Revente de coussins gonflables usagés : Une réglementation coûteuse pour les consommateurs et les recycleurs qui nuit à l'économie circulaire

MONTRÉAL, le 16 juin 2025 /CNW/ - L'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions du Québec (ARPAC) demande au gouvernement du Québec l'abrogation de l'article 250.2 du Code de la sécurité routière du Québec, qui interdit la vente de coussins gonflables usagés, même s'ils n'ont jamais été déployés et sont parfaitement fonctionnels.

Cette interdiction, instaurée en 2002 pour répondre à des pratiques frauduleuses aujourd'hui disparues, est désormais dépassée et sans fondement, selon l'ARPAC. Depuis, l'ARPAC, en partenariat avec la SAAQ, a mis en place un processus de certification rigoureux pour assurer la sécurité des coussins remis en marché. Ce processus a pleinement démontré son efficacité : aucun coussin problématique n'a été identifié. Toutefois, ce système, en plus d'être complexe et coûteux, est devenu inutile. Il constitue désormais un fardeau économique injustifié, tant pour les recycleurs que pour les consommateurs. Le Québec est d'ailleurs le seul endroit au monde à interdire la revente de coussins gonflables usagés.

Une barrière à l'économie circulaire et à la réparation abordable

Chaque année au Québec, plus d'un million de coussins gonflables usagés, mais non déployés, sont détruits faute de pouvoir être légalement revendus. Cette situation prive les ateliers de réparation de pièces abordables, limite l'accès à des réparations économiques pour les propriétaires de véhicules, et bloque la relance d'un marché local viable, au bénéfice de produits neufs souvent importés. Ce gaspillage va également à l'encontre des principes de l'économie circulaire, que le gouvernement encourage activement.

« Il est totalement incohérent que la revente de coussins gonflables usagés, lorsqu'ils sont inspectés, certifiés et en parfait état, demeure interdite au Québec, alors qu'elle est permise dans les autres provinces du Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Cette mesure n'a plus aucune justification technique ou sécuritaire. Elle freine l'innovation, nuit à l'économie circulaire et pénalise inutilement les consommateurs comme les recycleurs », déclare Oliver Bégin-Cyr, co-propriétaire de Pièces d'autos Fernand Bégin et membre du conseil d'administration de l'ARPAC.

Malgré de nombreux échanges avec la SAAQ depuis 2002, aucune avancée n'a été obtenue. L'ARPAC juge la position actuelle de la SAAQ injustifiable et incohérente avec les principes modernes de gestion des ressources.

L'ARPAC invite le gouvernement du Québec à faire preuve de leadership en abolissant l'article 250.2 afin de soutenir l'économie circulaire, réduire les coûts pour les consommateurs et moderniser un cadre législatif devenu obsolète.

À propos de l'ARPAC

Fondée en 1971, l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions du Québec (ARPAC) et ses membres ont pour mission d'être les leaders dans le recyclage environnemental de véhicules hors d'usage et dans la vente de pièces d'autos et de camions recyclées de qualité et de provenance contrôlée. L'ARPAC représente 72 entreprises membres qui emploient plus de 1 500 personnes à travers le Québec. Ensemble, ces entreprises recyclent plus de 200 000 véhicules chaque année, soit environ 80 % du marché des pièces usagées dans la province.

SOURCE ARPAC

Renseignements : Justin Meloche, 514-995-9704, [email protected]