RECOURS COLLECTIF - HSBC CLOSET INDEXING

AVIS DE CERTIFICATION
CET AVIS EST IMPORTANT ET VOUS CONCERNE.

CET AVIS EST PUBLIÉ PAR ORDRE DE LA COUR SUPRÊME
DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE.

VANCOUVER, BC, le 11 août 2025 /CNW/ - Cet avis s'adresse à :

Toutes les personnes, où qu'elles résident, qui détiennent ou ont détenu à tout moment entre le 1^er janvier 2005 et le 4 février 2025, une ou plusieurs parts du Fonds en actions de la HSBC (le « Fonds en actions ») ou d'un Fonds diversifié Sélection mondiale (les « membres du groupe » ou le « groupe »).

Un « Fonds diversifié Sélection mondiale » désigne un fonds commun de placement de la HSBC qui détient ou a détenu le Fonds en actions de la HSBC à tout moment entre le 1^er janvier 2005 et le 4 février 2025. Voici une liste des Fonds diversifiés Sélection mondiale :

• Fonds conservateur diversifié Sélection mondiale de la HSBC;
• Fonds conservateur modéré diversifié Sélection mondiale de la HSBC;
• Fonds équilibré diversifié Sélection mondiale de la HSBC;
• Fonds de croissance diversifié Sélection mondiale de la HSBC; et
• Fonds de croissance dynamique diversifié Sélection mondiale de la HSBC.

À la suite de l'acquisition de Gestion globale d'actifs HSBC (Canada) Limitée et de Fonds d'investissement HSBC (Canada) Inc. par la Banque Royale du Canada (en vigueur le 28 mars 2024), le Fonds en actions a été transféré à RBC et commercialisé sous le nom de Fonds d'actions

Indigo RBC et les Fonds diversifiés HSBC Sélection mondiale ont été commercialisés sous le nom de Fonds diversifiés Indigo RBC.

ORDONNANCE DE CERTIFICATION

Le 4 février 2025, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a certifié l'action Gibbs v. HSBC Global Asset Management (Canada) Limited et al., numéro de dossier de la Cour VS-207242 (le « recours collectif ») en tant que recours collectif. Linnea Gibbs a été nommée représentante des demandeurs (la « représentante des demandeurs ») pour le groupe. Les défendeurs sont Gestion globale d'actifs HSBC (Canada) Limitée et Fonds d'investissement HSBC (Canada) Inc. (les « défendeurs »), qui étaient fiduciaires et gestionnaires du Fonds en actions et des Fonds diversifiés Sélection mondiale.

La représentante des demandeurs allègue, entre autres, que, dans la gestion du Fonds en actions pendant la période visée par le recours collectif, les défendeurs ont utilisé  une « stratégie d'indexation partielle » (closet indexing strategy), soit une stratégie d'investissement visant à suivre de près la performance de l' indice de référence du Fonds en actions (l'« indice de référence »), avant déduction des frais de gestion. La représentante des demandeurs allègue qu'en raison du montant de ces frais et de la forte corrélation entre la performance du Fonds en actions et celle de l'indice de référence grâce à la stratégie d'indexation partielle, il existait un risque considérable et important que le Fonds en actions affiche une performance inférieure à l'indice de référence après déduction des frais, risque qui se serait également matérialisé au cours de la période visée par le recours collectif. La représentante des demandeurs allègue que les défendeurs n'ont jamais divulgué leur utilisation de la stratégie d'indexation partielle ainsi que son risque considérable de sous-performance après déduction des frais par rapport à l'indice de référence, et allègue également qu'ils n'ont jamais évalué le caractère raisonnable de leurs frais.

La représentante des demandeurs plaide notamment pour abus de confiance, fausse déclaration dans un prospectus et enrichissement sans cause. Elle réclame une indemnisation au nom du groupe ainsi que l'annulation des dépenses et la restitution des honoraires excessifs prétendument perçus par les défendeurs.

