Récupération des sommes détournées dans le cadre de contrats publics - Laval récupère 50 M$
LAVAL, QC, le 5 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le maire de Laval, Marc Demers, annonce que la Ville de Laval a récupéré près de 50 millions de dollars des sommes détournées à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics révélées notamment à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau.
« La récupération des sommes payées en trop à cause de la corruption et de la collusion qui sévissait autrefois à Laval est une priorité pour notre administration, et je suis très fier que nous soyons les leaders incontestés en la matière. Je salue d'ailleurs le travail exceptionnel et tenace de l'équipe que nous avons mise en place sous la gouverne de Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques. Cette équipe, dont une grande partie des membres provient de la commission Charbonneau, possède une expertise unique au Québec et elle poursuivra ses efforts pour récupérer encore plus d'argent lavallois », a soutenu le maire Marc Demers.
Les 50 millions de dollars récupérés s'inscrivent dans le cadre d'ententes conclues dans le cadre du Programme de remboursement volontaire de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, mais également par des ententes en marge de ce programme.
« Bien que le Programme du gouvernement soit terminé, nous continuons à déployer les efforts nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois et récupérer le maximum de fonds détournés depuis 1997. Jusqu'à maintenant, en plus des nombreux règlements intervenus, sept poursuites judiciaires ont été intentées et plusieurs autres suivront », a ajouté le maire Marc Demers.
Rappelons que les sommes récupérées retournent directement aux citoyens et à la communauté sous plusieurs formes :
- Création du Fonds Place-du-Souvenir, qui est un levier d'intervention auprès des jeunes de 0 à 17 ans issus de milieux défavorisés afin de permettre leur plein épanouissement.
- Contribution de 20 M$ à la réserve pour l'acquisition et la mise en valeur de milieux naturels.
- Contribution au paiement comptant des immobilisations pour éviter le recours à l'endettement.
« Notre forte volonté de récupérer ce qui appartient aux Lavallois jumelée à l'efficacité de notre équipe nous offre déjà d'excellents résultats. Nous continuerons donc le travail et d'autres poursuites s'ajouteront au cours des prochains mois, sans se limiter aux seuls contrats de construction », a conclu le maire.
Pour visionner la vidéo de cette annonce, consultez ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=ruQEZhYb4Sg
SOURCE Ville de Laval
Relations avec les médias, Ville de Laval, Anne-Marie Braconnier Responsable des affaires publiques, 450 662-4343, [email protected]; Cabinet du maire, Valérie Sauvé, Directrice des communications, 450 978-6888, poste 4127, 438 402-3258, [email protected]
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