 1,5 | 1,6 | 1,4 | ||||
| Charges payées d'avance | (1,5) | (1,2) | — | ||||
| Variation nette des actifs courants | 1,5 | 3,7 | 4,2 | ||||
| Immobilisations corporelles | 278,5 | 322,4 | 324,1 | ||||
| Participation dans des coentreprises | (263,4) | (298,8) | (301,4) | ||||
| Autres actifs à long terme | 9,0 | 9,1 | 9,8 | ||||
| Variation nette du total de l'actif | 25,6 | 36,4 | 36,7 | ||||
| Créditeurs et charges à payer | 1,7 | 5,1 | 4,0 | ||||
| Produits différés | 0,3 | — | — | ||||
| Autres impôts à payer | 0,1 | — | 0,1 | ||||
| Partie courante des obligations à long terme | 4,0 | 0,6 | 4,1 | ||||
| Variation nette des passifs courants | 6,1 | 5,7 | 8,2 | ||||
| Obligations à long terme | 19,3 | 29,6 | 27,2 | ||||
| Passifs d'impôt différé | 0,2 | 0,2 | 0,3 | ||||
| Autres passifs à long terme | — | 0,9 | 1,0 | ||||
| Variation nette du total du passif | 25,6 | 36,4 | 36,7 | ||||
Comptes consolidés (de la perte nette) du bénéfice net
| (Augmentation [diminution] en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 |
Exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 |
||
| Produits | 12,9 | $ | 45,8 | $ |
| Frais de vente, d'administration et autres | 9,1 | 34,7 | ||
| Charges financières | 0,5 | 1,8 | ||
| Produits d'intérêts | 0,1 | 0,2 | ||
| Quote-part du bénéfice des coentreprises | (3,5) | (9,5) | ||
| Économie d'impôt sur le résultat | 0,1 | — |
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
| (Augmentation [diminution] en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 |
Exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 |
||
| Dotation aux amortissements | 3,5 | $ | 13,2 | $ |
| Perte de valeur | — | 2,2 | ||
| Quote-part (du bénéfice) de la perte des coentreprises | 3,5 | 9,5 | ||
| Charges financières | 0,5 | 1,8 | ||
| Produits d'intérêts | (0,1) | (0,2) | ||
| Intérêts payés | (0,4) | (1,8) | ||
| Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | 3,9 | 18,0 | ||
| Variations de l'actif et du passif à long terme | (0,8) | (17,6) | ||
| Ajouts d'immobilisations corporelles et incorporelles | (2,5) | (4,0) | ||
| Remboursement d'obligations à long terme | (0,9) | (4,0) | ||
| Dividendes reçus des coentreprises | (6,3) | (18,4) |
À la suite de l'adoption d'IFRS 11 au cours du premier trimestre de 2013, la Société a deux secteurs à présenter : les activités liées à la commercialisation et les activités liées aux coentreprises immobilières. Se reporter à la note 18 pour consulter l'information sectorielle.
3. Normes publiées, mais non encore appliquées
La Société surveille le processus d'établissement des normes relativement aux nouvelles normes et interprétations émises par l'IASB qu'elle pourrait devoir adopter dans l'avenir. Puisque l'incidence d'une norme proposée peut varier au cours de la période d'examen, la Société ne fait aucun commentaire publiquement jusqu'à ce que la norme soit définitive et que les incidences aient été établies.
Le 16 décembre 2011, l'IASB a publié des modifications concernant deux normes précédemment publiées qui sont les suivantes :
| IAS 32, Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 ») | ||||
| L'IASB a modifié IAS 32 afin d'éliminer les incohérences dans la pratique actuelle d'application des critères de compensation. Les modifications offrent des clarifications à l'égard de la signification de ce qui « a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser » et du fait que certains systèmes de règlement brut peuvent être considérés comme équivalents à un règlement net. Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. La Société évalue actuellement l'incidence de ces modifications sur ses états financiers consolidés et ses notes annexes. | ||||
| IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 ») | ||||
| Cette norme remplacera IAS 39, Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation et le remplacement se fera en phases. La première phase a été publiée le 12 novembre 2009 et fournit des indications sur le classement et l'évaluation des actifs financiers. La deuxième phase d'IFRS 9 a été publiée le 28 octobre 2010, et comprend les nouvelles exigences sur la comptabilisation des passifs financiers. Le 16 décembre 2011, l'IASB a modifié la date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 9; la norme s'applique désormais aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. La modification permet également de se soustraire à l'exigence de retraiter les états financiers comparatifs pour tenir compte de l'incidence découlant de l'application d'IFRS 9. Dans les phases qui suivront, l'IASB fournira des indications au sujet de la comptabilité de couverture et de la dépréciation des actifs financiers. La Société surveille l'incidence découlant des modifications proposées à cette norme et elle évalue actuellement leur incidence sur l'information qu'elle fournit. |
4. Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux estimations
L'application des méthodes comptables de la Société exige que la direction exerce son jugement et qu'elle fasse des estimations et formule des hypothèses sur les valeurs comptables d'actifs et de passifs qui ne sont pas facilement disponibles d'autres sources. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes se fondent sur l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l'estimation est révisée si la révision n'a d'incidence que sur cette période, ou dans la période de la révision et dans les périodes ultérieures si la révision a une incidence sur la période considérée et sur les périodes ultérieures.
Les jugements critiques posés par la direction lors de l'application des méthodes comptables de la Société, les hypothèses clés relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations qui peuvent avoir une incidence significative sur la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l'exercice suivant sont décrits à la note 4 des états financiers consolidés annuels de 2012 et sont conformes à ceux utilisés dans la préparation de ces états financiers.
