Réforme du Code des professions : Les ordres réclament une présence accrue d'administrateurs issus du public à leur conseil d'administration

MONTRÉAL, le 11 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Les ordres professionnels veulent une présence accrue d'administrateurs issus du public au sein de leur conseil d'administration. C'est une des nombreuses recommandations formulées par les 45 ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) dans le cadre de leurs travaux en faveur d'une réforme globale du Code des professions.

Dans un souci d'accroitre la protection du public, les ordres veulent une augmentation de la proportion d'administrateurs issus du public et nommés par l'Office des professions du Québec au sein de leur conseil d'administration. « Une telle mesure favorisera l'indépendance et l'objectivité dans la prise de décision », explique François Renauld, président du CIQ.

Conséquemment, les ordres souhaitent un resserrement des critères de compétences auxquels doivent répondre les administrateurs nommés par l'Office des professions. Ils veulent qu'une procédure claire soit établie, tant en ce qui a trait à la constitution de la liste des administrateurs potentiels qu'en ce qui concerne les communications avec les ordres concernés lorsque l'Office des professions procède à ces nominations. « La prise de décision par un conseil d'administration s'effectue dans un environnement de plus en plus complexe. Il est donc essentiel que les administrateurs nommés par l'Office complètent l'expertise des membres de l'ordre qui agissent comme administrateurs », précise François Renauld.

Dans la même optique, les ordres demandent également l'ajout au Code de dispositions qui permettent une meilleure prévention des conflits d'intérêts, l'établissement de règles de conduite claires pour les administrateurs élus ou nommés.

Processus et sanctions disciplinaires
La gouvernance n'est pas le seul sujet qui retient l'attention des ordres et du CIQ. Plusieurs des recommandations adoptées visent la bonification des mécanismes de contrôle existants en matière de discipline. « Les ordres veulent faciliter le traitement des plaintes formulées à l'égard des professionnels et en réduire les délais. C'est pourquoi certaines recommandations militent en faveur de la déjudiciarisation du processus disciplinaire », poursuit le président du CIQ.

De plus, les membres du CIQ profitent de la réforme du Code des professions afin d'entreprendre une réflexion quant aux sanctions disciplinaires. Cette réflexion prendra en compte la sévérité des sanctions pouvant être imposées à un professionnel fautif, mais également la nécessité de mieux outiller les ordres lorsque vient le temps d'imposer d'autres types de sanctions que celles prévues au Code. « Et, dans le contexte actuel où la confiance du public envers les ordres professionnels est ébranlée par diverses révélations qui ont fait les manchettes au cours des dernières années, cette réflexion globale sur les mesures disciplinaires doit tenir compte de l'évolution des valeurs ainsi que de la perception et des attentes de la société », déclare François Renauld.

Les 40 ans du Code des professions
La démarche des ordres professionnels et du CIQ s'inscrit dans le processus entamé afin de présenter une réforme globale du Code des professions à l'occasion de son 40^e anniversaire célébré en 2014. Pour le CIQ, cet anniversaire est l'occasion idéale pour moderniser le Code et l'adapter à la réalité actuelle des ordres professionnels.

Réunis en assemblée les 8 octobre et 6 décembre derniers, les membres du CIQ ont, à cet effet, adopté 60 recommandations dans le but d'améliorer les mécanismes de protection du public et d'accroitre la confiance du public envers les ordres et les professionnels qui en sont membres. Le CIQ s'est empressé de transmettre l'ensemble de ces recommandations au ministre responsable de l'application des lois professionnelles et à l'Office des professions du Québec.

À propos du CIQ
Le Conseil interprofessionnel du Québec regroupe les 45 ordres professionnels qui comptent, au total, plus de 366 000 membres. Il est la voix collective des ordres sur des dossiers d'intérêt commun et agit à titre d'organisme-conseil auprès du gouvernement.

SOURCE : Conseil interprofessionnel du Québec

Carole Marcil
Directrice de projets
Conseil interprofessionnel du Québec
514 288-3574, poste 233