Révision de la Loi sur le tabac: agir davantage contre la contrebande de tabac doit être incontournable

OTTAWA, le 20 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Suite à l'annonce du report à 2015 des travaux législatifs portant sur la révision de la Loi sur le tabac, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) souhaite renouveler son encouragement au gouvernement d'y inclure un volet de lutte à la contrebande de tabac.

« En attendant que les travaux législatifs à Québec permettent à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique de déposer son projet de révision de la Loi sur le tabac, nous tenons à lui réitérer notre appui pour que celui-ci contienne de nouvelles mesures strictes de lutte à la contrebande de tabac, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la Coalition nationale contre le tabac de contrebande. « La contrebande de tabac au Québec demeure à un taux alarmant d'au moins 15%, ce qui représenterait 19 000 'baggies' de 200 cigarettes illégales vendues par jour. Les grands groupes criminels organisés demeurent les maîtres d'œuvre de cette problématique criminelle, fiscale et de santé publique qui se déroule sous notre nez. La grande disponibilité de la contrebande de tabac à travers le Québec et son très bas prix ont également une incidence directe sur le tabagisme chez les jeunes, tout en permettant aux criminels d'empocher des millions de dollars en profits. »

Un 'baggies' de 200 cigarettes illégales se vend entre 12$ et 20$ au Québec à travers un réseau apparenté aux réseaux de revendeurs de drogue. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d'estimer que la vente du tabac de contrebande est utilisée par plus de 175 groupes criminels organisés aux fins de financer leurs activités illégales tels que le trafic de drogues et d'armes ainsi que la prostitution et le proxénétisme. Toujours selon la GRC, près de cinquante fabriques clandestines de cigarettes illégales sont en opération au Canada et approvisionnent les réseaux de distribution apparentés aux revendeurs de drogues et opérés par des groupes criminels organisés tels que les Hells Angels, les gangs de rue et la mafia.

« Dû à notre proximité avec les communautés autochtones d'où proviennent les cigarettes illégales et l'inhabilité du gouvernement de fermer les plus de 50 fabriques clandestines qui s'y trouvent, un certain climat doit prévaloir afin que les citoyens ne se tournent pas en masse vers la contrebande de tabac. La différence de prix entre les produits légaux et les produits illégaux est certainement un de ces facteurs, tout comme une prohibition excessive et des mesures plus dissuasives pour les consommateurs et distributeurs de contrebande par exemple. En 2015, le gouvernement devra absolument déployer une campagne de sensibilisation sur la contrebande de tabac afin de rappeler aux citoyens que la contrebande de tabac finance le crime organisé, » de conclure M. Rouillard.

La CNCTC a récemment rencontré des députés ontariens et québécois afin de les encourager à saisir l'occasion de la réunion conjointe des ministres du gouvernement du Québec et du gouvernement de l'Ontario vendredi le 21 novembre pour parler de coopération en matière de lutte à la contrebande de tabac. L'Ontario affiche un taux de contrebande frôlant le 40% en 2014, et l'insécurité générée par cette explosion de l'activité criminelle liée à la contrebande impactera les efforts québécois de lutte à la contrebande de tabac. Les deux gouvernements doivent échanger sur les meilleurs pratiques à adopter, de réglementation et de législation et de nouveaux pouvoirs aux policiers provinciaux et municipaux dans le cadre de discussions sur des priorités communes.

AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada. Pour plus d'information, visiter le site Internet www.nonalacontrebande.ca.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE : Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]