5. Trésorerie et équivalents de trésorerie et produits d'intérêts
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Au 4 mai 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 28 avril 2012 (note 2.4) |
Au 28 janvier 2012 (note 2.4) |
|||||
| Trésorerie | 64,4 | $ | 49,1 | $ | 73,3 | $ | 51,8 | $ | |
| Équivalents de trésorerie | |||||||||
| Bons du Trésor du gouvernement | — | 159,9 | 239,9 | 199,9 | |||||
| Dépôts à terme auprès des banques | 15,0 | — | 25,0 | 121,0 | |||||
| Comptes d'investissement | 20,6 | 20,5 | 20,3 | 20,3 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à restrictions | 9,7 | 9,0 | 6,4 | 7,2 | |||||
| Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 109,7 | $ | 238,5 | $ | 364,9 | $ | 400,2 | $ | |
Les composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions font l'objet d'une analyse plus approfondie à la note 15.
Produits d'intérêts
Les produits d'intérêts se rapportant principalement à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 ont totalisé 0,4 M$ (0,6 M$ en 2012). Pour la même période de 13 semaines, la Société a reçu un montant en trésorerie lié aux produits d'intérêts de 0,5 M$ (0,5 M$ en 2012).
6. Stocks
Le montant des stocks comptabilisés en charges au cours de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 s'est élevé à 489,0 M$ (527,4 M$ en 2012), dont une tranche de 24,4 M$ (22,6 M$ en 2012) a trait à des réductions de la valeur des stocks. Ces charges sont incluses au poste Coût des biens et des services vendus des comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global. Au cours de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, des reprises de réductions de valeur des stocks d'exercices antérieurs de 3,5 M$ ont été comptabilisées (aucune reprise en 2012).
Les stocks sont donnés en garantie en vertu de la facilité de crédit renouvelable de la Société.
7. Obligations à long terme et charges financières
Obligations à long terme
Le total des obligations à long terme en circulation se ventile comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Au 4 mai 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 28 avril 2012 (note 2.4) |
Au 28 janvier 2012 (note 2.4) |
||||
| Obligations des coentreprises immobilières - courantes | 4,1 | $ | 4,0 | $ | 4,2 | $ | 4,1 | $ |
| Obligations en vertu des contrats de location-financement - courantes | 5,1 | 5,2 | 4,9 | 5,1 | ||||
| Total de la partie courante des obligations à long terme | 9,2 | $ | 9,2 | $ | 9,1 | $ | 9,2 | $ |
| Facilité de crédit renouvelable garantie, montant net | — | $ | — | $ | — | $ | 93,1 | $ |
| Obligations des coentreprises immobilières - non courantes | 18,2 | 19,3 | 26,0 | 27,2 | ||||
| Obligations en vertu de contrats de location-financement - non courantes | 29,6 | 30,9 | 23,3 | 24,5 | ||||
| Total des obligations à long terme | 47,8 | $ | 50,2 | $ | 49,3 | $ | 144,8 | $ |
La dette de la Société se compose d'une facilité de crédit garantie, d'obligations en vertu de contrats de location-financement et de la quote-part revenant à la Société des obligations de ses coentreprises immobilières. En septembre 2010, la Société a conclu une facilité de crédit renouvelable et garantie de premier rang de 800,0 M$ (la « facilité de crédit ») avec un consortium de prêteurs, échéant le 10 septembre 2015. La facilité de crédit est garantie par un privilège de premier rang sur les stocks et les comptes clients sur cartes de crédit. Le montant disponible en vertu de la facilité de crédit est déterminé selon une formule de base de calcul des emprunts. Le montant disponible en vertu de la facilité de crédit était de 606,5 M$ au 4 mai 2013 (501,5 M$ au 2 février 2013; 580,9 M$ au 28 avril 2012; 415,1 M$ au 28 janvier 2012). Le montant actuellement disponible peut être réduit par la constitution de réserves qui, selon l'estimation de la Société, s'élèvent actuellement à environ 440,0 M$, lesquelles peuvent être appliquées par les prêteurs, à leur gré, en vertu de l'entente relative à la facilité de crédit. À la suite de faits nouveaux sur le plan judiciaire liés aux droits de priorité des passifs au titre du régime de retraite relativement à certaines obligations garanties, la Société a modifié son entente relative à la facilité de crédit, laquelle conférait aux prêteurs une sûreté supplémentaire en donnant en garantie certains actifs immobiliers, réduisant ainsi partiellement, jusqu'à concurrence de 150,0 M$, le montant de réserves potentielles que les prêteurs pourraient appliquer. Le montant de réserves additionnelles peut augmenter ou diminuer dans l'avenir en fonction des variations du montant net du déficit estimatif au titre du régime de retraite en cas de liquidation.
La facilité de crédit contient des clauses restrictives qui sont habituelles pour des facilités de cette nature et, au 4 mai 2013, la Société était en conformité avec toutes ces clauses.
Au 4 mai 2013, la Société n'avait prélevé aucun montant sur la facilité de crédit et des coûts de transaction non amortis de 5,7 M$ engagés pour établir la facilité de crédit étaient inclus au poste Autres actifs à long terme dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière (aucun emprunt et des coûts de transaction non amortis de 6,2 M$ inclus au poste Autres actifs à long terme au 2 février 2013; aucun emprunt et des coûts de transaction non amortis de 7,7 M$ inclus au poste Autres actifs à long terme au 28 avril 2012; emprunts de 93,1 M$, déduction faite des coûts de transaction non amortis de 8,0 M$ inclus au poste Obligations à long terme au 28 janvier 2012). En outre, la Société disposait de lettres de crédit en cours de 24,2 M$ (19,7 M$ au 2 février 2013; 6,7 M$ au 28 avril 2012; 6,3 M$ au 28 janvier 2012) en vertu de la facilité de crédit. Ces lettres de crédit couvrent divers paiements, y compris des paiements à des tiers, des engagements relatifs aux services et la capitalisation du déficit des régimes à prestations définies. Les intérêts sur les montants prélevés en vertu de la facilité de crédit sont calculés en fonction du taux des acceptations bancaires de un à trois mois ou du taux préférentiel majoré d'un écart. Les intérêts sur la facilité de crédit sont payables mensuellement et sont ajoutés au montant en capital non réglé.
