Régions ressources / Les modifications annoncées le 10/12/2009 - Un pas dans
la bonne direction

QUÉBEC, le 11 déc. /CNW Telbec/ - Les modifications annoncées hier par le ministre des Finances relativement aux crédits d'impôt dans les régions ressources marquent une avancée significative dans le dénouement du dossier relatif aux incitatifs fiscaux applicables aux régions ressources.

"L'annonce faite par le ministre des Finances, Monsieur Raymond Bachand , confirme que les prétentions soutenues par la Coalition des entreprises pour l'aide fiscale aux régions ressources (CEAFRR) étaient non seulement fondées mais également essentielles au maintien d'un contexte économique déjà difficile en régions ressources" souligne Mme Nancy Charest , avocate-fiscaliste, et porte-parole de la CEAFRR.

L'aspect positif qui découle de l'essentiel des modifications annoncées est que les entreprises auront le choix de conserver le régime actuel ou d'opter pour le nouveau régime. Le nouveau régime prévoit d'une part, une prolongation de cinq (5) ans du crédit d'impôt pour les activités de transformation(1) (régions éloignées et en difficultés) ou de deux (2) ans (autres régions ressources du Québec), selon le positionnement géographique des régions ressources. Enfin, le nouveau programme prévoit également la possibilité de cumul, dès 2010, de ce crédit avec le crédit d'impôt à l'investissement.

"Bien que nous reconnaissons que ces modifications constituent un pas dans la bonne direction, elles ne répondent toutefois pas aux situations particulières de l'ensemble des entreprises des régions ressources et dans ce sens, un travail demeure toujours à faire afin de convaincre le ministère des Finances que des ajustements sont nécessaires pour mettre en place un régime fiscal correspondant aux besoins de l'ensemble des régions ressources du Québec" fait valoir Mme Nancy Charest , porte-parole de la CEAFRR.

Conformément aux conclusions énoncées par le ministre des Finances, la bonification apportée à la suite de l'annonce des modifications relatives à l'aide fiscale dans les régions du Québec impliquera un coût fiscal additionnel d'environ 100 millions de dollars annuellement. La CEAFRR considère que l'effort additionnel qui serait requis pour répondre aux besoins de l'ensemble des régions ressources du Québec ne représenterait pas un coût additionnel si considérable, et ce, en comparaison de la totalité de l'aide fiscale accordée annuellement par le gouvernement, laquelle s'élève à plus de 6 milliards de dollars par année.

L'avancement du dossier des régions ressources est l'œuvre du travail de nombreuses personnes et à ce titre, l'ensemble des membres de la coalition tient à souligner et à remercier les efforts et énergies déployés tant par les différents ministres, députés ministériels et députés de l'opposition qui se sont impliqués pour l'avancement de cette juste cause.

Compte tenu de la prise en compte, par le ministre des Finances, d'une partie importante des représentations soumises par la CEAFRR, nous tenons, au nom de l'ensemble des membres de la coalition, à mentionner notre appréciation pour l'attention portée par le ministre des Finances à la cause des régions ressources et à celle qu'il portera dans le futur.

    
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    (1) Lequel doit prendre fin le 31 décembre 2010
    

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