Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

S'engager pour nos enfants - Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

14 avr, 2022, 16:35 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

QUÉBEC, le 14 avril 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, se réjouit de l'adoption aujourd'hui du projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.

Le projet de loi n° 15 vient notamment répondre aux recommandations des différentes commissions d'enquête et aux rapports déposés au gouvernement sur la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), ainsi qu'à plusieurs préoccupations exprimées lors des consultations particulières qui se sont tenues du 8 au 15 février 2022.

En plus d'introduire un préambule afin de guider l'interprétation de la Loi, les modifications apportées à la LPJ :

  • établissent clairement que l'intérêt de l'enfant est la considération primordiale dans toute décision prise à son endroit;
  • clarifient plusieurs principes de la LPJ ainsi que les droits des enfants et les responsabilités des parents.

Ainsi, le maintien de l'enfant dans son milieu familial doit être privilégié à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. L'importance de la participation de l'enfant et de ses parents aux décisions qui les concernent est réaffirmée ainsi que la responsabilité collective d'assurer la protection des enfants et l'importance de la collaboration.

De plus, les modifications :

  • précisent le rôle et les responsabilités du Directeur national de la protection de la jeunesse dans le but, entre autres, d'assurer une meilleure harmonisation des pratiques cliniques en matière de protection de la jeunesse, partout au Québec;
  • viennent assouplir les règles en matière de confidentialité afin, notamment :
    • de faciliter l'échange de renseignements entre le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) et les personnes, organismes et établissements avec qui il est amené à collaborer,
    • de faciliter le pouvoir d'enquête du DPJ,
    • de permettre la conservation de l'information contenue au dossier d'un enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 43 ans;
  • visent à soutenir le passage à l'âge adulte des jeunes dont la situation est prise en charge par le DPJ en prévoyant notamment l'obligation pour le DPJ de convenir d'un plan de transition avec le jeune dans les deux années précédant ses 18 ans;
  • définissent l'exposition à la violence conjugale comme un motif de compromission spécifique et précisent les facteurs qui doivent être pris en considération dans l'analyse de ces situations;
  • adaptent plusieurs dispositions de la LPJ aux Premières Nations et Inuit afin de mieux répondre aux besoins des enfants autochtones et de favoriser une plus grande participation des communautés et des organismes autochtones en milieu urbain aux moyens à mettre en place afin de soutenir les familles et d'assurer la continuité culturelle.

Enfin, en ce qui concerne l'intervention judiciaire, les modifications apportées à la LPJ assurent, notamment, la représentation systématique des enfants par avocat au tribunal. De plus, les ordonnances visant la permanence du projet de vie de l'enfant dans un milieu de vie substitut devront tenir d'abord compte de l'intérêt de l'enfant et ensuite assurer la continuité et la stabilité.

Citation :

« Je suis extrêmement fier que ce projet de loi soit adopté. Moins d'un an après le dépôt du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, nous avons relevé le défi de revoir en profondeur cette loi vieille de 40 ans. Son adoption est un levier important qui nous permettra de poursuivre le travail amorcé, soit de remettre l'enfant au cœur des décisions qui le concernent. Au cours des prochaines années, notre plan améliorera la qualité et l'accès aux services de proximité pour les jeunes en difficulté et pour leur famille. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants :
  • Notons que la réforme en profondeur de la LPJ vise en premier lieu à répondre à certaines recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent), mais également à celles de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) ainsi que les appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).
  • Par ailleurs, rappelons qu'à la suite du dépôt du rapport final de la commission Laurent, en mai 2021, le ministre Carmant s'était engagé à répondre avec diligence et rigueur aux recommandations et d'en assurer un suivi régulier. Les étapes de mise en œuvre des recommandations et des mesures peuvent être consultées à l'adresse : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003226/.
  • Le gouvernement est en action et dans la bonne direction afin d'améliorer les services offerts aux jeunes et aux familles et de mieux protéger les enfants du Québec. Plusieurs actions ont été déployées au cours des dernières années, notamment afin de consolider les services en protection de la jeunesse. Le plan du gouvernement améliorera la qualité et l'accès aux services de proximité pour les jeunes en difficulté et pour leur famille et misera sur des services qui seront adaptés selon l'intensité des besoins, pour soutenir le développement optimal des enfants.

SOURCE Cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Source : Lambert Drainville, Attaché de presse, Cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, 418 264-4146

Modal title

Profil de l'entreprise

Cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.