Au 4 mai 2013, la Société avait des lettres de crédit sur marchandises de 9,5 M$ US en cours (7,9 M$ US au 2 février 2013; 6,2 M$ US au 28 avril 2012; 5,5 M$ US au 28 janvier 2012) en vue d'appuyer son programme d'achat de marchandises à l'étranger, et pour lesquelles la trésorerie et les équivalents de trésorerie étaient donnés en garantie.
Charges financières
Les charges d'intérêts sur les obligations à long terme, y compris la quote-part revenant à la Société des intérêts sur les obligations à long terme des coentreprises immobilières, les obligations en vertu de contrats de location-financement, la partie courante des obligations à long terme, l'amortissement des coûts de transaction et les commissions d'engagement sur la tranche non utilisée de la facilité de crédit pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, ont totalisé 2,7 M$ (2,9 M$ en 2012). Les charges d'intérêts sont incluses au poste Charges financières dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global. Pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, les charges financières comprenaient également une reprise de la charge d'un montant de 0,4 M$ (charge de 1,6 M$ en 2012) au titre des intérêts liés à une charge à payer à l'égard de positions fiscales incertaines.
Les paiements en trésorerie de la Société à l'égard des intérêts sur les obligations à long terme, y compris la quote-part revenant à la Société des intérêts sur les obligations à long terme des coentreprises immobilières, les obligations en vertu de contrats de location-financement, la partie courante des obligations à long terme et les commissions d'engagement sur la tranche non utilisée de la facilité de crédit pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, ont totalisé 2,1 M$ (2,4 M$ en 2012).
8. Capital social
Au cours du quatrième trimestre de l'exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013, la Société a distribué un montant de 101,9 M$ aux porteurs d'actions ordinaires à titre de dividende en espèces exceptionnel. Le paiement, d'un montant de 1,00 $ par action ordinaire, a été versé le 31 décembre 2012 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 24 décembre 2012.
Le 24 mai 2011, la Société a renouvelé son offre de rachat dans le cours normal des activités auprès de la Bourse de Toronto (la « TSX ») pour la période allant du 25 mai 2011 au 24 mai 2012 (l'« offre de rachat de 2011 »). Aux termes de l'offre de rachat de 2011, la Société a été autorisée à racheter aux fins d'annulation jusqu'à 5 % de ses actions ordinaires émises et en circulation, ce qui représente 5 268 599 actions ordinaires émises et en circulation, en fonction des actions ordinaires émises et en circulation au 9 mai 2011. La Société n'a pas renouvelé son offre de rachat dans le cours normal des activités de 2011 après le 24 mai 2012.
Comme la Société n'a pas renouvelé l'offre de rachat de 2011 pour l'exercice 2012, aucun rachat d'actions n'a eu lieu au cours de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 (235 763 actions ont été rachetées et annulées en 2012 pour un montant de 2,9 M$). L'incidence du rachat d'actions en 2012 a été une diminution de moins de 0,1 M$ et de 2,8 M$, respectivement, au poste Capital social et au poste Bénéfices non distribués des états consolidés résumés non audités de la situation financière.
En 2012, Sears Holdings a procédé à une distribution au prorata à ses actionnaires d'une partie de son investissement dans la Société. Par conséquent, après la distribution, Sears Holdings conserverait approximativement 51 % des actions émises et en circulation de la Société. La distribution aux actionnaires de Sears Holdings inscrits à la fermeture des bureaux le 1er novembre 2012 a eu lieu le 13 novembre 2012, soit la date de clôture des registres pour la distribution. Chaque action ordinaire de Sears Holdings détenue à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres a donné droit au détenteur à une distribution de 0,4283 action ordinaire de la Société. Dans le cadre de la distribution, la Société a déposé des documents auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »).
ESL Investments, Inc. et ses sociétés de placement affiliées, y compris Edward S. Lampert, collectivement appelés « ESL », constituent ensemble la partie exerçant le contrôle ultime de la Société. ESL est le détenteur véritable de 28 158 368 actions ordinaires, ou 27,6 % des actions ordinaires de la Société au 4 mai 2013 (28 158 368, ou 27,6 % au 2 février 2013; néant au 28 avril 2012; néant au 28 janvier 2012). Sears Holdings, l'actionnaire détenant le contrôle de la Société, est le détenteur véritable de 51 962 391 actions ordinaires, ou 51,0 % des actions ordinaires de la Société au 4 mai 2013 (51 962 391, ou 51,0 % au 2 février 2013; 97 341 670, ou 95,0 % au 28 avril 2012; 97 341 670,0 , ou 94,7 % au 28 janvier 2012). Les actions émises et en circulation sont entièrement payées et n'ont pas de valeur nominale.
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur symbolique ou nominale et un nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie 1, pouvant être émises en une ou plusieurs séries (les « actions privilégiées de catégorie 1 »).
Au 4 mai 2013, les seules actions en circulation étaient les actions ordinaires de la Société.
9. Produits
Les composantes des produits de la Société sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 (note 2.4) |
||
| Vêtements et accessoires | 283,6 | $ | 289,0 | $ |
| Biens pour la maison et biens durables | 218,0 | 238,7 | ||
| Gros électroménagers | 192,0 | 203,2 | ||
| Produits tirés de la vente d'autres marchandises | 57,1 | 67,0 | ||
| Services et autres | 83,7 | 97,1 | ||
| Produits tirés des commissions et des frais des bénéficiaires de licence | 32,7 | 33,0 | ||
| 867,1 | $ | 928,0 | $ |
10. Régimes de retraite
En juillet 2008, la Société a modifié son régime à prestations définies en introduisant une composante à cotisations définies et en mettant un terme à la composante à prestations définies pour les nouveaux participants. Ainsi, le régime à prestations définies continue d'accumuler les prestations liées aux hausses futures de rémunération, mais aucun autre crédit au titre des services n'est validé, et aucune cotisation ne peut être versée par les employés.
La charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies et du régime d'avantages complémentaires de retraite pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 s'est établie, respectivement, à 2,0 M$ (2,5 M$ en 2012), à 2,2 M$ (2,3 M$ en 2012) et à 2,7 M$ (3,0 M$ en 2012). La charge au titre des prestations d'invalidité de courte durée de 2,5 M$ (2,5 M$ en 2012) qui a été versée à même le régime d'avantages complémentaires de retraite n'est pas incluse dans la charge totale constatée au titre des régimes de retraite pour la période de 13 semaines. Ces charges sont incluses au poste Frais de vente, d'administration et autres dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global.
Le total des cotisations en trésorerie de la Société à ses régimes de retraite à prestations et à cotisations définies et à son régime d'avantages complémentaires de retraite pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 s'est établi à 9,7 M$ (12,4 M$ en 2012).
Au cours du quatrième trimestre de 2012, la Société a fait une offre à l'intention des participants admissibles couverts en vertu du régime d'avantages complémentaires de retraite visant le règlement, sur une base volontaire, des prestations de soins de santé et de soins dentaires. En se fondant sur les offres acceptées, la Société a versé un montant de 18,1 M$ et a comptabilisé un profit sur liquidation avant impôt de 21,1 M$ (21,9 M$, déduction faite des charges de 0,8 M$). Se reporter aux états financiers consolidés annuels de 2012 pour plus de détails.
11. Dotation aux amortissements
Les composantes de la dotation aux amortissements de la Société, comprises au poste Frais de vente, d'administration et autres, sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 (note 2.4) |
|
| Amortissement d'immobilisations corporelles | 27,4 | 29,9 | |
| Amortissement d'immobilisations incorporelles | 2,8 | 2,4 | |
| Total de la dotation aux amortissements | 30,2 | 32,3 |
12. Profit à la résiliation de baux
Le 2 mars 2012, la Société a conclu une entente portant sur la cession et la résiliation anticipée des contrats de location simple visant trois propriétés, soit le Pacific Centre, à Vancouver, le Chinook Centre, à Calgary, et le Centre Rideau, à Ottawa. La Société était un important locataire clé et à long terme de ces trois propriétés, et le propriétaire a offert à la Société la possibilité de résilier par anticipation les trois baux et de libérer les locaux en contrepartie d'un montant de 170,0 M$. Le paiement représentait le montant que le propriétaire était prêt à payer pour obtenir le droit de réaménager la propriété en fonction de son analyse du rendement éventuel qu'il pourrait tirer du réaménagement.
À la date de clôture, le 20 avril 2012, la Société a reçu un produit en trésorerie de 170,0 M$ à la résiliation de ces trois baux, ce qui a donné lieu à un profit avant impôt de 164,3 M$, déduction faite de la décomptabilisation des améliorations locatives de 5,7 M$. La Société a libéré les locaux des trois propriétés le 31 octobre 2012, et n'a plus d'obligation financière liée à cette transaction.
13. Actifs et passifs détenus en vue de la vente
Au 4 mai 2013, aucun actif ni aucun passif n'étaient détenus en vue de la vente.
Le 24 avril 2012, la Société a conclu un accord visant la vente des activités de sa filiale Cantrex Group Inc. (« Cantrex ») à Nationwide Marketing Group, LLC pour un montant de 3,5 M$, soit l'équivalent de la valeur comptable nette des actifs et passifs spécifiques de Cantrex. Au 28 avril 2012, les actifs et passifs de Cantrex détenus en vue de la vente ont été reclassés de façon distincte dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière de la Société. Les principales catégories d'actifs et de passifs classés comme détenus en vue de la vente sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | Au 28 avril 2012 |
||
| Débiteurs, montant net | 30,8 | $ | |
| Stocks | 0,2 | ||
| Charges payées d'avance | 0,3 | ||
| Actifs courants classés comme détenus en vue de la vente | 31,3 | ||
| Immobilisations corporelles | 0,6 | ||
| Actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente | 0,6 | ||
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 31,9 | $ | |
| Créditeurs | 25,1 | $ | |
| Charges à payer | 3,3 | ||
| Passifs courants classés comme détenus en vue de la vente | 28,4 | ||
| Passifs non courants classés comme détenus en vue de la vente | — | ||
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 28,4 | $ | |
Le 29 avril 2012, la Société a reçu le produit de la vente, a décomptabilisé les actifs et les passifs cédés et a inscrit un profit de néant à la cession.
14. Instruments financiers
Dans le cours normal de ses activités, la Société conclut des accords financiers avec des banques et d'autres institutions financières pour réduire les risques sous-jacents de taux d'intérêt et de devises. La Société ne détient ni n'émet d'instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation.
Gestion des risques liés aux instruments financiers
En raison des instruments financiers qu'elle détient, la Société est exposée aux risques de crédit, de liquidité et de marché. Le risque de marché comprend le risque de change et le risque de taux d'intérêt.
14.1 Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque que la Société subisse des pertes financières dans l'éventualité où ses contreparties ne respecteraient pas leurs engagements en matière de paiement. L'exposition au risque de crédit est liée aux instruments dérivés, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, aux débiteurs et aux autres actifs non courants.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs ainsi que les placements inclus dans les autres actifs à long terme de 190,5 M$ au 4 mai 2013 (317,7 M$ au 2 février 2013; 495,0 M$ au 28 avril 2012; 519,4 M$ au 28 janvier 2012) exposent la Société au risque de crédit, dans l'éventualité où l'emprunteur manquerait à ses engagements à l'échéance du placement. La Société gère cette exposition grâce à des politiques qui exigent que les emprunteurs aient au minimum une cote de solvabilité de A, et imposent des plafonds de placements aux emprunteurs individuels en fonction de leur cote de solvabilité.
