Rentrée parlementaire : les attentes du milieu municipal et des régions

QUÉBEC, le 7 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Réunie en comité exécutif aujourd'hui, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dresse ses attentes pour la session parlementaire qui débutera dans quelques jours à l'Assemblée nationale.

« Avec des dossiers comme la Loi-cadre sur la décentralisation, le pacte fiscal, la Loi sur les mines et la Politique nationale de la ruralité, la prochaine session s'annonce particulièrement chargée. Pour le milieu municipal et les régions du Québec, les attentes sont d'autant plus élevées qu'il s'agit d'enjeux primordiaux devant conduire à des moyens réels de prendre en main leur avenir », affirme le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

Loi-cadre sur la décentralisation
La FQM est impatiente de prendre connaissance de la Loi-cadre sur la décentralisation. Conformément à l'engagement pris par la première ministre, M^me Pauline Marois, devant les membres de la FQM réunis en congrès l'automne dernier, cette loi historique devra conduire à un partenariat durable entre le milieu municipal et le gouvernement en permettant aux MRC et aux communautés locales de bénéficier de nouveaux moyens pour prendre en main leur avenir.

Pacte fiscal
Dans le dossier du renouvellement du pacte fiscal liant le milieu municipal au gouvernement, la FQM s'attend à une intensification des négociations de manière à conclure une entente avant la fin de la session. Le nouveau pacte devra comprendre des mesures permettant de favoriser l'autonomie municipale et la diversification des sources de revenus, comme des redevances sur les ressources naturelles, le remboursement de la TVQ et le soutien aux MRC.

« Ce pacte doit non seulement permettre aux communautés de bénéficier de nouveaux leviers de développement, il doit aussi mener à la mise en place d'une nouvelle culture dans les relations entre l'État et les municipalités », souligne M. Bernard Généreux. En campagne électorale, la FQM rappelle qu'elle avait obtenu l'engagement du Parti québécois à rendre illégal tout transfert de responsabilités aux municipalités non accompagné des moyens correspondants.

Loi sur les mines
L'adoption par la Ville de Gaspé d'une réglementation qui a pour effet d'encadrer les activités gazières et pétrolières sur son territoire illustre plus que jamais la nécessité de cesser de tergiverser et d'adopter une Loi sur les mines correspondant à la réalité du 21^e siècle. Pour la FQM, la nouvelle loi devra assurer la cohérence dans la planification territoriale, ce qui passe par l'abolition de la préséance de cette loi sur les outils de planification des municipalités et des MRC.

Politique nationale de la ruralité
La FQM s'attend à ce que la prochaine session soit marquée par le dépôt de la troisième phase de la Politique nationale de la ruralité. «  Déjà reconnu par l'OCDE comme un chef de file pour ses pratiques en matière de ruralité, le Québec doit profiter du renouvellement de cette politique pour aller encore plus loin dans le soutien à l'innovation et au dynamisme des territoires », fait valoir M. Généreux.

Politique énergétique
En désaccord avec la décision gouvernementale de mettre une croix sur la filière des petites centrales hydrauliques, la FQM exige que la Politique énergétique soit déposée rapidement afin qu'un débat puisse avoir lieu. Elle entend d'ailleurs continuer de porter les revendications légitimes de ses membres en réitérant sa demande pour que les 700  mégawatts d'énergie éolienne restés orphelins soient transférés dans la filière communautaire.

Forêt
Dans la foulée de l'entrée en vigueur du nouveau régime forestier le 1^er avril prochain, la FQM estime que la ministre des Ressources naturelles doit faire connaître clairement et de toute urgence la place qu'elle entend accorder aux forêts de proximité. La FQM prône également la reconduction du Programme de création d'emplois en forêt et du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet2).

Politique agricole
La FQM s'attend au dépôt, au cours des prochaines semaines, d'une nouvelle Politique agricole devant enfin mettre de l'avant une vision à long terme en agriculture avec, notamment, des moyens assurant une plus grande flexibilité dans la zone verte et une meilleure cohabitation des usages.

Transport collectif
Après avoir salué la reconduction pour 2013 du Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional (PAGTCR), la FQM est impatiente de connaître la nouvelle politique de transport collectif. Cette politique devra faire une importante place au transport collectif en milieu rural.

Collecte sélective
La FQM juge inacceptable la publication dans la Gazette officielle du Québec d'un décret selon lequel les municipalités seraient privées d'une partie des montants de compensation auxquels elles ont droit pour la collecte sélective. Déterminée à voir au respect de l'engagement gouvernemental d'offrir aux municipalités une compensation correspondant à 100 % de leurs coûts, elle entend mobiliser ses membres sur cet enjeu.

Commission Charbonneau
Enfin, après avoir été parmi les premiers au Québec à réclamer une enquête sur l'industrie de la construction, la FQM suit de très près les travaux de la Commission Charbonneau. Elle attend d'ailleurs avec impatience le dépôt des recommandations de celle-ci et entend collaborer aux mesures à mettre en place afin de rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions démocratiques.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Dany Rousseau, directeur des communications
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