Les défendeurs nient les allégations de la représentante des demandeurs. Dans leur réponse, ils plaident avoir géré le Fonds en actions avec diligence et prudence, conformément aux objectifs énoncés dans les documents de placement. Ils soutiennent également qu'en tant que gestionnaire du Fonds en actions, ils ont fondé leurs décisions d'investissement sur des analyses quantitatives et qualitatives et n'ont jamais pris part à une stratégie d'indexation partielle.

L'ordonnance de certification signifie que le recours collectif peut être jugé sur certaines questions communes. La certification est une question de procédure préliminaire. Le bien-fondé des demandes du recours collectif et les allégations de fait sur lesquelles elles reposent, que les défendeurs nient, n'ont pas encore été examinés par la Cour.

NE FAITES RIEN SI VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER AU RECOURS COLLECTIF

Les membres du groupe qui souhaitent participer au recours collectif sont automatiquement inclus et n'ont rien à faire pour le moment.

VOUS DEVEZ VOUS RETIRER SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PARTICIPER AU RECOURS COLLECTIF

Les membres du groupe qui ne souhaitent pas participer au recours collectif doivent se retirer de celui-ci. Pour vous retirer du recours collectif, vous devez envoyer un avis écrit à l'avocat du groupe exprimant votre souhait de vous retirer du recours collectif HSBC Closet Indexing. Cet avis écrit doit inclure vos nom, adresse et numéro de téléphone. Si vous soumettez une demande de retrait au nom d'une société ou d'une autre entité, vous devez indiquer votre fonction au sein de la société ou de l'entité et votre pouvoir de la lier.

Votre demande de retrait  doit être envoyée par courriel ou par la poste à l'avocat du groupe :

Investigation Counsel P.C.
Objet : Recours collectif - HSBC Closet Indexing
55, avenue University, bureau 900
Toronto (Ontario)   M5J 2H7
Courriel :  [email protected]
Tél. : [phone]

Pour que votre demande de retrait  soit valide, elle doit être oblitérée ou reçue au plus tard le 12 novembre 2025 et elle doit contenir toutes les informations requises.

Tout membre du groupe qui ne se retire pas du recours collectif sera lié par les modalités de tout jugement ou règlement, qu'il soit favorable ou non, et ne sera pas autorisé à intenter une action indépendante contre les défendeurs pour les faits soulevés dans le recours collectif. Si la représentante des demandeurs obtient gain de cause, vous pourriez avoir droit à une part du montant de toute indemnité ou de tout règlement obtenu. Un membre du groupe qui se retire ne sera pas autorisé à participer au recours collectif ni à partager le montant de toute indemnité ou de tout règlement.

AUCUN COÛT DIRECT POUR VOUS

La représentante des demandeurs a conclu un contrat d'honoraires conditionnels avec le cabinet d'avocats Investigation Counsel P.C. qui prévoit que l'avocat ne sera payé que si le recours collectif aboutit, soit par un jugement sur les questions communes en faveur du groupe soit par un règlement approuvé. Dans les deux cas, les honoraires d'avocat seront fixés par la Cour, et la Cour peut ordonner que ces honoraires soient payés sur le produit du règlement ou par les défendeurs.

Si le recours collectif n'aboutit pas, vous ne serez PAS responsable des frais juridiques du recours collectif et vous n'aurez PAS d'autres obligations financières associées à ce recours collectif.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour obtenir de plus amples renseignements, les membres du groupe peuvent communiquer avec l'avocat du groupe par courriel ou par la poste aux adresses indiquées ci-dessus.

La publication de cet avis a été autorisée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

SOURCE Investigation Counsel PC

Pour obtenir de plus amples renseignements, les membres du groupe peuvent communiquer avec Investigation Counsel P.C., Attn: John Archibald, 55 University Avenue, Suite 900, Toronto ON M5J 2H7, [phone], [email protected]