La Société réduit au minimum le risque de crédit ayant trait aux clients en évaluant le crédit et en examinant la recouvrabilité des débiteurs de façon continue. Au 4 mai 2013, deux clients représentaient 38,1 % des débiteurs de la Société (aucun client ne représentait plus de 10,0 % des débiteurs de la Société au 2 février 2013; deux clients représentaient 40,0 % des débiteurs de la Société au 28 avril 2012; un client représentait 26,5 % des débiteurs de la Société au 28 janvier 2012).
14.2 Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que la Société puisse ne pas disposer de trésorerie suffisante pour régler ses passifs financiers à mesure qu'ils arrivent à échéance. La Société maintient son accès à des sources de financement adéquates afin de s'assurer qu'elle dispose de fonds suffisants pour respecter les exigences financières actuelles et futures, à un coût raisonnable.
Le tableau qui suit présente un sommaire de la valeur comptable et des échéances contractuelles, capital et intérêts, des principaux passifs financiers au 4 mai 2013.
| Échéance contractuelle des flux de trésorerie | ||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Valeur comptable |
Total | Moins de 1 an |
Entre 1 an et 3 ans |
Entre 3 ans et 5 ans |
Plus de 5 ans |
||||||
| Créditeurs et charges à payer | 463,3 | $ | 463,3 | $ | 463,3 | $ | — | $ | — | $ | — | $ |
| Obligations en vertu de contrats de location-financement y compris les paiements à court terme1 |
34,7 | 46,4 | 7,5 | 10,9 | 9,7 | 18,3 | ||||||
| Obligations des coentreprises immobilières y compris les paiements à court terme2 |
22,3 | 26,9 | 5,5 | 10,9 | 5,4 | 5,1 | ||||||
| Obligations en vertu de contrats de location simple3 |
s.o. | 504,0 | 99,4 | 163,4 | 106,5 | 134,7 | ||||||
| Redevances3 | s.o. | 1,8 | 1,3 | 0,5 | — | — | ||||||
| Engagements d'achat minimaux3, 5 | s.o. | 20,6 | 6,5 | 13,0 | 1,1 | — | ||||||
| Obligations au titre des régimes de retraite3, 4 |
415,5 | 107,6 | 29,3 | 58,7 | 19,6 | — | ||||||
| 935,8 | $ | 1 170,6 | $ | 612,8 | $ | 257,4 | $ | 142,3 | $ | 158,1 | $ | |
| 1. | L'échéance des flux de trésorerie liés aux obligations en vertu de contrats de location-financement, y compris les paiements à court terme, comprend des intérêts annuels sur les obligations en vertu de contrats de location-financement à un taux moyen pondéré de 7,6 %. Au 4 mai 2013, la Société n'avait prélevé aucun montant sur la facilité de crédit. |
| 2. | L'échéance des flux de trésorerie liés aux obligations des coentreprises immobilières, y compris les paiements à court terme, comprend des intérêts annuels sur les obligations en vertu d'emprunts hypothécaires à un taux moyen pondéré de 7,8 %. |
| 3. | Les engagements d'achat, les obligations en vertu de contrats de location simple, les obligations de capitalisation au titre des régimes de retraite et les redevances ne sont pas présentées dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière. |
| 4. | Après 2013, les paiements seront assujettis à une évaluation aux fins de capitalisation du régime de retraite, laquelle devrait être terminée le 31 décembre 2013. Jusqu'à cette date, la Société doit capitaliser le régime de retraite conformément à l'évaluation la plus récente, terminée le 31 décembre 2010. |
| 5. | Certains fournisseurs exigent des niveaux d'engagement d'achat minimaux sur la durée du contrat. |
Une tranche de 7,7 M$ des engagements en vertu de contrats de location simple de 504,0 M$ présentés dans le tableau ci-dessus a trait à la quote-part revenant à la Société des engagements de ses coentreprises immobilières.
La direction est d'avis que les fonds en caisse, les flux de trésorerie futurs générés par les activités opérationnelles et la disponibilité du financement actuel et futur suffiront à régler ces passifs financiers.
Risque de marché
Le risque de marché découle des pertes éventuelles causées par les variations des facteurs de marché, tels que les taux de change et d'intérêt ainsi que le prix des marchandises.
14.3 Risque de change
La Société conclut des contrats de change pour réduire le risque de change relatif aux actifs, aux passifs et aux achats de biens et de services libellés en dollars américains. Au 4 mai 2013 et au 28 avril 2012, aucun contrat n'était en cours. En conséquence, aucun actif financier dérivé ni passif financier dérivé n'a été comptabilisé dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière.
Au cours de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, la Société a comptabilisé une perte de 0,8 M$ (profit de 1,8 M$ en 2012), liée à la conversion ou au règlement d'éléments monétaires libellés en dollars américains composés de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, de débiteurs et de créditeurs.
À la fin de la période, le taux de change était de 0,9923 $ US pour 1 $ CA. La direction est d'avis qu'une hausse ou une baisse de 10 % du dollar américain ou du dollar canadien aurait une incidence sur (la perte nette) le bénéfice net après impôt de 4,9 M$ pour les soldes libellés en dollars américains inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les débiteurs et les créditeurs.
14.4 Risque de taux d'intérêt
À l'occasion, la Société conclut des swaps de taux d'intérêt avec des institutions financières autorisées pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt. Au 4 mai 2013, la Société n'avait aucun swap de taux d'intérêt en cours.
