Révision des mesures d'aide financière pour les inondations printanières 2017 - Des mesures adaptées pour mieux appuyer les sinistrés

MONTRÉAL, le 17 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec annonce un nouveau programme d'aide financière spécifique ainsi que la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt remboursable aux particuliers pour les citoyennes et les citoyens touchés par les inondations qui ont débuté le 5 avril.

Le nouveau programme d'aide financière (voir annexe I pour les détails) :

• Bonifie de 80 % à 90 % les dommages admissibles à la résidence principale.
• Hausse les montants maximaux de l'aide financière accordée et la portion remboursée des coûts reliés aux mesures mises en place par les citoyens et les entreprises afin de réparer les dommages causés aux résidences principales et aux biens essentiels. Le maximum de l'aide financière accordée aux particuliers pour les dommages aux résidences principales passera de 159 208 $ à 200 000 $, soit une hausse de plus de 25 %.
• Définit de nouveaux critères d'admissibilité qui s'appliquent aux propriétaires d'immeubles locatifs; ainsi tous les propriétaires d'immeubles locatifs sont admissibles, peu importe si c'est leur principal moyen de subsistance ou non.
• Propose de verser une aide financière pour l'excédent des dommages admissibles au programme non couverts par les assurances d'un particulier, d'une entreprise et d'une municipalité à l'exclusion de la franchise.
• Bonifie les montants maximaux d'aide financière accordée pour les mesures préventives temporaires qui ont été prises par les particuliers ou les entreprises. La limite de l'aide financière relative aux mesures préventives temporaires passe de 3 000 $ à 5 000 $ pour les particuliers et de 5 000 $ à 8 000 $ pour les entreprises.

Le nouveau crédit d'impôt remboursable aux particuliers :

• Aide financière pouvant atteindre 3 000 $ et correspondra à 30 % des dépenses de nettoyage et de préservation excédant 500 $, qui auront été payées au cours de l'année 2017 pour faire exécuter des travaux reconnus de nettoyage après sinistre ou des travaux reconnus de préservation.
• Aide financière pouvant atteindre 15 000 $ et correspondra à 30 % des dépenses de réparation payées avant le 1^er janvier 2019 pour faire exécuter, par un entrepreneur qualifié, des travaux reconnus pour réparer des dommages qu'un expert en évaluation de dommages attribue à une inondation survenue sur un territoire auquel s'applique le nouveau programme d'aide financière spécifique.

Citations :

« Le Québec vient de traverser des inondations printanières exceptionnelles. Bien que la situation se stabilise peu à peu et que plusieurs citoyens pourront bientôt retrouver leur domicile, nous savons tous qu'il faudra un certain temps avant que tous les citoyens touchés puissent retrouver un rythme de vie normal. Comme nous nous étions engagés à le faire, nous agissons rapidement afin de permettre d'accélérer le processus de rétablissement et de mieux soutenir les sinistrés. »

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

« Le gouvernement a dit qu'il ne laisserait tomber personne, et l'annonce d'aujourd'hui en est la preuve. Le gouvernement devait agir pour venir en aide aux sinistrés. La bonification annoncée permettra d'appuyer davantage de citoyens et d'entreprises victimes de ces inondations sans précédent. Je tiens à rassurer les sinistrés en leur rappelant que nous continuerons à les appuyer tout au long du processus de rétablissement. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Au cours des dernières semaines, nous avons vécu une situation exceptionnelle à laquelle nous nous devons de répondre par des actions qui sont à la hauteur des importants dommages subis par des milliers de nos concitoyens dans plusieurs régions du Québec. C'est pourquoi nous instaurons, en complément des aides existantes, ce nouveau crédit d'impôt qui viendra aider des propriétaires qui ne sont pas couverts par le programme d'aide spécifique, mais pour qui la résidence secondaire représente un bien précieux souvent le fruit d'économies accumulées durant toute une vie. »

Carlos Leitão, ministre des Finances

Faits saillants :

