Recours pour invalider le mode de scrutin en vigueur au Québec : La cour
d'appel approuve le statut d'intervenant d'Elizabeth May et Fair Vote Canada

MONTRÉAL, le 8 nov. /CNW Telbec/ - La requête en intervention présentée par Me Peter Rosenthall à la Cour d'appel du Québec pour Mme Elizabeth May, chef du Parti Vert du Canada ainsi que pour Fair Vote Canada fut octroyé par l'honorable Juge Dufresne ce matin.

Le recours pour invalider le mode de scrutin sera entendu par la Cour d'appel le 8 février 2011. Les demandeurs, qui sont représentés par Me Julius Grey, sont très heureux que Me Rosenthal (qui a plaidé l'arrêt Figueroa devant la Cour suprême) interviendra.

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Patrick Daoust 514-659-7786 [email protected]