Le risque de taux d'intérêt reflète la mesure dans laquelle la situation financière de la Société est sensible aux variations des taux d'intérêt. Les actifs et les passifs financiers qui ne portent pas intérêt ou qui portent intérêt à un taux fixe sont classés comme non sensibles aux variations des taux d'intérêt.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les emprunts en vertu de la facilité de crédit renouvelable garantie sont assujettis au risque de taux d'intérêt. Le montant total assujetti au risque de taux d'intérêt au 4 mai 2013 était un actif net de 111,0 M$ (actif net de 239,8 M$ au 2 février 2013; actif net de 366,3 M$ au 28 avril 2012; actif net de 300,5 M$ au 28 janvier 2012). Une augmentation ou une diminution de 0,25 % des taux d'intérêt aurait une incidence après impôt non significative sur la perte nette ou le bénéfice net.
14.5 Classement et juste valeur des instruments financiers
Les justes valeurs estimées des instruments financiers présentés sont calculées en fonction des cours de marché pertinents et des renseignements disponibles à ces dates. Le tableau qui suit présente un sommaire du classement et de la juste valeur de certains instruments financiers aux dates précisées. La Société établit le classement lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier, en fonction de l'objectif sous-jacent de cet instrument. Étant donné qu'un grand nombre des actifs et des passifs de la Société, notamment les stocks et les immobilisations, ne répondent pas à la définition d'instruments financiers, les valeurs du tableau ci-après ne reflètent pas la juste valeur de la Société dans son ensemble.
La juste valeur des instruments financiers est classée et évaluée dans l'un des trois niveaux de la hiérarchie de la juste valeur suivante :
- Niveau 1 : Prix coté des actifs et des passifs identiques sur un marché actif
- Niveau 2 : Données observables autres que le prix coté de l'actif ou du passif sur un marché actif, lesquelles sont observables directement (c.-à-d. les prix) ou indirectement (c.-à-d. les données dérivées de prix)
- Niveau 3 : Données liées à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données observables sur le marché
| (en millions de dollars canadiens) | |||||||
| Classement | Catégorie du bilan | Hiérarchie de la juste valeur1 |
Au 4 mai 2013 |
Au 2 février 2013 |
Au 28 avril 2012 |
Au 28 janvier 2012 |
|
| Disponibles à la vente | |||||||
| Équivalents de trésorerie | Trésorerie et équivalents de trésorerie1 |
Niveau 1 | — | 159,9 | 239,9 | 199,9 | |
| Équivalents de trésorerie | Trésorerie et équivalents de trésorerie1 |
Niveau 2 | 20,6 | 20,5 | 20,3 | 20,3 | |
| Juste valeur par le biais du résultat net | |||||||
| Placements à long terme | Autres actifs à long terme | Niveau 1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
| Placements à long terme | Autres actifs à long terme | Niveau 3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | |
- Les produits d'intérêts liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie sont présentés à la note 5.
Tous les autres actifs qui sont des instruments financiers non énumérés dans le tableau ci-dessus ont été classés comme « prêts et créances ». Tous les autres passifs liés à des instruments financiers ont été classés comme « autres passifs » et sont mesurés au coût amorti dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière. La valeur comptable de ces instruments financiers se rapproche de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.
En date du 3 mars 2013, la Société a finalisé une entente de licence exclusive pluriannuelle avec SHS en vertu de laquelle SHS supervisera les activités quotidiennes de tous les Produits et services de rénovation résidentielle de Sears. SHS paiera le prix d'achat définitif de 5,3 M$ sur 6 ans. L'actif au titre des prêts et créances est inclus au poste Autres actifs à long terme dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière.
Dans le cadre de la transaction, SHS a attribué une option d'achat à la Société qui, si elle était exercée, exigerait de SHS qu'elle vende à la Société une participation de 20 % dans les activités relatives aux Produits et services de rénovation résidentielle de Sears. L'option d'achat peut être exercée à compter du 3 mars 2013 jusqu'au 2 mars 2023.
15. Passifs éventuels
15.1 Poursuites
La Société est partie à diverses poursuites découlant du cours normal de ses activités. La Société tient compte de toute l'information à sa disposition, y compris les lignes directrices des experts (comme les conseillers juridiques internes et externes) au moment de la présentation pour déterminer s'il est probable qu'une obligation actuelle (juridique ou implicite) existe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera requise pour éteindre l'obligation et si la Société peut estimer le montant de l'obligation de manière fiable à la fin de la période de présentation. Du point de vue de la Société, même si leur issue ne peut être prévue avec certitude, ces poursuites ne devraient pas avoir d'effet négatif significatif sur ses états financiers consolidés résumés non audités.
15.2 Engagements et garanties
Engagements
Au 4 mai 2013, la trésorerie et les équivalents de trésorerie qui sont soumis à restrictions représentaient la trésorerie et les placements donnés en garantie pour des obligations relatives à des lettres de crédit de 9,7 M$ (9,0 M$ au 2 février 2013; 6,4 M$ au 28 avril 2012; 7,2 M$ au 28 janvier 2012), soit l'équivalent en dollars canadiens de 9,6 M$ US (9,0 M$ US au 2 février 2013; 6,5 M$ US au 28 avril 2012; 7,2 M$ US au 28 janvier 2012), émises en vertu du programme d'achat de marchandises à l'étranger de la Société.
Certains fournisseurs de la Société exigent des niveaux d'engagement d'achat minimaux sur la durée du contrat. Se reporter à la note 14.2, « Risque de liquidité ».
