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Renforcement de la Loi sur le tabac - Les restaurateurs réclament le libre-choix concernant l'usage du tabac sur les terrasses et refusent de jouer à la police anti-tabac sur le terrain de leur commerce


Nouvelles fournies par

Association des restaurateurs du Québec

19 août, 2015, 16:00 ET

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QUÉBEC, le 19 août 2015 /CNW Telbec/ - L'Association de restaurateurs du Québec (ARQ) présentait, un peu plus tôt aujourd'hui, son mémoire sur le projet de loi 44 - Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale. L'ARQ a rappelé son opposition aux modifications législatives envisagées d'interdire de fumer sur les terrasses extérieures, d'imposer un périmètre non-fumeurs de neuf mètres près des portes des bâtiments commerciaux et industriels ainsi que d'instaurer une présomption de tolérance des exploitants reliée à ce périmètre. Elle s'est aussi prononcée contre les hausses spectaculaires qui seraient apportées aux amendes en cas d'infraction à la loi.

Au cours des 25 dernières années, l'ARQ a toujours eu une position progressiste et positive dans ce dossier, notamment en travaillant de concert avec le gouvernement lors de la mise en place de l'interdiction de fumer à l'intérieur des restaurants en 2005-2006. Dans le présent débat, elle croit cependant qu'il est important de laisser le choix aux propriétaires d'établissement d'offrir ou non une option à leur clientèle de fumeurs. De plus, l'ARQ considère que dans les milieux urbains, l'interdiction de fumer sur les terrasses apportera peu de gains réels sur le plan de la santé publique en repoussant les fumeurs sur le trottoir adjacent des terrasses et au milieu des piétons.

L'ARQ dénonce également l'idée d'implanter un périmètre de neuf mètres empêchant les clients de fumer près des portes d'accès des bâtiments, ayant comme conséquence pour l'exploitant non seulement de devoir exercer une surveillance constante de cette zone, mais le rendant également responsable de tout manquement lié à celle-ci.

Finalement, l'Association, bien qu'elle comprenne l'effet dissuasif, trouve déraisonnable l'augmentation proposée du coût des amendes imposées aux commerçants en cas de non-respect de la loi, qui pourraient s'élever jusqu'à 25 000 $ lors d'une première offense.

Fondée en 1938, l'ARQ regroupe près de 4 800 membres ayant réalisé, en 2014, près de 6 milliards de dollars de ventes, soit environ la moitié du total des recettes de toute l'industrie de la restauration au Québec.

SOURCE Association des restaurateurs du Québec

François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, ARQ; Dominique Tremblay, agente d'information, ARQ, T. : 514 527-9801, 1 800 463-4237, C. : 514 217-4559

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