Respect des compétences municipales - Le comité parlementaire sur l'avenir de Postes Canada donne raison à l'UMQ

MONTRÉAL, le 13 déc. 2016 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes sur l'avenir de Postes Canada, déposé aujourd'hui.

L'Union se montre particulièrement satisfaite que les parlementaires aient retenu, dans leurs recommandations, la proposition qu'elle avait formulée dans le mémoire qu'elle avait présenté lors de sa participation aux audiences du comité, en octobre dernier. L'UMQ recommandait en effet de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes afin de contraindre Postes Canada à respecter les compétences des municipalités en matière d'aménagement du territoire, à les consulter et à convenir avec elles, par entente, des conditions d'installation des équipements

« Il s'agit d'une avancée majeure pour l'ensemble des municipalités québécoises et canadiennes. Les parlementaires fédéraux ont en effet livré un plaidoyer clair quant à la nécessité que des sociétés sous juridiction fédérale, telles que Postes Canada, respectent les compétences fondamentales des municipalités, notamment au chapitre de l'aménagement du territoire. Il est désormais impératif que le gouvernement fédéral, particulièrement la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote, écoutent ce signal et agissent en conséquence, au bénéfice des communautés locales de partout au pays », a déclaré le premier vice-président de l'UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

Rappelons que l'Union milite fermement pour que l'obligation légale de respecter les compétences municipales en matière d'aménagement du territoire s'applique également à d'autres sociétés sous réglementation fédérale, notamment dans le secteur des télécommunications. Le conseil d'administration de l'Union a d'ailleurs adopté à l'unanimité, en septembre dernier, une résolution présentée par la mairesse de Châteauguay, madame Nathalie Simon, demandant au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur la radiocommunication afin d'obliger les entreprises à convenir, par entente, des conditions d'installation des structures de télécommunication sans fil.

L'Union poursuivra activement ses représentations sur ce dossier au cours des prochains mois, alors que le gouvernement fédéral devrait faire connaître, au printemps 2017, ses intentions quant à l'avenir de Postes Canada.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

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