Règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix : le processus d'indemnisation est complété

MONTRÉAL, le 19 juin 2013 /CNW Telbec/ - La Congrégation de Sainte-Croix a annoncé aujourd'hui, lors de l'audition tenue à Joliette devant l'honorable juge Auclair, j.c.s., que le processus d'indemnisation relatif à la mise en œuvre de l'entente de règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix était complété. L'audition pour l'homologation de la liquidation sera tenue le 3 juillet.

Rappelons qu'au début du mois de janvier, l'honorable juge Claude Auclair, j.c.s., avait procédé à la nomination d'un deuxième adjudicateur afin que le processus puisse être mené à bien dans les meilleurs délais. Les adjudicateurs sont responsables, en cas de différend entre les avocats des parties, de toutes les décisions relatives au bien-fondé des demandes et du montant des indemnités, en fonction des barèmes établis au règlement. Ils sont appuyés par des experts. Une nouvelle audience avait été fixée au 19 juin 2013 afin, notamment, d'évaluer l'avancement du processus.

« La Congrégation de Sainte-Croix a procédé avec diligence, comme elle s'était engagée à le faire. Nous sommes à même maintenant de procéder aux prochaines étapes prévues au règlement, soit de finaliser la liquidation.  Les victimes et les parents qualifiés pourront ainsi recevoir les indemnisations, ainsi que les lettres d'excuses personnalisées, au courant de l'été », a expliqué Me Eric Simard, Fasken Martineau et avocat de la Congrégation de Sainte-Croix.

Sur les 223 réclamations présentées, 10 ont fait l'objet d'un désistement et sept ont été rejetées par les adjudicateurs. Le montant total des réclamations des membres était de 20 260 000 $. Celles-ci ont fait l'objet d'une analyse rigoureuse, réalisée avec le soutien d'experts, afin d'assurer un traitement équitable pour toutes les victimes. Au terme de ce processus, le montant total des réclamations autorisées par les adjudicateurs s'élève à 15 165 000 $. Le versement des indemnisations sera effectué conformément au calcul prévu au Règlement homologué par la Cour.

Une entente historique
La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée dans une conférence de règlement à l'amiable avec les représentants des membres du recours collectif en décembre 2010 et l'entente de règlement a été entérinée par la Cour supérieure le 6 décembre 2011. Cette entente avait alors été qualifiée d'historique par les représentants des victimes.

L'entente vise les étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991 et l'école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964, qui avaient subi des sévices sexuels d'un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou d'un laïc alors qu'ils fréquentaient l'une de ces institutions d'enseignement.

Parmi les mesures mises en place, dont l'envoi d'une lettre d'excuses à chacune des victimes, la Congrégation de Sainte-Croix s'est entendue avec les membres de la famille Cornellier pour verser durant 20 ans un montant annuel de 5 000 $ à Criphase, le Centre de ressources et d'intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance.

SOURCE : PROVINCE CANADIENNE DE LA CONGREGATION DE SAINTE-CROIX

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