Recycleur de véhicules sans permis - Recyclage Excel plaide coupable

QUÉBEC, le 12 mai 2025 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Daniel Blanchette, faisant affaire sous le nom Recyclage Excel, a plaidé coupable, le 14 janvier 2025, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer des amendes totalisant 1836 $.

L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises à Sainte-Anne-des-Plaines en avril 2022.

Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs de véhicules

L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :       Charles Tanguay
                                               418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur