Requête en Cour supérieure : La lutte continue contre le détournement des
pensions alimentaires pour enfants par le gouvernement du Québec

MONTRÉAL, le 17 déc. /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que sera présentée en Cour supérieure une requête en évocation contre une décision rendue le 2 novembre 2010 par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) à propos des pensions alimentaires pour enfants. Dans cette cause devant le TAQ, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) et des familles qui ont déjà eu recours à l'aide sociale tentaient de faire déclarer discriminatoire le fait que le gouvernement du Québec réduise la prestation d'aide sociale d'un parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant.

Amélie Châteauneuf, porte-parole du FCPASQ explique : « À notre avis, le jugement du TAQ comporte une erreur de droit, puisqu'il a jugé de la discrimination en ne faisant que comparer entre eux les enfants dont le parent gardien est prestataire d'aide sociale, donc ayant la même condition sociale ! Pourtant, dans le récent jugement Lola, la Cour d'appel du Québec a comparé la situation des enfants de parents mariés à ceux de parents non mariés pour affirmer qu'il y avait discrimination ».

Tout comme le FCPASQ, la Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants est d'avis que le fait de considérer ces montants comme un revenu à l'aide sociale est fondé sur la condition sociale du parent gardien et que l'enfant subit ainsi un désavantage auquel ne sont pas soumis les autres enfants. Les enfants d'étudiant(e)s subissent aussi ce désavantage lié à la condition sociale de leur parent gardien.

En détournant une partie des pensions alimentaires pour enfants, le gouvernement du Québec attaque directement les personnes les plus pauvres. « Si vous êtes un enfant dont le parent gardien n'a pas besoin d'aide sociale ou de prêts et bourses, vous avez accès à la totalité de votre pension alimentaire. Par contre, si votre parent gardien est assisté social ou étudiant, le gouvernement s'assure que vous n'ayez pas accès à l'ensemble de votre pension alimentaire. C'est illogique et injuste », s'indigne Mme Châteauneuf.

Sont membres de la Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants : Association Cigogne, Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) et L'R des centres de femmes du Québec.

Renseignements:

Mathieu Le Blanc, attaché de presse, FEUQ, bureau: [phone], Cell.: [phone] [email protected]