NEX : PBC.H
MONTRÉAL, le 20 oct. /CNW Telbec/ - Pebercan Inc. (la "Société"), (NEX : PBC.H) présente ici ses résultats pour la période terminée le 30 septembre 2009. Tous les montants contenus dans ce communiqué de presse sont exprimés en dollars CA.
Faits saillants : -----------------
Le 14 janvier 2009, la Société, par l'entremise de sa filiale Peberco Ltd., a signé, avec Cupet, une entente portant sur la terminaison anticipée du contrat de partage de la production de pétrole ainsi que sur la cession des comptes débiteurs (l' "Entente"). Selon l'Entente, Peberco accepte la terminaison anticipée du contrat de partage de la production d'hydrocarbures initialement conclus le 21 août 1993 ce qui, par conséquent, entraîne la rétrocession à Cupet des droits de Peberco.
Le 20 février 2009, la Société a annoncé qu'elle mettait fin à ses activités commerciales et qu'elle prévoyait la liquidation de Pebercan aux termes de laquelle elle allait distribuer à ses porteurs d'actions ordinaires ses liquidités nettes provenant de sa quote-part des sommes reçues le 9 février 2009 par sa filiale Peberco déduction faite des provisions et des créditeurs.
Le 26 mai 2009, la Société a tenu une assemblée extraordinaire, préalablement autorisée par la Cour et annoncé le 17 avril 2009, au cours de laquelle le plan d'arrangement fut approuvé par plus des deux tiers des suffrages exprimés par les porteurs d'actions ordinaires et les détenteurs d'options d'achat d'actions ordinaires, présents ou représentés par procuration. Chaque porteur eut droit à une voix par action ordinaire ou option d'achat d'action détenue à la date de clôture des registres.
Le 6 juillet 2009, la Société a obtenu l'ordonnance de la Cour dans l'affaire de l'arrangement de Pebercan Inc en vertu de la Loi Canadienne sur les sociétés par actions lui donnant droit d'aller de l'avant dans le processus de liquidation.
Dans le cadre du processus de liquidation, une procédure de réclamation a été mise œuvre afin de déterminer les réclamations déposées à l'encontre de la Société et d'y donner suite. De plus, des mesures appropriées seront prises pour obtenir des acquits des autorités fiscales, s'il y a lieu.
Le 28 septembre 2009, le conseil d'administration de la Société a approuvé le règlement hors cours du litige intenté en février 2008 par deux actionnaires, dont un est un ancien haut dirigeant et l'autre un ancien consultant de Pebercan. Selon ce règlement, les demandeurs conviennent de se désister de leur recours juridique contre la Société et sa filiale, son actionnaire principal et les administrateurs de la Société, et renoncent à exercer à l'endroit de ces mêmes personnes tout autre recours de quelque nature que ce soit, en contrepartie du paiement d'une somme d'environ 800 000 $CA.
La monnaie fonctionnelle et de présentation des informations financières, qui était auparavant le dollar américain a été changé dès le 1er avril 2009 pour le dollar canadien. Le dollar canadien est maintenant plus représentatif des opérations (non commerciales) de la Société.
- Activité et résultats pour la période de 9 mois terminée le 30 septembre 2009
Le 9 février 2009, la Société s'est départie de son actif pétrolier au profit de Cupet. De plus, conséquemment à l'Entente signé avec ce dernier, la production pour la période du 1er janvier au 9 février n'a pas été facturée.
La Société a toutefois engagé des coûts de production durant cette période, c'est-à-dire jusqu'au transfert des installations pétrolières à Cupet. Ces coûts se sont élevés à 3,9 M$ et comprennent notamment la quote part de la Société dans les frais engagés par Sherritt et liés à l'exploitation.
- Situation Financière ACTIF NET EN LIQUIDATION L'actif net en liquidation présenté dans les états financiers de la Société au 30 septembre 2009 s'élève à 93,9 M$ CA. Ce montant est principalement composé de Trésorerie et équivalents de trésorerie. Trésorerie et équivalents de trésorerie ---------------------------------------
Sont compris dans la trésorerie des placements ayant des échéances initiales d'au plus trois mois au 30 septembre 2009. Les placements, constitués de placement é court terme en euros et en dollars canadiens, peuvent être rapidement convertis en espèces dans une échéance de 48 heures. Les intérêts qui seront perçus jusqu'à et y compris la période de liquidation n'ont pas été comptabilisés au 30 septembre 2009. Les intérêts créditeurs seront comptabilisés lorsqu'ils seront perçus.
Participation dans les filiales -------------------------------
Pebermat Ltd. et Peberco Ltd., deux filiales détenues à 100% par Pebercan Inc ont fusionné en date du 25 mars 2009. La nouvelle entité fusionnée continue d'exister sous la dénomination sociale Peberco Ltd.
La Société détient 100% des actions ordinaires de Peberco Limited. La valeur de réalisation nette estimative de la participation dans Peberco Limited est établie à néant au 30 septembre 2009. Au 30 avril 2009, suite à l'approbation des administrateurs de Peberco Ltd, cette dernière a procédé à une réduction de capitale de l'ordre de 44,5 M $CAD portant à 1$US la valeur de chacune de ses actions. De plus, les administrateurs ont approuvé le versement d'un dividende de l'ordre de 54,3 M $CAD en faveur de Pebercan.
Suite à ces distributions, la valeur de réalisation nette estimative de la participation dans Peberco Ltd. fut établie à néant.
Créditeurs et charges à payer ----------------------------- Les créditeurs et charges à payer présentent un montant de 243 000 $CA au 30 septembre 2009. Ils comprennent notamment les indemnités de départ des employés de la Société. Coûts futurs à engager jusques et y compris la liquidation ---------------------------------------------------------- Les coûts futurs à engager jusqu'à et y compris la liquidation présente un montant de 1 455 000 $CA au 30 septembre 2009. Les estimations de la Société tiennent compte de l'assurance indemnisation à l'égard des administrateurs et des dirigeants pendant une certaine période après la dissolution de la Société. - Perspectives et Éventualités ----------------------------
Le 20 février 2009, la Société a annoncé son intention de mettre fin à ses activités commerciales. Elle distribuera à ses actionnaires son actif résiduel provenant des sommes reçues des autorités cubaines par sa filiale Peberco.
Le 7 juillet 2009, la Société a obtenu l'ordonnance de la Cour lui donnant droit d'aller de l'avant dans le processus de la liquidation.
Dans le cadre du processus de liquidation, une procédure de réclamation sera mise en œuvre afin de déterminer les réclamations déposées à l'encontre de la Société et d'y donner suite. De plus, des mesures appropriées seront prises pour obtenir des acquits des autorités fiscales, s'il y a lieu.
La Société est actuellement en processus de vérification fiscale par l'Agence du revenu du
Les états financiers consolidés intermédiaires et le rapport de gestion pour la période se terminant le 30 septembre 2009, sont disponibles sur notre site Internet au www.pebercan.com ainsi que sur le site de SEDAR au www.sedar.com.
Pebercan Inc. était engagée dans l'exploration, le développement et l'exploitation de réserves de pétrole en République de
Notes juridiques - renseignements prospectifs ---------------------------------------------
Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué sont associés à des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d'autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats, les rendements et les réalisations réels de la Société diffèrent grandement des résultats, rendements ou réalisations futurs exprimés ou supposés par ces faits prospectifs. Nous considérons que ces déclarations prospectives sont raisonnables puisqu'elles s'appuient sur des hypothèses dont le conseil d'administration de la Société a révisées et jugées valablement fondées. La Société n'est nullement tenue de mettre à jour ni de modifier ces énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou pour toute autre raison, et nous rejetons expressément toute obligation à cet égard. D'autres informations importantes sur les risques et les incertitudes sont fournies dans les plus récents rapports annuels et intermédiaires de la Société et autres documents déposés auprès des organismes de règlementation canadiens concernés.
Renseignements: Renseignements: PEBERCAN Inc.: Christophe Ranger, [email protected], (514) 286-5200, Télécopieur: (514) 286-5177
Partager cet article