Recommandations de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics - Le gouvernement du Québec fait un état de situation sur la mise en œuvre des recommandations de la CEIC

QUÉBEC, le 24 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec est déterminé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) rendues publiques le 24 novembre dernier.

« Il est important de rappeler que ce rapport contient 60 recommandations visant plus de 15 ministères et organismes et notre gouvernement s'est engagé à y donner suite. D'ailleurs, le 26 novembre dernier, les parlementaires ont unanimement demandé au gouvernement de les étudier de façon exhaustive en vue de leur application et c'est ce que nous faisons. Concrètement, nous savons d'ores et déjà que près de 80% des recommandations de la commission nécessiteront que nous apportions des modifications législatives et réglementaires : c'est considérable »,  a déclaré la ministre Stéphanie Vallée.

Les actions prévues

Par ailleurs, la ministre Stéphanie Vallée a annoncé son intention de voir rapidement au renforcement de la gouvernance et de l'éthique au sein des ordres professionnels, ce qui va également dans le sens des recommandations 9, 29, 30 et 37 de la CEIC.

De plus, le ministre de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Sam Hamad, a confirmé son intention de créer une Autorité des marchés publics, afin d'assurer une surveillance permanente des processus d'octroi des contrats publics.

« Notre gouvernement avait déjà confirmé son intention de créer une instance dédiée à la saine gestion des contrats publics lors du dévoilement du Passeport entreprises le 30 octobre dernier. Le gouvernement déposera donc, dès ce printemps, un projet de loi visant à instituer l'Autorité des marchés publics. Cet organisme aura de nouvelles fonctions lui permettant de jouer pleinement le rôle de surveillance que recommande la CEIC », a indiqué le ministre Hamad.

Pour sa part, la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques mènera prochainement des consultations auprès des partis d'opposition, en vue de déposer rapidement un ou des projets de loi. Elle entend ainsi donner suite aux recommandations 37 à 42, 44, 47, et 49 de la CEIC portant sur le financement des partis politiques ainsi qu'aux recommandations 46, 57 à 59 portant sur l'encadrement éthique des élus provinciaux.

« Il est crucial de protéger nos institutions démocratiques et de maintenir la confiance du public envers elles. C'est pourquoi nous sommes résolus à clarifier les règles de financement politique et à rehausser les pratiques d'éthique, avec l'accord des partis d'opposition et dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois », a soutenu la ministre responsable, Rita de Santis.

Enfin, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Jacques Daoust, a également confirmé qu'un comité d'experts  indépendants examinera annuellement la programmation ministérielle en matière de conservation des chaussées, des structures et d'amélioration du réseau routier, donnant suite à la recommandation 3 de la CEIC.

« Chaque année, les projets d'infrastructures routières représentent des investissements importants pour le gouvernement du Québec. Il est essentiel que ces sommes soient investies dans des projets priorisés en fonction de l'état du réseau routier et des besoins des communautés. La mise en place du comité d'experts indépendants favorisera grandement l'atteinte de cet objectif », a précisé le ministre Daoust.

« Aujourd'hui nous franchissons une première étape. Le travail se poursuit pour la mise en œuvre des autres recommandations de la CEIC, particulièrement celles qui requièrent des consultations auprès de partenaires. Nous vous reviendrons à intervalles réguliers sur le déroulement des travaux » ,  a conclu la ministre Vallée. 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Sources : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Cynthia Saint-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, 418 643-5926; Patrick-Emmanuel Parent, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 780-4345; Mélissa Turgeon, Attachée de presse, Cabinet du ministre des , Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, 418 643-6980; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932