Renforcer l'intégrité des marchés - L'OCRCVM publie la note d'orientation définitive concernant les services d'exécution d'ordres sans conseils en tant que forme d'accès électronique aux marchés accordé à des tiers English
13 nov, 2014, 10:51 ET
TORONTO, le 13 nov. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la note d'orientation et les modifications de règles définitives visant à assurer la surveillance réglementaire uniforme des comptes de clients disposant d'un service d'exécution d'ordres sans conseils lorsque des tiers accèdent aux marchés par voie électronique.
Les courtiers membres qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils à des investisseurs de détail - parfois appelés « courtiers exécutants » - sont désormais tenus :
- d'attribuer un identificateur aux clients dont l'activité de négociation dépasse un seuil déterminé;
- de se doter de contrôles pour gérer les risques supplémentaires qui surviennent lorsqu'un ordre électronique n'est pas directement traité par leur personnel.
De plus, les participants qui exécutent des ordres pour des courtiers membres qui fournissent des services d'exécution d'ordres sans conseils doivent indiquer l'identificateur attribué au client dans chaque message d'ordre.
« Cette initiative s'inscrit dans le cadre général mis en place par l'OCRCVM pour gérer les risques associés à l'accès électronique aux marchés accordé à des tiers, quel que soit le mode de négociation, déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l'OCRCVM. La note d'orientation et les modifications publiées aujourd'hui complètent les obligations de surveillance actuelles et donnent davantage de précisions sur ces questions aux courtiers membres. »
En avril 2013, l'OCRCVM avait publié un projet de note d'orientation révisé concernant la surveillance des activités dans les comptes sans conseils et un projet de règle relatif à la surveillance des services d'exécution d'ordres sans conseils et aux questions connexes. La note d'orientation et les modifications de règles définitives prennent effet le 1er juin 2015.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: Lucy Becker, Vice-présidente aux affaires publiques, 416 943-5870, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias, et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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