• Les mesures d'aide financière pourraient être de l'ordre de 350 M$. Elles couvrent les personnes, les entreprises, les organismes de soutien et les municipalités.
• Le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations qui ont débuté le 5 avril 2017 dans des municipalités du Québec constitue, au même titre que le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, une aide de dernier recours qui vise à réparer certains dommages aux résidences principales, aux biens essentiels des entreprises et aux infrastructures municipales essentielles. Un total d'au moins 261 municipalités pourra bénéficier du programme et d'autres municipalités pourraient s'ajouter.
• Le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations qui ont débuté le 5 avril 2017 fait en sorte que plus de gens aient accès : propriétaires non occupant de leur logement dont ils ont la propriété, propriétaires de résidence secondaire, les propriétaires de maison qui louent leur sous-sol, propriétaires de duplex ou de blocs immobiliers, les locataires (nettoyage et biens), les propriétaires privés de maisons qui sont louées, les entreprises, les organismes.
• Des séances d'information ont lieu dans plusieurs régions du Québec. Pour en savoir plus, consultez le site gouvernemental www.urgencequebec.gouv.qc.ca ou appelez au 1 888 643-AIDE.
• Pour obtenir toute l'information relative aux inondations en cours, la population peut également s'abonner au compte Twitter @urgencequebec ou visiter la page Facebook Urgence Québec.

Annexe I : Bonifications apportées au programme d'aide financière spécifique

PARTICULIERS - MONTANTS MAXIMAUX ADMISSIBLES
(en dollars)
	Programme actuel	Programme bonifié
Mesures préventives temporaires	3 000	5 000
Travaux d'urgence	100 %^(1)	100 %^(1)
Hébergement d'urgence ($/pers./jour)^(2)	20^(3)	20^(3)
Habillement ($/pers.)^(4)	50 à 150	50 à 150
Biens meubles essentiels^(5)	15 925	16 775
Frais de déménagement ou d'entreposage	1 000	1 000
Dommages à la résidence/Pièces et biens essentiels	159 208^(6)	200 000^(7)
Démolition, disposition et enfouissement dans le cas d'une démolition	25 000	Sur présentation de 2 soumissions
Cession de terrain	0	Valeur de l'ÉMU^(8), jusqu'à concurrence de 50 000 $ ^(9)
(1) Après une franchise de 500 $.
(2) Ces montants peuvent varier selon le nombre d'occupants de la résidence principale.
(3) Montant admissible du 4^e au 100^e jour d'évacuation.
(4) Aide de premier recours. Cette aide est exclue de l'aide accordée pour l'habillement comprise dans la section des biens meubles essentiels.
(5) Bonification pour la laveuse (600 $ à 800 $), la sécheuse (450 $ à 600 $) et les vêtements (1 500 $ à 2 000 $/occupant).
(6) 80 % des dommages admissibles jusqu'au maximum prévu.
(7) 90 % des dommages admissibles jusqu'au maximum prévu.
(8) ÉMU : évaluation municipale uniformisée.
(9) Cette aide est en surplus du montant maximal de 200 000 $.

ENTREPRISES - MONTANTS MAXIMAUX ADMISSIBLES
(en dollars)
	Programme actuel	Programme bonifié
Mesures préventives temporaires	5 000	8 000
Travaux d'urgence	100 %^(1)	100 %^(1)
Frais de déménagement ou d'entreposage	2 500	2 500
Dommages aux biens essentiels^(2)	212 278	265 000
Démolition, disposition et enfouissement dans le cas d'une démolition	40 000	Sur présentation de 2 soumissions
Immeubles à logement	212 278^(3)	265 000^(4)
Cessions de terrain	0	Valeur de l'ÉMU^(5), jusqu'à concurrence de 60 000 $^(6)

(1) Après une franchise de 1 000 $.

(2) 75 % des dommages admissibles jusqu'au maximum prévu.

(3) Critères « entreprises ».

(4) Le critère voulant que les revenus tirés de l'immeuble doivent représenter la principale source de revenus
a été aboli.

(5) ÉMU : évaluation municipale uniformisée.

(6) Cette aide est en surplus du montant maximal de 265 000 $.

SOURCE Cabinet du premier ministre

Sources : Harold Fortin, Porte-parole et directeur des communications du premier ministre, Cabinet du premier ministre du Québec, 418 643-5321; Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270; Information : Service des relations médias, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274

Liens connexes

www.premier-ministre.gouv.qc.ca