Rapport de la Commission municipale du Québec - Le gouvernement du Québec annonce la mise en tutelle de la Ville de L'Assomption

QUÉBEC, le 13 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, annonce la mise en tutelle de la Ville de L'Assomption. Le gouvernement du Québec a adopté aujourd'hui un décret à cet effet, lequel entre en vigueur immédiatement. Cette décision fait suite au rapport de la Commission municipale du Québec sur l'administration de la Ville de L'Assomption qui a été rendu public.

« Les problèmes dont fait état le rapport de la Commission sont très inquiétants. Nous avons le devoir de prendre les moyens nécessaires pour assurer la bonne gestion des municipalités. C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de suivre la recommandation de la CMQ de placer la Ville de L'Assomption sous tutelle. L'objectif est de trouver des solutions efficaces et durables pour les élus, les gestionnaires, les employés et surtout au bénéfice de la population. Nous souhaitons ainsi que le climat s'assainisse et que le conseil municipal puisse retrouver rapidement son autonomie, dans le meilleur intérêt des citoyens », a déclaré le ministre. 

Dans son rapport, la Commission affirme en effet que la Ville de L'Assomption demeure aux prises avec de graves problèmes qui affectent son fonctionnement de manière importante. Elle considère que ces problèmes sont la conséquence d'une série de décisions et d'actions inappropriées de la part du maire, du directeur général ainsi que de certains élus municipaux. Ces problèmes nuisent à la bonne gouvernance de la Ville, en plus de provoquer son dysfonctionnement administratif et politique. Pour ces raisons, la CMQ a recommandé au gouvernement d'assujettir la Ville de L'Assomption à son contrôle. La Commission a en outre recommandé à la Procureure générale du Québec d'intenter une requête en déclaration d'inhabilité contre le maire, en plus de faire certaines demandes de modifications législatives.

« En adhérant à la recommandation d'assujettir la Ville de L'Assomption au contrôle de la CMQ, notre gouvernement démontre qu'il agit rapidement afin de rétablir le bon fonctionnement de la Ville dans les meilleurs délais. De plus, le rapport a déjà été transmis à la Procureure générale du Québec, ma collègue, Me Stéphanie Vallée. Par ailleurs, les recommandations ayant trait aux modifications législatives seront étudiées avec beaucoup de sérieux dans le cadre de la révision des lois municipales », a ajouté le ministre Moreau.

Rappelons que le 22 octobre 2014, le gouvernement confiait à la CMQ le mandat de tenir une enquête sur l'administration de la Ville de L'Assomption. Cette enquête a porté sur le processus d'octroi des contrats et la gestion des ressources humaines ainsi que sur le respect des rôles et des responsabilités qui incombent aux élus et aux fonctionnaires municipaux. La Commission s'est penchée sur les faits ayant eu lieu depuis l'élection municipale du 3 novembre 2013.

Le rapport de la CMQ se trouve sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire au www.mamrot.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242