Garanties
La Société a donné les garanties importantes suivantes à des tiers :
Ententes liées aux redevances
La Société paie des redevances en vertu de diverses ententes de licence de marchandises, qui se fondent généralement sur les ventes de produits. Certaines ententes de licence exigent un paiement minimal garanti au titre des redevances sur la durée de l'entente, peu importe les ventes. Le total des paiements minimaux futurs au titre des redevances en vertu de ces ententes s'établissait à 1,8 M$ au 4 mai 2013 (2,3 M$ au 2 février 2013; 2,8 M$ au 28 avril 2012; 3,1 M$ au 28 janvier 2012).
Autres engagements d'indemnisation
Dans le cours normal de ses activités, la Société a indemnisé les contreparties à l'occasion de transactions prenant, entre autres, la forme de transactions de crédit-bail, d'accords de redevances, d'ententes de prestation de services, de conventions de banque d'affaires et de contrats d'indemnisation des administrateurs et des dirigeants. La Société a également conclu certains contrats d'indemnisation relativement à la vente de ses activités liées au crédit et aux services financiers en novembre 2005. Ces contrats d'indemnisation prévoient que la Société dédommagera les contreparties des frais qui découleront de modifications de nature législative ou réglementaire, des réclamations qui surviendraient par suite de litiges, des réclamations réglementaires ou des sanctions légales qu'elles pourraient subir par suite de ces transactions. Ces contrats d'indemnisation sont assortis de modalités variant d'un contrat à l'autre et ne comportent généralement aucun plafond quant à l'obligation éventuelle maximale. Jusqu'ici, la Société n'a versé aucune somme importante aux termes de telles indemnisations, pas plus qu'elle n'a inscrit de montant à ce titre dans les états financiers consolidés.
16. (Perte nette) bénéfice net par action
Le tableau suivant illustre le rapprochement du nombre d'actions utilisé pour le calcul (de la perte nette) du bénéfice net par action.
| (nombre d'actions) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 |
|
| Nombre moyen pondéré d'actions entrant dans le calcul (de la perte nette) du bénéfice net de base par action |
101 877 662 | 102 558 643 | |
| Effet des instruments dilutifs en circulation | — | — | |
| Nombre moyen pondéré d'actions entrant dans le calcul (de la perte nette) du bénéfice net dilué(e) par action |
101 877 662 | 102 558 643 |
Dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global, (la perte nette) le bénéfice net a été utilisé comme le numérateur aux fins du calcul (de la perte nette) du bénéfice net de base et dilué par action. Pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, la Société a subi une perte nette et, par conséquent, toutes les actions ordinaires potentielles étaient antidilutives. Pour la période de 13 semaines close le 28 avril 2012, 9 920 options en cours ont été exclues du calcul du bénéfice net dilué par action puisqu'elles étaient antidilutives.
17. Impôt sur le résultat
Les montants nets des remboursements ou des paiements en trésorerie effectués par la Société au titre de l'impôt sur le résultat et des autres impôts pour la période de 13 semaines close le 4 mai 2013 correspondaient à un paiement net de 8,0 M$ (remboursement net de 7,8 M$ en 2012).
Dans le cours normal de ses activités, la Société fait régulièrement l'objet de vérifications menées par l'administration fiscale. Bien que la Société soit d'avis que les déclarations fiscales qu'elle produit sont appropriées et justifiables, certains éléments sont périodiquement contestés par l'administration fiscale. Au cours de la période de 13 semaines close le 4 mai 2013, la Société a comptabilisé des avantages au titre des intérêts liés à de nouvelles cotisations fiscales relatives à un exercice antérieur ainsi qu'à une charge à payer au titre de positions fiscales incertaines, tel qu'il est décrit dans le tableau ci-dessous. Ces charges sont incluses dans les comptes consolidés résumés non audités (de la perte nette) du bénéfice net et (de la perte globale) du bénéfice global, comme suit :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 |
||
| Réduction (augmentation) des charges financières | 0,4 | $ | (1,6) | $ |
| Économie (charge) d'impôt sur le résultat : | ||||
| Exigible | 0,5 | $ | (1,6) | $ |
| Différé | (0,1) | $ | 0,4 | $ |
| Avantages nets (charges nettes) lié(e)s à des positions fiscales incertaines |
0,8 | $ | (2,8) | $ |
Comme elle examine périodiquement la possibilité de dénouements défavorables en matière de vérifications fiscales et qu'elle établit des provisions adéquates à cet égard, la Société est d'avis que le dénouement final des vérifications fiscales n'aura pas d'incidence négative significative sur ses liquidités.
Les autres actifs à long terme présentés dans les états consolidés résumés non audités de la situation financière au 4 mai 2013 comprennent des débiteurs de 14,7 M$ (13,9 M$ au 2 février 2013; 30,3 M$ au 28 avril 2012; 30,3 M$ au 28 janvier 2012) au titre de paiements effectués par la Société pour des avis d'imposition contestés.
18. Information sectorielle
En vue de déterminer les secteurs opérationnels de la Société, celle-ci se fonde sur le processus présenté dans IFRS 8, lequel comprend l'identification du principal décideur opérationnel, l'identification des secteurs opérationnels, ce qui a été fait en fonction des canaux de distribution de la Société, et le regroupement des secteurs opérationnels. La Société a regroupé ses secteurs opérationnels en deux secteurs à présenter : la commercialisation et les coentreprises immobilières. Les activités liées à la commercialisation comprennent les produits de la vente de marchandises et de services connexes aux clients. Le secteur des coentreprises immobilières comprend les produits de la participation de la Société dans des centres commerciaux partout au Canada, dont la plupart abritent un magasin Sears.
18.1 États des résultats sectoriels
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 (note 2.4) |
Exercice de 53 semaines clos le 2 février 2013 (note 2.4) |
||||
| Total des produits | |||||||
| Commercialisation | 856,4 | $ | 915,1 | $ | 4 300,7 | $ | |
| Coentreprises immobilières | 10,7 | 12,9 | 45,8 | ||||
| Total des produits | 867,1 | $ | 928,0 | $ | 4 346,5 | $ | |
| Perte opérationnelle par secteur | |||||||
| Commercialisation | (44,4) | $ | (58,8) | $ | (81,5) | $ | |
| Coentreprises immobilières | 2,9 | 3,8 | 9,7 | ||||
| Total de la perte opérationnelle par secteur | (41,5) | $ | (55,0) | $ | (71,8) | $ | |
| Charges financières | |||||||
| Commercialisation | 1,9 | $ | 4,0 | $ | 13,3 | $ | |
| Coentreprises immobilières | 0,4 | 0,5 | 1,8 | ||||
| Total des charges financières | 2,3 | $ | 4,5 | $ | 15,1 | $ | |
| Produits d'intérêts | |||||||
| Commercialisation | 0,2 | $ | 0,5 | $ | 4,1 | $ | |
| Coentreprises immobilières | 0,2 | 0,1 | 0,2 | ||||
| Total des produits d'intérêts | 0,4 | $ | 0,6 | $ | 4,3 | $ | |
| Éléments inhabituels | |||||||
| Commercialisation | — | $ | 164,3 | $ | 188,2 | $ | |
| Coentreprises immobilières | — | — | 8,6 | ||||
| Total des éléments inhabituels | — | $ | 164,3 | $ | 196,8 | $ | |
| Impôt sur le résultat | |||||||
| Commercialisation | 12,2 | $ | (12,4) | $ | (13,0) | $ | |
| Coentreprises immobilières | — | 0,1 | — | ||||
| Total de l'économie (la charge) d'impôt sur le résultat | 12,2 | $ | (12,3) | $ | (13,0) | $ | |
| (Perte nette) bénéfice net | (31,2) | $ | 93,1 | $ | 101,2 | $ | |
18.2 États du total des actifs sectoriels
| (en millions de dollars canadiens) | Au 4 mai 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 28 avril 2012 (note 2.4) |
Au 28 janvier 2012 (note 2.4) |
||||
| Commercialisation | 2 121,7 | $ | 2 210,8 | $ | 2 441,7 | $ | 2 425,6 | $ |
| Coentreprises immobilières | 295,8 | 293,9 | 339,3 | 341,8 | ||||
| Total de l'actif | 2 417,5 | $ | 2 504,7 | $ | 2 781,0 | $ | 2 767,4 | $ |
18.3 États du total des passifs sectoriels
| (en millions de dollars canadiens) | Au 4 mai 2013 |
Au 2 février 2013 (note 2.4) |
Au 28 avril 2012 (note 2.4) |
Au 28 janvier 2012 (note 2.4) |
||||
| Commercialisation | 1 345,5 | $ | 1 402,7 | $ | 1 562,3 | $ | 1 638,7 | $ |
| Coentreprises immobilières | 26,8 | 25,6 | 36,4 | 36,7 | ||||
| Total du passif | 1 372,3 | $ | 1 428,3 | $ | 1 598,7 | $ | 1 675,4 | $ |
19. Variations des soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement
Les flux de trésorerie liés aux soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement étaient composés des éléments suivants :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 (note 2.4) |
||
| Débiteurs, montant net | (1,5) | $ | (16,6) | $ |
| Stocks | (39,7) | (60,0) | ||
| Charges payées d'avance | 0,1 | (6,9) | ||
| Créditeurs et charges à payer | (25,9) | 35,7 | ||
| Produits différés | 2,3 | 5,7 | ||
| Provisions | (13,5) | (10,4) | ||
| Impôt sur le résultat et autres impôts à payer et à recouvrer | (14,2) | (9,7) | ||
| Incidence des taux de change | (0,1) | 0,5 | ||
| Flux de trésorerie affectés aux soldes sans effet de trésorerie du fonds de roulement |
(92,5) | $ | (61,7) | $ |
20. Variations de l'actif et du passif à long terme
Les flux de trésorerie liés aux actifs et aux passifs à long terme étaient composés des éléments suivants :
| (en millions de dollars canadiens) | Période de 13 semaines close le 4 mai 2013 |
Période de 13 semaines close le 28 avril 2012 (note 2.4) |
||
| Autres actifs à long terme | 0,2 | $ | (0,4) | $ |
| Autres passifs à long terme | (5,9) | (2,1) | ||
| Autres | (0,6) | (0,3) | ||
| Flux de trésorerie affectés aux actifs et passifs à long terme | (6,3) | $ | (2,8) | $ |
21. Événement postérieur à la date de clôture
Le 22 mai 2013, la Société a déposé auprès de la Bourse de Toronto (« TSX ») un avis d'intention de procéder à une offre de rachat dans le cours normal des activités qui permet à la Société de racheter aux fins d'annulation jusqu'à 5 % de ses actions ordinaires émises et en circulation, ce qui représente 5 093 883 actions ordinaires émises et en circulation. Il y a 101 877 662 actions ordinaires émises et en circulation au 10 mai 2013. Aux termes de l'offre de rachat dans le cours normal des activités, qui exige l'approbation de la TSX, les rachats ont pu commencer le 24 mai 2013 et devront prendre fin au plus tard le 23 mai 2014, ou à toute date antérieure à laquelle la Société aurait mené à terme ses rachats conformément à l'avis d'intention de procéder à une offre de rachat dans le cours normal des activités déposé auprès de la TSX. Le total du rachat d'actions ordinaires par la Société en vertu de son offre de rachat dans le cours normal des activités ne dépassera pas, au total, 5 % de toutes les actions ordinaires en circulation et sera assujetti à des limites imposées par les règles de la TSX, notamment une limite quotidienne de 25 % de la moyenne du volume des transactions quotidiennes et une limite de un bloc de titres par semaine.
SOURCE : Sears Canada Inc.
Relations avec les médias :
Vincent Power
Sears Canada, communications nationales
416-941-4422
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